DOCTEUR CLAUDE HAUZEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CLAUDE HAUZEUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.914.007

Publication

03/03/2014
ÿþMOTI WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Lk: GUMr-

DE MONS

19 FEV. 2014

Greffe

1111.111.11111,!10111111

N° d'entreprise : 471.914.007

Dénomination

(en entier) : Docteur Claude HAUZEUR"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7034 Obourg, place de Saint-Denis, 31

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modifications des statuts

D'un acte reçu par te Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 6 février 2014, en cours d'enregistrement au 1er Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :

Monsieur HAUZEUR Claude Georges, né à Banzyviille le dix-sept août mil neuf cent cinquante-cinq, numéro national repris avec son accord ; 550817-291-22), époux de Madame MONNIER Isabelle, domicilié à 7034 Obourg, place de Saint-Denis, 31.

Associé unique et gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Docteur Claude HAUZEUR", ayant son siège social à 7034 Obourg, place de Saint-Denis, 31.

Société constituée par acte reçu par Maître Philippe PIRON, Notaire ayant résidé à Mons, le quinze mai, deux mille, publié par extraits aux Annexes au Moniteur belge du premier juin deux mille, sous le numéro 20000601-432.

Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux ternies d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ie vingt-six janvier deux mille neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du dix février deux mille neuf, sous ie numéro 09021325.. Numéro d'entreprise : 471.914.007.

Propriétaire de 750 parts sociales, a pris les résolutions suivantes

Première résolution -- distribution de dividende

L'associé unique et gérant décide de distribuer un dividende brut de cent soixante-quatre mille euros (164.000 ¬ ) à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RI-I 2331629.295' (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013.

Deuxième résolution  augmentation de capital :

L'associé unique et gérant décide d'augmenter le capital d'un montant de cent quarante-sept mille six cents euros (147.600 ¬ ) par apport en espèces par la création de 1.500 parts nouvelles sans mention de valeur nominale, à souscrire en espèces au prix total de cent quarante-sept mille six cents euros (147.600 ¬ ) et à libérer intégralement, pour le porter de vingt-quatre mille sept cent nonante-deux euros un cent (24.792,01 ¬ ) à cent septante-deux mille trois cent nonante-deux euros un cent (172.392,01)

Troisième résolution -- constatation de la réalisation effective du capital social

L'associé unique et gérant constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent septante-deux mille trois cent nonante-deux euros un cent (172,392,01) et représenté par deux mille deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale,

Quatrième résolution - Souscription - Libération

A l'instant, l'associé unique actuel déclare souscrire en numéraire à l'augmentation de capital à concurrence-de cent quarante-sept mille six cents euros (147.600 ¬ ) par dépôt préalable au compte spécial numéro BE19: 6451 0209 9912 ouvert au nom de la société auprès de la banque J, VAN BREDA.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datant du 4 février 2014,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique et gérant constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à cent septante-deux mille trois cent nonante-deux euros un cent (172.392,01).

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'tau

Moniteur

beige

~

Volet B - Suite

Cinquième résolution  mise é jour des statuts

L'associé unique et gérant décide de modifier les articles cinq et six des statuts, afin de le mettre en ;

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

Article 5 : cet article sera dorénavant libellé comme suit :

c,, Le capital social est fixé à cent septante-deux mille trois cent nonante-deux euros un cent (172.392,01). ll

est représenté par deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

représentant chacune un/deux mille deux cent cinquantième de l'avoir social.»

Article 6 : devenu sans objet cet article est purement et simplement supprimé.

Sixième résolution

Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Frais

L'associé unique et gérant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du

capital, s'élève à mille neuf cent cinquante-deux euros septante-deux cents (1.808,78 ¬ ) environ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et la coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 28.08.2012 12472-0145-013
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.08.2011, DPT 29.08.2011 11465-0245-012
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 27.07.2010 10349-0218-012
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 22.07.2009 09451-0106-013
03/07/2008 : MOT000818
01/08/2007 : MOT000818
19/07/2006 : MOT000818
25/07/2005 : MOT000818
12/07/2005 : MOT000818
04/08/2004 : MOT000818
28/07/2003 : MOT000818
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 25.08.2015 15478-0299-013
10/10/2002 : MOT000818
01/06/2000 : MOA010208
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 29.08.2016 16523-0259-013

Coordonnées
DOCTEUR CLAUDE HAUZEUR

Adresse
PLACE DE SAINT-DENIS 31 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne