COSSEMENT OBIGIES

Divers


Dénomination : COSSEMENT OBIGIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.965.908

Publication

22/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination Forme juridique : SAGR COSSEMENT (MIMES/

Siège : SOCIÉTÉ AGRICOLE

N° d'entreprise : Obiet de l'acte Rue des Quatre-Vents, 2 à 7743 Obigies

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CONSTITUTION



SAGR COSSEMENT OBIGIES

L'an 2013

le premier janvier s'est constituée la

SAGR COSSEMENT OBIGIES

1, La Société Agricole

Siège social :

Rue des Quatre-Vents , 2 à 7743 Obigies

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui Leur;

paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes!

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à!

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mme Cossement Christiane prend le titre d'associée-gérante,

4. Compétence et représentation

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mme COSSEMENT Christiane.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à! l'accomplissement de l'objet social A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de! disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mmes COSSEMENT! Sandrine et Nathalie.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 329.700,00 E.

11 est représenté par 3297 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit

A. Apport en nature :

Mme COSSEMENT Christiane ( et succession) fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, des!

installations, du matériel roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre

les engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole,

L'actif net est décrit et évalué à 329.500,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mme COSSEMENT Christiane ( et succession) recevra 3295 parts sociales d'une valeur de!

100,00 ¬ chacune.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mme COSSEMENT Sandrine : 1 part de 100,00 eur

Mme COSSEMENT Nathalie :1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la

constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation!

auprès de l'agence Crédit Agricole : compte BE34 1030 2930 5990.

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Extraüde|'acteconoótudfemapp|icoOonavec|'orUde11de|o|m(du12/07Y 979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013: soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra Ie dernier vendredidumoüudm juin 2O14.

Uooódècidéó|'unanimbé.enwortudo|\aMicle64 ter ot quater K8BD202/1QODARdu14VO1/1QOOmodifimnt |y\RduO4/O3/1QO5oonfbnnémpntó|m|oidu12/O7/1Q7Q sur |aouoiétëmghoo|md'opdmrpour(o régime d'[mp0to des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR noumaou- CwMenp§on est décidée pour l'année fiscale 2013 et suivantes.

La présente publication fait office d'opdon, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44. 179/45. 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernièr page du Volet B; Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant de la personne ou des personnes

ayant représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COSSEMENT OBIGIES

Adresse
RUE DES QUATRES-VENTS 2 7743 OBIGIES

Code postal : 7743
Localité : Obigies
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne