CONSTREV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSTREV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.724.778

Publication

19/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303191*

Déposé

17-02-2015

Greffe

0598724778

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

constrEv

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article trois - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quel¬conques commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou im¬mobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur du bâtiment ( rénovation, transformation, menuiserie, gros-Suvre, sanitaire, électricité, gestion, achats/ventes), soit, sans que cette énumération soit limitative :

a) l entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et charpente ; construction métallique et de bâtiment (gros-Suvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d ouvrages d art ( ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons

Siège :

Il résiulte d'un acte reçu par le Notaire Jean HUVENNE, à Tournai, le 17 février 2015, non enrecore

enregistré, que

~Madame Florence Severine Emmanuelle NOËL, DIVORCÉE , Domiciliée : Rue de la Culture

118 à 7500 Tournai, co-habitante légale de Monsieur Eric MATHIEU :

( NN 75.06.20-248-90)

Et Monsieur Pascal François Jean-Claude MATHIEU divorcé, Domicilié : Rue de la Culture 73A à

7500 Tournai,

( N.N. 79.08.15-317-75 )

Les comparants sont légalement considérés comme fonda¬teurs de la société et, en conséquence,

ils assument solidairement les responsabilités dont question à l'article 212 du Code des sociétés .

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société

commerciale qu'ils consti¬tuent comme suit :

TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

Article premier - Forme - Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société privée à res¬ponsabilité limitée.

Elle adopte la dénomination : « ConstrEv »

Article deux - Siège

Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue de la Culture, 73A.

Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et devra être publié aux annexes

du Moniteur Belge par leurs soins.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Culture(TOU) 73 bte A

7500 Tournai

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ;

l entreprise d isolation thermique et acoustique, l installation, de ventilation et d aération de chauffage d air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.

b) l entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l entretien des routes, les travaux et l installation d égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l installation de signalisations routières et le marquage des routes, l installation d échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.

c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l entreprise de peinture artistique comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l entreprise de raccordement d appareil ménagers et de production d eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du raccordement d appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ; la mécanique autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d occasion et l expertise automobile ; la mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l installation d appareils alimentés en gaz liquide ; la mécanique hydraulique et pneumatique.

d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l achat, la vente, la location, l import-export de tous produits et matériaux de construction et dérivés.

e) La rénovation , la transformation, l aménagement, la location, l acquisition et la gestion dans le sens le plus large , en nom propre et pour compte de tiers, d immeubles, en ce compris la promotion immobilière, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l achat , ou l acquisition d une autre manière, l aliénation, l acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l exploitation de commerce d immeubles en Belgique ou à l étranger, en nom propre ou pour compte de tiers ; toutes prestations de management, conseils, avis et études en matière de finances et services financiers, en ce compris les prestations d intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d étude, de conception, de développement, de commercialisation ou méthodologies de consultance ; La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par cent parts sociales (100)

Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la façon suivante, ce accepté par tous les comparants :

-Madame Florence NOEL souscrit cinquante parts

- Monsieur Pascal MATHIEU souscrit cinquante parts

Ensemble : cent parts

Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi sous¬crites en numéraire sont libérées à concurrence d un/tiers et que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Ces fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

.

L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.

Article six  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent pas obligatoirement être associés.

Le(s) gérant(s) sera(ont) désigné(s) par l assemblée générale qui déterminera la durée et l étendue de ses (leurs) fonctions.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article sept - Assemblées générales

Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le deuxième mardi de juin à dix heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

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Volet B - suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale. Il ne pourra les déléguer.

Article huit - Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale atteint le dixième du

capital social.

2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée générale.

Article neuf - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des

liquida¬teurs nommés par l'assemblée générale.

Article dix - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur, fait élection de

domicile au siège social où toutes communi¬cations, sommations, assignations, significations

peuvent être valable¬ment faites.

Article onze - Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts entre la société,

ses associés, gérant, liquidateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à

moins que la société n y renonce expressément.

Article douze - Frais

Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui

incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE TROIS CENT VINGT

QUATRE EUROS CINQUANTE SIX CENTS (1.324,56 eur)

Article treize  Droit commun.

Le comparant entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont

réputées inscrites dans le présent acte .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Début et clôture du premier exercice

Le premier exercice commencé le premier janvier 2015 sera clôturé le trente et un décembre 2015 .

En conséquence, la société ratifie les engagements pris en son nom par les fondateurs depuis le

premier janvier 2015 .

B/ Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize

C/ Plan financier

Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il le conserve, le plan financier

justifiant le montant du capital social, tel que l'exige l'article 215 du Code des sociétés .

Nomination du gérant

La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première assemblée générale et ont

nommé aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, et à titre rémunéré :

Monsieur Pascal MATHIEU prénommé, qui accepte.

Pouvoirs

Les comparantes donnent mandat à la société Fiduciaire BSA à Tournai, 4, rue de Cordes, en la

personne de son gérant Monsieur Frédéric DELRUE, aux fins d effectuer toutes formalités auprès de

toutes administrations ( banque carrefour, TVA, contributions), liées à la présente constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
CONSTREV

Adresse
RUE DE LA CULTURE 73, BTE A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne