DC KINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DC KINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.817.065

Publication

17/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306059*

Déposé

15-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540817065

Dénomination (en entier): DC KINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7501 Tournai, Vieux Chemin de Lille(OR) 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Il résulte d un acte reçu le quatorze octobre deux mille treize par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, en cours d enregistrement, que Madame COTTEGNIE Delphine Catherine, née à Mouscron le 15 juillet 1970, divorcée et non remariée, domicilié à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 10, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination DC KINE, dont le siège social sera établi à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 10, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'elle a toutes souscrites au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque, Boulevard Pachéco, 44 à 1000 Bruxelles.

Le notaire soussigné a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la pratique de la kinésithérapie, de la thérapie manuelle de l'aromathérapie et de toutes leurs activités connexes.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers,

1. la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

2. la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société, lorsque celle-ci acquerra la personnalité juridique :

Volet B - Suite

1. A été nommée gérante de la société pour une durée illimitée, Madame Delphine COTTEGNIE prénommée, et qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. Il comprendra toutefois les opérations réalisées parMadame Delphine COTTEGNIE à partir du 2 janvier 2013 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Delphine COTTEGNIE, prénommée, qui a accepté, d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérante nommé comme dit ci-dessus, Madame Delphine COTTEGNIE prénommée, représentée comme dit est, a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt:

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par elle depuis le 2 janvier 2013 au nom de la société en formation.

2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu

du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis

du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps: expédition de l acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DC KINE

Adresse
VIEUX CHEMIN DE LILLE 10 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne