DOCTEUR PAUL GRUSELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PAUL GRUSELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.628.411

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 08.08.2014 14408-0405-009
15/10/2014
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a publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0831.628.411

Dénomination

(en entier) : Docteur Paul Gruselle

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile professionnelle sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6110-Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 87

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Nomination d'un liquidateur - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 15 septembre 2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Charleroi 1, le 18 septembre 2014, volume 268, folio 55, case 02, signé le Conseiller-Receveur J. Lambert.

1.RAPPORTS

A l'unanimité, l'associé unique a dispensé de donner lecture du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2014.

L'associé unique a dispensé le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme SPRL "Christophe Remon & Ce" conclut dans les termes suivants

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SC SCPRL DOCTEUR PAUL GRUSELLE au 30/06/2014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de nonante-trois mille cinq cent septante euros et quatre cents (93.570,04 E) pour des fonds propres d'un montant de quatre-vingt-un mille trois cent quinze euros et cinquante cents (81.315,50 E),

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SC SPRL DOCTEUR PAUL GRUSELLE, arrêté au 30/06/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 10 septembre 2014

Pour la SPRL "CHRISTOPHE REMON & C°",

Christophe REMON, gérant."

2.DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'associé unique a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 15

septembre 2014.

3.NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR MANDAT

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur Monsieur Paul GRUSELLE, né à Namur le 19 janvier 1947 et domicilié à 6110-Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 67 et qui a déclaré accepter, sous la condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

L'assemblée a donné mandat au liquidateur pour signer la requête en homologation.

4.POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du

Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0370-009
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 25.10.2012 12620-0008-008
04/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Annexes du 1VYóniteur beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOO WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0831.628.411

Dénomination

(en entier) : Docteur Paul Gruselle

(en abrégé) : Forme juridique : Société civile professionnelle sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110-Montigny-le-Tilleul, rue du Corby, 87

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 15 décembre 2011, en cours d'enregistrement.

Dans l'article 14 des statuts, une erreur matérielle s'est glissée.

Au lieu de la phrase "Le mandat du gérant est rémunéré, sans préjudice du remboursement des frais et vacations", il faut lire " Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est exercé gratuitement, sans préjudice du remboursement de frais et vacations. "

EN CONSEQUENCE, l'article 14 est libellé comme suit :

Article 14 :pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :

" Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la

durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, ce mandat aura obligatoirement une durée maximale de six (6) ans,

renouvelable.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est exercé gratuitement, sans

préjudice du remboursement de frais et vacations.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement

effectuées. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé. Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;  Statuts coordonnés

Coordonnées
DOCTEUR PAUL GRUSELLE

Adresse
RUE DU CORBY 87 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne