DALIPH@RMA

SA


Dénomination : DALIPH@RMA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 870.468.892

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 07.08.2014 14419-0133-017
07/01/2014
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MOo WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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N° d'entreprise : 0870.468.892 Dénomination

(en entier): DALIPH@RMA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7370 Dour (Wihéries), rue du Quesnoy, 119

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante; "Enregistré à Tubize le 20 décembre 2013 trois rôles un renvoi vol 157 fol 25 case 05 Reçu cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Anonyme "DALIPH@RMA", ayant son siège social à 7370 Dour (Wihéries), rue du Quesnoy, 119, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mans sous le numéro: 0870.468.892.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 24 novembre 2004, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 22 décembre 2004 sous le numéro 04175763.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Emmanuel TONDREAU, à Mons, le 31 juillet 2008, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 2 septembre 2008 sous le numéro 08142374.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à cent nonante-sept mille euros (197.000 ¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des' Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'assemblée décide de ne pas émettre d'actions nouvelles, la souscription se faisant par les actionnaires existants en proportion des actions actuellement détenues par chacun d'eux, à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les actionnaires actuels de la société pour souscrire à l'augmentation de capital en

proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement, savoir:

1. Madame Daphné DEBIEVE, précitée, détentrice de soixante-trois (63) actions, déclare souscrire é ['augmentation de capital à concurrence de 63/124èmes, soit: soixante-huit mille cinq cent quatre-vingt-huit

euros septante et un cents : 68.588,71 ¬

2. Monsieur Lionel FIERAIN-COUPIN, précité, représenté

comme dit est, détenteur de soixante et une (61) action,

déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de 611124èmes, soit: soixante-six mile quatre cent onze euros

vingt-neuf cents + 66.411,29

Total : cent trente-cinq mille euros 135.000,00

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro BE47 6451 0467 7280 au nom de la société auprès de la Banque J Van Breda & C°.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 10 décembre 2013.

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à cent nonante-sept mille euros (197.000 ¬ ) ;

 que la société dispose de ce chef du montant libéré du capital, soit : cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ).

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cent nonante-sept mille euros (197.000 ¬ ).

Il est représenté par cent vingt-quatre (124) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/cent vingt-quatrième (1/124ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 24 novembre 2004, le capital social était fixé à soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ), représenté par cent vingt-quatre (124) actions souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 décembre 2013, en cours de publication à l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a été porté à cent nonante-sept mille euros (197.000 ¬ ) suite à une augmentation de capital de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création d'actions nouvelles, la souscription et la libération de l'augmentation de capital ayant été réalisées par les actionnaires existants en proportion des actions détenues par chacun d'eux. »

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.07.2013 13390-0296-016
29/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 870.468.892

Dénomination

(en entier) : DALIPH@RMA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Quesnoy 119 - 7370 Dour

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Reconduction mandat des administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 2011

A l'unanimité et après avoir délibéré, l'assemblée décide de reconduire le mandat de Madame Daphné DEBIEVE,en tant qu'administrateur-délégué et de Monsieur Lionel FIERAIN-COUPIN en tant qu'administrateur.

Cette décision a pris effet le 24 juin 2011 et leur mandat prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Daphné DEBIEVE

Administrateur - délégué





Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I KIbUNAL Dtw G1J141fh.g0t - Ivi'01GS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 il MARS 2013

13/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 06.11.2012 12633-0145-016
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 16.07.2012 12305-0459-016
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 30.08.2010 10531-0029-017
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09734-0110-017
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 25.07.2008 08501-0300-013
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 30.08.2007 07700-0317-013
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 20.11.2006 06878-4394-014

Coordonnées
DALIPH@RMA

Adresse
RUE DU QUESNOY 119 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne