ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL

Dénomination : ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.915.404

Publication

07/08/2014

��MOD 2.2

N' d'entreprise : d556. g `-t- S. y`" /

D�nomination

(en entieri : ECRAN D'EVEIL

(en abrdgi� . ECRAN D'EVEIL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e du Roeulx 300, 7000 Mons

Objet de l'acte : Acte constitutif

En date du 22/04/2014

Les soussign�s :

1� Madame Babela S. Bennie de nationalit� Belge et domicili�e Rue Dejardin 86 7080 FRAMERIES 2� Monsieur Mukendi Aim� de nationalit� Belge et domicili� Chauss�e du Roeulx 300/2 7000 MONS 3� Monsieur Tshibangu L. No�l de nationalit� Suisse et domicili� Schmidweg 22, 2503 Biel-Bienne

Ont convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e et en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel, une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

TITRE PREMIER - D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e : � �cran d'�veil, ASBL �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � la Chauss�e du Roeulx 300, 7000 MONS

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de MONS

L'adresse du si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale

conform�ment aux dispositions de la loi concernant les modifications des statuts.

TITRE Il BUT

Article 3

L'association a pour but de rem�dier � la fracture num�rique chez les enfants et jeunes en les initiant, par la pratique, � l'utilisation de l'outil informatique d�s leur bas �ge; et chez les migrants en situation de pr�carit� (famille monoparentale, femme seule avec enfant(s)...)

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, des biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation des activit�s se rapportant � son but

TITRE III-- MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs _

1� Les soussign�s.

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 6

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

IIR Z�'JUJL,2014

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~ r.,r-rn.

MOU 22

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au

conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus proche r�union. La d�cision du conseil

d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel,

Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, !es membres qui se

seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es,

TITRE IV COTISATIONS

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ne pourra �tre ni inf�rieur � 100� , ni sup�rieur � 200� , Ce montant peut �tre identique ou diff�rent

par cat�gorie de membres.

TITRE V -RESSOURCES

Article 11

Les ressources de l'association sont : les cotisations des membres, les dons, les legs, les collectes

sp�ciales, les subsides, les recettes provenant des activit�s organis�es par l'association.

TITRE VI - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration. Tous les membres effectifs ont un droit de

vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote, lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec

une voix consultative,

Article 13

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont reprises sur la liste suivante :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La dissolution de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale ;

-La d�cision d'exemption de cotisation pour certains membres adh�rents ;

-La d�cision d'octroyer une r�mun�ration aux prestataires de fa�on ponctuelle, limit� dans le temps, ou de

fa�on permanente.

-La nomination et la r�vocation des prestataires et la fixation de leur r�mun�ration si celle-ci leur est accord�e;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux prestataires ;

-L'approbation des budgets et des comptes.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration qui la pr�side,

Elle doit se r�unir en session ordinaire une fois par an durant le mois de Mai. Elle peut se r�unir � tout

moment en session extraordinaire par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me de

membres effectifs au moins.

La convocation � une assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e � chaque membre effectif, par lettre missive ou

�lectronique, end�ans trente jours, Elle doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me de membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du joua

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire qui peut �tre un membre effectif ou un

tiers. Le mandataire doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par le mandant. Tout mandataire ne

peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 15

Seule l'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs de modifier les statuts, Elle ne pourra valablement d�lib�rer sur

ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

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sblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Pour pouvoir d�lib�rer et voter valablement, au moins deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s valablement. Une modification des statuts n'est accept�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si � la premi�re assembl�e, moins de deux tiers des membres sont pr�sent ou repr�sent�s, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications avec une majorit� des deux tiers, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Entre la premi�re et la seconde r�union, au moins quinze jours doivent s'�couler,

La modification de l'objet social ou des finalit�s de l'association ne peut �tre approuv�e que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s valablement. La modification de l'objet social est adopt�e lorsqu'elle obtient au moins une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le cas �ch�ant, deux assembl�es sont �galement possible

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social oit tous fes membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VIi - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, �lus par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Leur mandat, d'une dur�e ind�termin�e, n'expire que par

d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 19

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas

d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou par un des administrateurs

pr�sents.

Article 20

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En

cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la foi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 22

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer fa gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres ou � un tiers non-membre. A d�faut, la gestion journali�re de l'association est assur�e par

le Pr�sident.

Article 23

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par te conseil d'administration.

Article 24

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VIII - R�GLEMENT INT�RIEUR

Article 26

Un r�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

Cl�

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

et des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la signature des pr�sents statuts, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013. Article 28

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, aux dates et heure fix�es par le conseil d'administration,

r 3

r�serv�

au

Moniteur

belge

MOo22

Volet E - Suite

L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale constituante de l'association a �lu en qualit� d'administrateurs

1.Mukendi Mukendi Aim� NN : 67.03.04 137-95

2.Babela S. Bennie NN : 85.09.03-448-49

3.Tshibangu L. No�l

qui acceptent ce mandat.

Article 31

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

1.Pr�sident : Mukendi Aim�

2.Vice-pr�sident : Tshibangu L. No�l

3.Tr�sorier : Babela S. Bennie

4.Secr�taire : Babela S. Bennie

Fait � Mons, le 22/04/2014

Pr�sident

MUNKENDI MUNKEND Aim�

Vice-pr�sident :

TSHIBANGU L. No�l

Secr�taire et Tr�sorier :

BABELA S. Bennie

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Coordonnées
ECRAN D'EVEIL, EN ABREGE : ECRAN D'EVEIL

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 300 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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