D.C. TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.C. TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.908.492

Publication

10/07/2014
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N° d'entreprise: OSSII . +1)8

Dénomination (en entier): D.C. Trans

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ch.de la Planche de Pierre(Mai) 7

(adresse complète) 7812 Ath

Objet(s) de l'acte Constitution

D'un acte reçu 24 juin 2014 par le notaire Laurence CAMBIER soussigné, en cours d'enregistrement, il a été constituée par:

Madame LEFEBVRE Catherine, née à Ath, le dix-neuf février mil neuf cent septante-deux, demeurant et domiciliée à Ath, Avenue de la Roselle numéro 23.

Une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "D.C. Trans" au capital de 1.860 euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles ont été intégralement souscrites en numéraire par Madame LEFEBVRE Catherine et libérées à concurrence de 12.500,00 euros.

Elle a arrêté Comme suit les statuts de la société.

Article 1er " Nature - dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée D.C. Trans.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à

responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.

Article 2 : Siège

Le siège de la société est établi à Ath (Mainvauit), Chemin de la Planche de Pierre numéro 7.

li peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue«

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

" le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits ou matériel sans aucune exception ni réserve, les activités d'auxiliaires du transport comme le courtage, les activités de commissionnaire et l'affrètement en général ;

" le transbordement, la manutention, le stockage de ces marchandises, les services de distribution ou d'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle, le magasinage, l'entreposage, la location d'entrepôts et la logistique de tous produits, bruts ou manufacturés, ainsi que toutes les opérations connexes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Auxemst : Nom et signature.

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" la prestation de tous services en matière de transport et la location de tous types de matériel ;

" toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à la constitution d'un patrimoine immobilier, et notamment la rénovation, la transformation, la location, l'acquisition, la vente, et la gestion, en nom propre ou au nom d'un tiers, d'immeubles, en Belgique ou à l'étranger ;

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes e opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'assOciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut, en outre, exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4 : Capital social - Représentation

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de u à cent quatre-vingt-six, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 5 : Durée

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

Article 6 : Des parts sociales et_de_leur transmission

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ciaprès.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

1. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé. 1. cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

1. b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les conditions prévues par la loi.

Mentionner surfa dernière page du Volet B Au ile12 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

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1. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé pa l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans Ie registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10: Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, u intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le

Efilagenbirliet-Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au teck): Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers &lem : Nom et signature.

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:compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vievis de la société que vievis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13 : Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14 : Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration

spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7,

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.

Article 15 :Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année..

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport

de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Allest2: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers AtiZegiQ : Nom et signature.

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pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 17: Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 18: Election de domicile

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celleci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 19 : Droit commun

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante déclare complénnentairement fixer le nombre primitif des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

Elle décide:

1. Gérants.

Le nombre des gérants est fixé à deux, et sont appelés à cette fonction

a) Madame LEFEBVRE Catherine, fondatrice comparante aux présentes ;

b) Monsieur DORTS David Marcel Jacques Georges, né à Ath le 24 août 1972, domicilié et demeurant à Ath, Avenue de la Roselle numéro 23.

Le mandat des gérants ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, la comparante estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et elle décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

2. Première aasernblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée au dix-huit juin deux mille seize à dix-huit

heures,

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux

mille quinze.

4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par la comparante, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, et tout particulièrement la reprise de deux véhicules en location-

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financement auprès de la firme My Truck et Hoet Renting.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire:

-mandat: la comparante déclare constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée : Madame LEFEBVRE Catherine, prénommée, Ce mandat n'aura d'effets que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

- Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Itu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature.

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0086-011
02/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D.C. TRANS

Adresse
CH. DE LA PLANCHE DE PIERRE 7 7812 MAINVAULT

Code postal : 7812
Localité : Mainvault
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne