ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES
Dénomination : ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.460.457

Publication

10/07/2014
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I RIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

01 JUL 2014

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Ecoles des Religieuses Ursulines

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : (3aret-tue >.) TPI AL - îoao 1ic».15

N° d'entreprise : 409.460.457

Ob et de l'acte : Composition du conseil d'administration

L'Assemblée générale du jeudi 19 mai 2014 a pris acte de la démission de Jean-Pierre Garaln en tant qu'administrateur. Le Conseil d'Administration est maintenant composé de

1, Mme BALLEZ Michèle, 11/01/1958, Jemappes. Professeur UCL Mons, rue de la paix, 3d - 7030 Saint-Symphorien (2014)

2. M. BROUET Henri, 11/03/45, LIKASI, Rép. Du Congo, Ingénieur civil, avenue Reine Astrid, 10 - 7000 MONS, (2015).

3. Mme DELSARTE-SIMON Christine, 08/02/59, Jemappes, Lic. Sc. de Gestion, rue de Grand Caillou, 11 7050 Erbaut, Trésorière, (2015).

4. M. DUFOUR Pierre, 20/04/43, Chênée, Professeur retraité, Chemin cl'Erbeleu, 5 - 7000 MONS, Président, (2015).

5. Mme GODIN Luce (Soeur Marie Luce), 01/05/39, Ath, Enseignante retraitée, Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS, administrateur-délégué, Secrétaire, (2015).

8. M. KRUSEMAN Jean-Louis, 05/12/1938, Etterbeek, Professeur retraité, rue de la Place, 42 - 7022 HYON, (2015).

7. M. MOUREAU Etienne, 16/03.46, Seraing, Ingénieur, chemin Saint-Pierre, 19 - 7030 SAINT SYMPHORIEN, administrateur-délégué, (2015).

8.. M. TERCEUN de JOIGNY de PAMELE Xavier, 20/01/49, Mons, Professeur, chaussée du Roeulx 532 - 7000 MONS, Vice-Président, administrateur- délégué, (2015)..

Par ailleurs, en application de la loi du 27 juin 1921, article 17$5, l'Assemblée a désigné comme Commissaire pour 3 ans, la ScPRL Moore Stephens RSP, allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles.

Luce Godin Pierre Dufour

Administrateur- Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/06/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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qONITEUR BELGE

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 MAI 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ecoles des Religieuses Ursulines

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Mons

N° d'entreprise : 409.460,457

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

L'Assemblée générale du mardi 27 mars 2012 a réélu pour 3 ans M. Henri Brouet, Mme Delsarte-Simon, M. Dufour Pierre, Mme Godin Luce, M. Kruseman Jean-Louis, M. Moureu Etienne, M. Tercelin de Joigny Xavier aux fonctions d'administrateur de manière telle que te Conseil d'Administration est maintenant composé de :

1. Mme BALLEZ Michèle, 11/0111958, Jemappes. Professeur UCL Mons, rue de la paix, 3d - 7030 Saint-Symphorien (2014)

2. M. BROUET Henri, 11/03/45, LIKASI, Rép, Du Congo, Ingénieur civil, avenue Reine Astrid, 10 - 7000 MONS, (2015).

3, Mme DELSARTE-SIMON Christine, 08/02/59, Jemappes, Lic. Sc. de Gestion, Avenue de la Faïencerie, 35 - 7012 JEMAPPES, Trésorière, (2015).

4. M. DUFOUR Pierre, 20/04/43, Chênée, Professeur retraité, Chemin d'Erbeleu, 5 - 7000 MONS, Président, (2015).

5. M. GARAIN Jean-Pierre, 19/09/38, Eugies, Ingénieur civil, route d'Obourg, 108, 7000 Mons, (2014),

6. Mme GODIN Luce (SSur Marie Luce), 01/05/39, Ath, Enseignante retraitée, Avenue du Tir, 14 - 7000 MONS, administrateur-délégué, Secrétaire, (2015),

7. M. KRUSEMAN Jean-Louis, 05/12/1938, Etterbeek, Professeur retraité, rue de la Place, 42 - 7022 HYON, (2015).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

8. M. MOUREAU Etienne, 16/03.46, Seraing, Ingénieur, chemin Saint-Pierre, 19 - 7030 SAINT SYMPHORIEN, administrateur-délégué, (2015).

9.. M. TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Xavier, 20101/49, Mons, Professeur, chaussée du Roeulx 532 7000 MONS, Vice-Président, administrateur- délégué, (2015) .

Luce Godin Pierre Dufour

Administrateur- Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 MAI 2011

Greffe

N°

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Dénomination

(en entier) : Ecoles des Religieuses Ursulines

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Mons ` Pv Nu E -" v ~ ija,

N° d'entreprise : 409.460.457

Objet de l'acte : Coordination des statuts - conseil d'administration - bureau - commissaire

L'Assemblée générale du 17 janvier 2011 a acté la démission de Mme Emmanuelle Delporte en tant qu'administrateur et a modifié les statuts de l'ASBL en particulier pour ce qui concerne le mode de convocation aux réunions. Les nouveaux statuts coordonnés sont repris ci-dessous. .

L'assemblée générale du 30 mars 2011 a désigné Mme Michéme Ballez en tant qu'administrateur. En application de la loi du 27 juin 1921, article 17 §5, elle a désigné comme Commissaire pour 3 ans , M. Philippe BERIOT, né à Frameries le 19 octobre 1971, allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles, numéro d'inscription au tableau des membres de l'Institut des réviseurs d'Entreprise : 2023.





STATUTS COORDONNES :

DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Article 1er. L'association est dénommée : « Ecoles des Religieuses Ursulines ». Son siège social est situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est actuellement établi à 7000 Mons, avenue du Tir, n°12.

BUT DE L'ASSOCIATION

Art. 2. L'association a pour but toutes activités destinées à promouvoir, sans aucun but lucratif, dans un esprit de charité chrétienne et un souci de formation à la citoyenneté' responsable, l'éducation de la jeunesse notamment, par les programmes d'enseignement et les activités tant culturelles que spirituelles.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant, de manière principale, un centre scolaire aux niveaux de l'enseignement maternel, primaire et secondaire dans les orientations générale et technique, fondé par la congrégation des Religieuses Ursulines de l'Union Romaine et reconnu par l'Evéque du diocèse de Tournai.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et construit ses propres projets éducatifs et pédagogiques selon l'esprit Méricien et en cohérence, d'une part, avec les valeurs du projet éducatif du réseau des écoles catholiques, tel qu'exprimé dans le document « Mission de l'école chrétienne », ainsi que d'autre part, avec les axes majeurs du projet pédagogique des fédérations auxquelles ses écoles sont affiliées.

Elle collabore avec les pouvoirs organisateurs des autres écoles existant au sein du réseau des écoles catholiques, ainsi qu'avec les organes de ce réseau, dans le cadre du Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communautés française et germanophone de Belgique, ASBL.

Ses activités ont également pour objet la formation religieuse, le développement culturel par, notamment, la lecture, les arts, le théátre, le cinéma et les voyages, ainsi que les activités sportives.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet.

Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Elle peut accomplir toutes les opérations, mobilières ou immobilières contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

LES MEMBRES

Art. 3. L'association ne comprend que des membres effectifs. Leur nombre doit être supérieur au nombre d'administrateurs. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil



Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d'administration, se prononçant sur la demande qui lui est adressée à cette fin par les personnes intéressées. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Sont membres de droit de l'association, les directeurs et sous-directeurs dés Ecoles, les représentants élus du corps enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier des Eco les, ainsi que les représentants des parents ou des associations ou comités de parents.

L'admission, le cas échéant, est acceptée aux conditions prévues par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les membres sont tenus de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconques. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. La sortie des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 niai 2002 et du 16 janvier 2003.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seront rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni la restitution d'aucun versement.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Un registre des membres est tenu par le Conseil d'administration au siège de l'association conformément

e aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du 27 juin 1921. Il lui revient en outre, d'inscrire dans ce registre, dans les huit jours, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres.

.ó Le registre des membres est conservé au siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par

tout membre.

Une liste des membres, régulièrement mise à jour, est déposée auprès du greffe du tribunal de commerce

.cl de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social de l'association.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 4. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle a tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement

o d'ordre intérieur et est seule compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 4 et 12 de la loi

r précitée.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.

Elle est convoquée par le conseil d'administration et fonctionne conformément aux article 5, 7, 8, 12, 17

^~ §1er, 20, 22, et 23 de la loi précitée.

Une assemblée générale extraordinaire est tenue chaque fois que l'intérêt de l'association parait l'exiger ou

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait ta demande.

z Les convocations se font par courrier électronique avec accusé de réception, par télécopie ou par lettre

el missive adressés huit jours au moins avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition adressée au président et signée par un cinquième des membres de l'association figurant sur la liste annuelle publiée conformément à la loi, doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour, sauf en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution volontaire.

:Z71 Art. 5. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Tout membre peut se

faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration à un autre membre de l'association.

L'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sans toutefois que ce nombre soit inférieur à la moitié du nombre de membres figurant sur la liste dont question au dernier alinéa de l'article 3 des présents statuts.

Elle prend ses décisions à la majorité simple des vois émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'association comportant modification des statuts, exclusion d'un.membre ou dissolution volontaire de l'assóciation ne sont prises que conformément aux articles 8 et 20 de la loi précitée.

Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ils sont conservés au siège social de l'association et peuvent être consultés sans déplacement par tout membre de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en demander extrait, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts sociaux ou décision relative à la dissolution fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce et est publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

CONSEIL D'ADMINISTRATION : SA COMPOSITION

Art. 6. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés chacun, par l'assemblée générale, pour un terme de trois années, renouvelable et en tout temps révocable par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils viennent à exposer dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, en règle, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante et ce, même s'il perd entre-temps la qualité de membre. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, en ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le conseil d'administration accomplit dans le mois les formalités prévues par la loi précitée et son arrêté d'exécution du 26 juin 2003.

CONSEIL l'ADMINISTRATION : SON FONCTIONNEMENT

Art. 7. Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ensemble, ils constituent le bureau du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus àgé des administrateurs présents. En cas d'empêchement temporaire de l'un des membres du bureau, le conseil peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire. Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil moyennant procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sauf les cas d'urgence prévus aux alinéas 3 et 4 ci-après, fe conseil est convoqué par le président, par courrier électronique avec accusé de réception, par télécopie ou par lettre missive, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion_ La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. A défaut d'unanimité, les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

En cas de nécessité dictée par l'urgence d'une prise de décision, le président peut convenir d'une conférence téléphonique entré les membres du conseil. Les décisions intervenues à la majorité des administrateurs en fonction, sont actées dans un procès-verbal transmis sans délai à ces derniers par courrier électronique avec accusé de réception, par télécopie ou par la voie postale ordinaire. Ces décisions font l'objet d'une ratification lors de la réunion du conseil d'administration la plus proche.

Lorsque l'urgence ou l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit à la majorité des administrateurs en fonction. Cet accord écrit peut être communiqué par courrier ordinaire ou par courrier électronique avec accusé de réception, par télécopie (fax) ou par télégramme.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux approuvés par le conseil et signés par le président et le secrétaire. Elles font l'objet de la publicité prévue par la loi. Les procès-verbaux sont rédigés sur feuillets séparés. Ils sont numérotés et conservés dans des classeurs au siège social. Le conseil d'administration peut décider des modalités pratiques de leur numérisation et de leur conservation sur supports informatiques.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION : SES POUVOIRS

Art. 8. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tous les actes de disposition comme, par exèmpte, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes relatifs à la propriété. Il représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et, te cas échéant, leur traitement. Il inflige les sanctions disciplinaires prévues par le statut des membres des personnels. Il engage et met fin au contrat des personnes, employés et ouvriers, relevant du droit commun des contrats de louage de service.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 9 des présents statuts.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association et peuvent consultés sans déplacement par tout membre de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATIONS ET REPRESENTAT1ON

Art. 9. Envers les tiers, à défaut d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, l'association est valablement engagée par les signatures réunies de deux membres du conseil d'administration agissant conjointement, sans que ceux-ci aient, à t'égard des tiers, à justifier de leurs pouvoirs.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement et délégués à cette fin par le conseil.

Le conseil peut également conférer à tous mandataires de son choix, les pouvoirs qu'il désigne, en en précisant l'objet et la durée et s'il agissent individuellement ou conjointement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateur ou non ; il détermine le contenu de cette délégation et les modalités de son exercice. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à l'une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer, à titre exemplatif, les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les directeurs des Ecoles et Instituts accomplissent les actes de gestion quotidienne de leur Ecole ou Institut. Ils ont, chacun pour ce qui le concerne, délégation de signature, au nom du pouvoir organisateur des Ecoles, des documents destinés, notamment, aux autorités administratives, ainsi que pour l'engagement de dépenses prévues au budget et dans les limites fixées par le conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur délégué, agissant individuellement, couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et comprend, plus particulièrement, ia signature, au nom du pouvoir organisateur des Ecoles, de certains documents particuliers destinés, notamment, aux autorités administratives, tels que les demandes de nominations définitives.

Des administrateurs délégués, agissant individuellement, sont désignés à cet effet par le conseil d'administration, respectivement, pour l'Ecole fondamentale (maternelle et primaire) et pour les Ecoles secondaires (Institut Technique des Ursulines et Institut de la Sainte-Famille).

Toute dépense extraordinaire, excédant les montants pour lesquels une délégation de somme ou de signature aura été prévue, et qui a été préalablement autorisée par décision du conseil d'administration, requiert, soit la signature du président et d'un administrateur, soit de deux administrateurs agissant conjointement, sauf le cas où un administrateur reçoit délégation spéciale du conseil d'administration pour ce faire.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

BUDGET ET COMPTES

Art. 10. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Dans les six mois de la date de clôture de l'exercice écoulé, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale, un rapport d'activités ainsi que les comptes de l'exercice écoulé et un _ projet de budget pour l'exercice en cours.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses, ordinaires et extraordinaires, de l'exercice suivant.

Les comptes de l'association sont présentés conformément aux dispositions légales et réglementaires et sont soumis aux modalités de contrôle et de publicité prévues par la loi.

Volet B - Suite

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DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 11. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donnée à l'actif net de l'avoir social.

Sauf décision particulière circonstanciée de l'assemblée, dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges est affecté à une autre personne morale poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

REGLEMENT D'ORDRE 1NTER1EUR

Art. 12. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 13. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

La liste des administrateurs comportant la date d'échéance de leur mandat figure en annexe aux présents

. statuts.

" LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION au 30/03/2011 (entre parenthèses la date d'échéance du mandat)

1. Mme BALLEZ Michèle, 11/01/1958, Jemappes. Professeur FUCAM, rue de la paix, 3d - 7030 Saint-Symphorien (2014)

2. M. BROUET Henri, 11/03/1945, LIKASI, Rép. Du Congo, Ingénieur civil, avenue Reine Astrid, 10 - 7000 MONS, (2012).

3. Mme DELSARTE-SIMON Christine, 08/02/1959, Jemappes, Lic. Sc. de Gestion, Avenue de la Faïencerie, 35 - 7012 JEMAPPES,Trésorière, (2012).

4. M. DUFOUR Pierre, 20/04/1943, Chênée, Professeur retraité, Chemin d'Erbeleu, 5 - 7000 MONS, Président, (2012).

5. M. GARAIN Jean-Pierre, 19/09/1938, Eugies, Ingénieur civil, route d'Obourg, 108, 7000 Mons, (2014).

6. Mme GODIN Luce (Soeur Marie Luce), 01/05/1939, Ath, Enseignante retraitée, Avenue du Tir, 14 - 7000 . MONS, administrateur-délégué, Secrétaire, (2012).

" 7. M. KRUSEMAN Jean-Louis, 05/12/1938, Etterbeek, Professeur retraité, rue de la Place, 42 - 7022 : HYON (2012).

8. M. MOUREAU Etienne, 16/03/1946, Seraing, Ingénieur, chemin Saint-Pierre, 19 - 7030 Saint-Symphorien, administrateur délégué, (2012).

9. M. TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Xavier, 2010111949, Mons, Professeur, chaussée du Roeulx 532 7000 MONS, administrateur- délégué, vice-président (2012) .

Luce Gab/ J

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserve.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES

Adresse
1, Mme BALLEZ Mich

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne