CREASCHOTTE

Société anonyme


Dénomination : CREASCHOTTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.427.931

Publication

10/11/2014
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Ji\) 01/DA601.

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ~ l ~ x niet

Marie-Guy

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0448427931

Dénomination

(en entier) : CREASCHOTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de fa Brasserie, 39C f+M, V

(adresse complète)

Obietisl de l'acte : augmentation de capital -modifications des statuts - renouvellement des mandats

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Christian QUIEVY à Antoing, ie 27 octobre 2014, il a été décidé ce qui suit:

- d'augmenter le capital à concurrence de onze mille neuf cent vingt et un virgule trente (11.921,30) euros pour le porter de deux millions d'anciens francs belges, soit quarante-neuf mille cinq cent septante-huit virgule septante (49.578,70) euros à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros, sans création d'actions nouvelles, moyennant l'apport par les actionnaires de la somme de onze mille neuf cent vingt et un virgule trente (11.921,30) euros en espèces.

- de modifier les statuts, sans modification de l'objet social, pour les mettre en concordance avec ce qui précède et les diverses modifications légales intervenues depuis la constitution de ta société:

Article 1

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante : « CREASCHOTTE ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou les initiales « SA », reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société ; des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2

Le siège social est établi à Tournai (Vaulx), rue de ia Brasserie, 39C.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, de la même manière, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

- l'acquisition de tous immeubles, construits ou non ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail,

location ou autrement, ainsi que la revente de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ;

- la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction de toute destination et par

tous travaux de modernisation et autres ;

- l'emprunt de tout ou partie des capitaux nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle peut aussi faire, pour elle-même ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations

immobilières, financières ou de gestion. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 2 : Capital  Représentation  Capital autorisé

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents (61.500) euros, représenté par deux cents actions, sans désignation de valeur nominale.

Titre 3 : Administration -- Contrôle

Article 12

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles. Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences, dans les limites prévues par le Code des sociétés.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessous sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale -- seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Titre 4 : Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le quinze mai de chaque année à 11 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend ie rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire si la société en est dotée, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour ; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Titre 5 : dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Volet B - Suite

Dispositions temporaires

Le nombre des administrateurs est fixé à deux.

Seront administrateurs de la société :

- Monsieur Bertrand FEYS, domicilié à Tournai (Vaulx), rue de la Brasserie, 41.

- Madame Stéphanie FRANCOIS, domiciliée à Tournai (Vaulx), rue de la Brasserie, 41.

Ici présents et acceptant, dont te mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée général ordinaire de

2020 (maximum 6 ans).

Leur mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur Bertrand FEYS précité est nommé administrateur-délégué.

Pour extrait analytique conforrne,déposé avec une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

ra belge

23/07/2013 : TOT000289
11/07/2012 : TOT000289
14/07/2011 : TOT000289
16/06/2010 : TOT000289
22/07/2009 : TOT000289
25/08/2008 : TOT000289
14/06/2007 : TOT000289
01/09/2006 : TOT000289
06/07/2005 : TOT000289
11/10/2004 : TOT000289
19/06/2003 : TOT000289
01/09/2015 : TOT000289
18/09/2002 : TOT000289
19/07/2000 : TOT000289
11/09/1999 : TOT000289
06/09/2016 : TOT000289

Coordonnées
CREASCHOTTE

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 39C 7536 VAULX(TOURNAI)

Code postal : 7536
Localité : Vaulx
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne