DOMAINE DE CLERFAYT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DOMAINE DE CLERFAYT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 501.787.334

Publication

03/07/2014
ÿþDénomination : Domaine de Clerfayt

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité Limitée

Siège : Rue de Clerfayt, 104- 7131 Waudrez

N° d'entreprise : 050178733 4

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Extrait du PV de l'AG du 31 mars 2014:

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Pourtois Jean-Paul, domicilié Rue Fond de l'Ange, 1 à 7133 Buvrinnes (NN 58 07 19 019 96).

Par vote spécial, décharge lui est donnée à l'unanimité pour l'exercice de son

mandat jusqu'à ce jour.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de nommer au poste d'administrateur la société Holding Wallonie Invest, Rue du Moulin à Eau, 43 à 7133 Buvrinnes, n° d'entrep 0476 492 605 et valablement représentée par son représentant permanent, Mr Pourtois Jean-Paul domicilié Rue Fond de l'Ange, 1 - 7133 Buvrinnes

Pour rappel, le conseil d'administration confère la représentation de la société

à chacun des administrateurs.

Pourtois Jean-Paul, associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B

i

IIIIIM10111

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 30.06.2014 14243-0055-016
17/12/2012
ÿþRéi

Moi bi

Vo e

i1111111111,111IM11

M00 WORD 11.1

7RIeilfuAL COMMER

CHARLERoF . r-~'r=y~ ie

-e 6 +12- 2012

Greffe

1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : o3od . '2?-V. 33 Y

Dénomination

(en entier) : DOMAINE DE CLERFAYT

(en abrégé) :

Forrne juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 7131 BINCHE (ex WAUDREZ), rue de Clerfayt, 104

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 5 décembre 2012 (en cours d'enregistrement) que : 1.Monsieur POURTOIS, Jean-Paul, né à La Hestre, le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-huit (numéro national : 580719-019-96), époux de Madame SPRANGERS, Françoise, domicilié à 7133 BINCHE (BUVRINNES), rue Fond de l'Ange, 1; 2. Monsieur SACCOMANDO, Salvatore, né à La Hestre, le 6 février 1971, époux de Madame Fabienne DELATTRE, domicilié à 7120 ESTINNES (ESTINNES-AU-MONT, Chaussée Brunehault, 265; 3.Madame CORTEMBOS, Anne-Christine Madeleine J., née à Lobbes, le 23 mars 1973, épouse de Monsieur Carol SPILMONT, domiciliée à 7120 ESTINNES (PEISSANT), rue de Jeumont, 16/A ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination : DOMAINE DE CLERFAYT,

Siège social: 7131 BINCHE (ex WAUDREZ), rue de Clerfayt, 104.

Capital social: Le capital est illimité.La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Le capital est représenté par des parts sociales nominatives.La part fixe du capital est représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de la valeur nominale, Le capital a été entièrement libéré en espèces par le versement de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution, A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée par ING indiquant qu'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été déposée sur le compte numéro 363-1131034-54,

Exercice social; du premier janvier au 31 décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-'veau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au per-'sonnel, indépendamment des rétributions prévues ci dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de répartition des bénéfices, Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les asso-iciés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part confé-rant un droit égal,

Administration de la société:

La société est administrée par un conseil d'administration.

L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs. Ceux-ci sont révocables à tous moments à la majorité simple; ils sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée ou pour la durée que fixe l'assemblée générale,

Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un conseil d'administration.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux admi-nistrateurs ou par l'administrateur délégué,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'admi-'nistration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social-,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réàer(e. Volet B - Suite

au Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs direc-'teurs et des pouvoirs déterminés à tout autre personne, qui pourront eux mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilhté.

Moniteur Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs qui ne devront pas justifier, vis à vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

belge Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représenta-'tion générale est reconnu, sont nommés par le conseil d'adminis-+tration et cette décision est publiée conformément à la loi. Ils peuvent agir séparément,

Nomination des Administrateurs

Après l'adoption des statuts, les fondateurs réunis en assemblée générale ont notament decide que la société sera administrée par trois administrateurs et que sont nommés administrateurs pour une durée indéterminée : les trois fondateurs prémentionnés.L'exercice de leur mandat ne sera pas rémunéré. Ratification d'engagements souscrits par les fondateurs alors que la société était en cours de constitution:la société ratifie expressément tous engagements pris par tes fondateurs pour son compte alors qu'elle était en formation.

Les TROIS ADMINISTRATEURS, réunis en conseil d'administration, ont decide que chacun d'eux aura la gestion journalière.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes prestations de services liées directement ou indirectement aux activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental etlou physique ;

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à

L'achat, la vente, la transformation, la gestion et l'exploitation de tous immeubles visant à l'accueil et à

l'hébergement d'adultes avec un handicap mental et/ou physique ;

La location ou la vente de services relatifs à l'accueil et à l'hébergement d'adultes avec un handicap mental

et/ou physique ;

La prestation de soins paramédicaux et d'aide sociale ;

La fourniture, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers de nourriture préparées.

L'hippothérapie.

L'organisation et la gestion des structures d'hébergement, des activités occupationnelles ainsi que tout

projet quelconque permettant de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées,

La pratique des soins infirmiers, de kinésithérapie, d'ergothérapie et de logopédie.

La société pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son

but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou

immeubles et installations affectés à son objet social, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations

requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.

La société pourra aussi acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et

immeubles, matériels et installations..

La société pourra se porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou

physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

La société pourra aussi exercer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières

pouvant se rattacher direc-'tement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le

développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-iport, de fusion, de souscription, de

participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer

en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même simplement

susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la

convocation, chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à dix-sept heures,

POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposé en même temps: expédition avec copie de l'attestation bancaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad :17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMAINE DE CLERFAYT

Adresse
RUE DE CLERFAYT 104 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne