COPPIETERS QUENTIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COPPIETERS QUENTIN
Dénomination : COPPIETERS QUENTIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.874.424

Publication

19/11/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14310880*

Déposé

17-11-2014

Greffe

0567874424

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

COPPIETERS Quentin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le dix novembre deux mille quatorze devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, il résulte qu ont comparu :

1° Monsieur COPPIETERS Quentin Michel Sophie, né à Charleroi le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numéro 81.11.07-225.82, époux de Madame Aurélie Dubois, comparante sous 2°, domicilié 7903 Leuze-en-Hainaut ex Blicquy, rue des Vanneaux, 17.

2° Madame DUBOIS Aurélie Claudine Laure Marie, née à Tournai le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 84.09.25-424.71, épouse de Quentin Coppieters comparant sous 1°, domiciliée à 7903 Leuze-en-Hainaut ex Blicquy, rue des Vanneaux, 17.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt-huit juillet deux mil onze par le notaire Jean-Louis Mertens soussigné, régime non modifié à ce jour.

I - CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. -Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

- Monsieur Quentin COPPIETERS, comparant sous 1° prénommé, nonante-neuf parts sociales; - Madame Aurélie DUBOIS, comparante sous 2° prénommée, une part sociale ;

Total: cent parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d un/tiers soit au total six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés comme relaté ci-dessous.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi. Souscription  Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par les comparants prénommés, lesquels déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d un/tiers par virement, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

A l appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE56 0017 4054 7788 ouvert au nom de la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue des Vanneaux(BL) 17

7903 Leuze-en-Hainaut

Constitution

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Volet B - suite

présente société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA, agence de Leuze-en-

Hainaut. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussigné.

II.  Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français « COPPIETERS Quentin »

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance

doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du

siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis

du numéro d immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7903 Leuze-en-Hainaut ex Blicquy, rue des Vanneaux, 17.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement

n a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la

gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du

gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exercice de la kinésithérapie dans son acception la plus large et à la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que de toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l ostéopathie, l électrothérapie, la relaxation, la réadaptation, la kinésithérapie neurologique, les massages, la thermothérapie, la gymnastique médicale y compris tous traitements de rééducation, revalidation fonctionnelle et revalorisation des aptitudes physiques. La société pourra exploiter un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent, soit elle-même pour son compte propre, soit par voie de courtage, représentation et/ou commission.

La société pourra également exercer les activités relatives à la sono et musico-thérapie, l aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie manuelle, la psychomotricité, la sophrologie, le drainage lymphatique, la préparation à l accouchement, l hydrothérapie, la balnéothérapie, les soins esthétiques et de remise en forme.

Elle aura également pour objet :

* les cours de gymnastique et de toute pratique sportive, l encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs ;

* l organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à la kinésithérapie ;

* l exploitation d un cabinet ou d un centre destiné à dispenser tout ou partie des soins qui

précèdent ;

* l achat de tous matériels et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;

* tous travaux de secrétariat et l engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit privé, professionnel, scolaire, hospitalier, en home de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des règles qui régissent la kinésithérapie.

La société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier le caractère civil. À titre accessoire, la société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l achat, la vente, la

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, administrateur,

liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de

sous-traitants spécialisés.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un

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associé.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR).

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au

siège social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont

inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut

d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier

représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont

soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès

sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de

mort, il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-

deux du Code des sociétés.

ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de

leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre

connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux

décisions de l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

requérir l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée

générale des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants

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ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire

tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous

leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni

généraux ni permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion

journalière de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout

temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque

associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire

représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation

financière et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par

l'Assemblée Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils

portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois

de juin à seize heures, et pour la première fois en juin deux mille seize.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier

cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance

convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive,

quinze jours au moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus

âgé qui désigne un secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un

associé ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés

présents. Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés. ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura

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Volet B

lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société. TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à

l'unanimité des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quinze.

Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Quentin COPPIETERS

depuis le premier octobre deux mille quatorze sont réputés l avoir été faits pour et au compte de la

société en cours de constitution.

2° La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux

mille seize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Quentin COPPIETERS,

comparant sous 1°, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera rémunéré.

4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société

Monsieur Quentin COPPIETERS, comparant sous 1°, qui déclare accepter.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

IV - QUASI-APPORT

Les comparants, toujours réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité des voix,

les résolutions suivantes qui ne deviendront également effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, savoir:

1°Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports dont les associés présents déclarent avoir reçu

depuis plus de quinze jours un exemplaire, savoir:

* le rapport dressé par Monsieur Christian NEVEUX reviseur d entreprises, gérant de la SCPRL Christian NEVEUX & Associés à Beloeil, désigné conformément à l'article 220 du code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Christian NEVEUX, reviseur d entreprises désigné, sont reprises textuellement ci-après: (on omet)

* le rapport de l organe de gestion dressé en application de l'article 222 du Code

des sociétés ne s écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

L assemblée décide qu un original de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du

tribunal de commerce.

2°Quasi-apport

L assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d acquérir aux clauses et conditions

- suite

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Volet B - suite

figurant au rapport de l organe du gestion et au rapport du reviseur d entreprises établis

conformément aux articles 220 et 222 du code des sociétés, la patientèle, le matériel d'exploitation, le mobilier, le matériel informatique et le matériel roulant appartenant à Monsieur Quentin COPPIETERS, associé et gérant prénommé de ladite société pour et moyennant le prix principal de cent trente-quatre mille euros (134.000,00 EUR) payable sous forme d ouverture d'un compte courant à son profit au sein de la comptabilité de la société bénéficiaire du quasi-apport, une fois celle-ci constituée, pour un montant identique de cent trente-quatre mille euros (134.000,00 EUR).

3°Délégation de pouvoirs

L assemblée confère à Madame Aurélie DUBOIS, comparante prénommée, tous pouvoirs aux fins d exécution de la résolution qui précède, et en conséquence d acquérir au nom et pour compte de la SPRL COPPIETERS Quentin pour et moyennant le prix de cent trente-quatre mille euros (134.000,00 EUR) aux charges et conditions figurant dans les rapports du reviseur et de l organe du gestion la patientèle, le matériel d'exploitation, le mobilier, le matériel informatique et le matériel roulant appartenant à Monsieur Quentin COPPIETERS.

En conséquence : signer toutes conventions relatives à ladite vente, obliger l acquéreur au paiement du prix sous forme de l ouverture d'un compte courant au profit de Monsieur Quentin COPPIETERS au sein de la comptabilité de la société bénéficiaire du quasi-apport pour un montant identique de cent trente-quatre mille euros (134.000,00 EUR) aux époques et de la manière y stipulés, ainsi qu à l exécution des charges et conditions y imposées; à cet effet et en général faire toutes opérations bancaires nécessaires à financer cette acquisition.

Se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, payer le prix de ladite acquisition entre les mains du vendeur ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, substituer et généralement faire le nécessaire.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Madame Aurélie DUBOIS, comparante prénommée, qui, agissant dans ce cadre, n aura à justifier d une quelconque autorisation spéciale ou préalable. (on omet)

(Suivent les signatures)

Déposé en même temps : expédition de l acte, rapport de Monsieur Christian NEVEUX reviseur d entreprises, gérant de la SCPRL Christian NEVEUX & Associés à Beloeil, rapport des fondateurs.

POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME

Jean-Louis Mertens

Notaire à Leuze-en-Hainaut

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Coordonnées
COPPIETERS QUENTIN

Adresse
RUE DES VANNEAUX 17 7903 BLICQUY

Code postal : 7903
Localité : Blicquy
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne