EFFITEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EFFITEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.463.046

Publication

31/01/2014
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3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0860.463.046 Dénomination

(en entier) : EFFITEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Lobbes (6540-Mont-Sainte-Geneviève), rue Taille aux Chevaux, 27 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 17 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 157 500,00 ¬ , pour le porter de 20 000,00 ¬ à 177 500,00 ¬ , par la création de 787 parts nouvelles, du méme type et jouissant des mômes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 200,1270 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription,

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 26 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de ING Belgique SA, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée EFFITEC, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 157 500,00 ¬ ,

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire,

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 177 500,00 ¬ et représenté par 887 parts, sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'associé unique a décidé de modifier les statuts, notamment pour les mettre en concordance avec ce qui

précède, en y apportant les modifications suivantes

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent septante-sept mille cinq cents euros (177 500,00 ¬ ), Il est divisé en huit cent quatre-vingt-sept (887) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/887ème de l'avoir social,: libérées à concurrence de cent septante mille euros (170 000,00 ¬ ). »

Et pour créer un article 6bis intitulé « historique du capital », libellé comme suit :

«Article 6bis - historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le: 9 septembre 2003, le capital social était fixé à vingt mille euros (20 000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts; sans valeur nominale, libérées à concurrence de sept mille euros (7 000,00 ¬ ),

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 17 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-sept mille cinq cents: euros (157 500,00 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de sept cent quatre-: vingt-sept (787) nouvelles parts. Lors d e cette augmentation de capital, le souscripteur e déclaré expressément Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée

générale du 26 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. »

Article 16 ; pour le remplacer par le texte suivant ;

« Article 16  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la lot.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. »

Et pour créer un article 17 intitulé « Répartition », libellé comme suit :

« Article 17 -- Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 22.05.2013 13127-0189-008
06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.05.2012 12140-0433-008
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 23.05.2011 11121-0469-008
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 25.05.2010 10128-0252-008
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 02.06.2009 09182-0170-008
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 20.05.2008 08147-0221-008
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 24.05.2007 07158-0216-008
02/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 31.05.2005 05186-1660-012

Coordonnées
EFFITEC

Adresse
RUE TAILLE AUX CHEVAUX 27 6540 MONT-STE-GENEVIEVE

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne