DEGALLAIX FERME DE LA BARRIERE

Divers


Dénomination : DEGALLAIX FERME DE LA BARRIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.617.295

Publication

13/02/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ele'et

Dénomination : SAGR DEGALLAIX "FERME DE LA BARRIERE"

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siege : Chaussée de Lille, 406 à 7501 Orcq

N" d'entreprise : o 5 9" , 6/(3 . >2q5

Objet de Pacte : CONSTITUTION

SAGR DEGALLAIX "FERME DE LA BARRIERE"

L'an 2015

le premier janvier s'est constituée la

SAGR DEGALLAIX "FERME DE LA BARRIERE"

1. La Société Agricole

Siège social :

Chaussée de Lille , 406 à 7501 Orcq

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur;

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes!

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à!

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr DEGALLAIX Jean-Louis prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr DEGALLAIX Jean-Louis.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme LEROY Chantal.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 56.000,00 ¬ ,

Il est représenté par 560 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

II est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit:

A. Apport en nature :

Mr et Mme DEGALLAIX-LEROY font apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du!

matériel roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les'

engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 55.800,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mr et Mme DEGALLAIX-LEROY recevront 558 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mr DEGALLAIX Jean-Philippe : 1 part de 100,00 eur

Mlle DEGALLAIX Emilie : 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de l'agence ING : compte BE63 3631 4394 4808.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111111.1111111,11t111111111.

Triounal du Comrnercn Tournor

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Mentionne r sur lá dernière page du Volet B .

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Volet B - suite , t ti

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015,

La première Assemblée Générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2015 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernreie page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DEGALLAIX FERME DE LA BARRIERE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 406 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne