CONSEIL CYNEGETIQUE DES PLAINES D'ARENBERG

Association sans but lucratif


Dénomination : CONSEIL CYNEGETIQUE DES PLAINES D'ARENBERG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.157.063

Publication

18/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMIVItKLt

0 9 JUIN 2015

DIVITISel MONS

N., d'entreprise 0476,157.063

Dénomination

(en entier) . Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg

(en abrege)

Forme juridique , Association sans but lucratif

Siège Rue des Déportés,31 - 7850 Enghien (Petit-Enghien)

Objet de t'acte : Démission, nomination et réélection d'administrateurs

Les membres de l'association sans but lucratif " Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg", réunis en

assemblée générale le 21 juin 2013, ont pris acte que Monsieur Yves Derycke n'a pas solliciter le

renouvèlement de son mandat et ont élu au fonction d'administrateur jusqu'en 2019, Monsieur Paul PIHART

demeurant à 1430 Rebecq (Bierghes) Rue de Ham 22.

Au cours de la même assemblée générale du 21 juin 2013, les membres ont réélu aux fonctions

d'administrateurs jusqu'en 2019 :

Monsieur Jean-Marie DE BUSSCHER, demeurant à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 251 ;

Monsieur Marc DERYCKE, demeurant à 1430 Rebecq, Rue du Pont 97 ;

Monsieur Paul-Louis VASTERSAEGHER, demeurant à 7830 Silly, Rue Wastinelle 10 ;

Monsieur Robert SNOECK, demeurant à 1200 Bruxelles, Rue Konkel,182

Monsieur Eric BAUDOUX, demeurant à 1430 Rebecq Rue Monplaisir 33

Monsieur Gérard PETIT, demeurant à 7830 Silly, Beau Site 23

Le Conseil d'Administration, réuni après l'Assemblée générale ordinaire, a décidé , à l'unanimité des voix,

de désigner à la fonction de :

Vice - Président : Jean-Marie DE BUSSCHER

Vice - Président : Paul-Louis VASTERSAEGHER

Trésorier : Marc DERYCKE

Composition au 21 juin 2013 du Conseil d'Administration

Président : LANGHENDRIES Eric (mandat jusqu'en 2016)

Vice-Président : DEBUSSCHER Jean-Marie (mandat jusqu'en 2019)

Vice-Président : VASTERSAEGHER Paul-Louis (mandat jusqu'en 2019)

Secrétaire : LANGHENDRIES Charles (mandat jusqu'en 2016)

Trésorier : DERYCKE Marc (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur : BAUDOUX Eric (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur: DEMUL Raoul (mandat jusqu'en 2016)

Administrateur : DERYCKE Etienne (mandat jusqu'en 2016)

Administrateur : MARCHAND Yves (mandat jusqu'en 2016)

Administrateur : PETIT Gérard (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur: PIHART Paul (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur : ROBIJNS Mario (mandat jusqu'en 2016)

Administrateur: SNOECK Robert (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur : VANDERHEYDEN Richard (mandat jusqu'en 2016)

fflgen bij -het Belgisth Staátsb-tel

MOD 2.2

Réservé Volet - Suite

au A la suite du décès de son President Monsieur Eric Langhendries, le Conseil d'Administration jeun le 1B juin 2014, a décidé, à l'unanimité des voix, de désigner à la fonction de Président ; Monsieur Jean-Marie DE BUSSCHER,

Moniteur

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Charles LANGHENDRIES Jean-Marie DE BUSSCHER

Secrétaire . Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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06/07/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 JUIN 2015

DlVIS!Q lOr':+

N° d'entreprise : 0476.157.063

Dénomination

(en entier) : Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg

(en, abrégé} :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Déportés,31 - 7850 Enghien (Petit-Enghien)

Obiet de ['acte : Modification des statuts

Les membres de l'association sans but lucratif "Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg", se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 26 mai 2015, à Petit-Enghien, il en résulte les décisions suivantes quant à la modification des statuts:

-à l'article 6, au premier paragraphe,

premier alinéa supprimer les mots : « les comparants au présent acte ; »

deuxième alinéa ajouter entre « et située » et « dans l'espace territorial » les mots « en totalité ou en partie

troisième alinéa ajouter après « espace territorial précité » les mots « et choisis dans une liste présentée par une association représentative d'agriculteurs ; »

quatrième alinéa ajouter après «espace territorial précité » les mots « et choisis dans une liste présentée par une association représentative de propriétaires privés ; »

cinquième alinéa supprimer les mots ; « toute personne physique ou morale qui, en raison de ses qualités ou compétences, est appelée par fe conseil d'administration à faire partie de l'association en tant que membre, effectif ; »

ajouter un sixième alinéa « un représentant des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou, de plaines dans l'espace territorial choisi dans une liste d'au moins deux candidats présentée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie . »

au deuxième paragraphe remplacer les mots « de la Division » par les mots « du Département ».

-à l'article 6 bis, le texte « Toute personne qui désire être membre effectif ou membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui décidera souverainement.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée; elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. » est remplacé par le texte « Toute personne qui désire être membre effectif ou membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, La demande d'un membre effectif ne peut être rejetée.

Pour les membres adhérents, il appartient au Conseil d'Administration de décider souverainement. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée; elfe est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat membre adhérent non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date. de la décision du conseil d'administration. »

-à l'article 7, deuxième paragraphe remplacer le texte « La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. » après les mots « à l'ordre du jour. » par le texte « Le membre menacé d'une sanction peut demander d'être entendu par l'assemblée générale. La décision d'exclusion est souveraine mais doit être motivée. Le membre effectif exclu pourra introduire une nouvelle demande d'adhésion après un terme de deux années qui suivent son exclusion.»

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MOD~2

Volet B - Suite

-à l'article 10, deuxième paragraphe, remplacer les mots « de la Division » par les mots « du Départément»

" et ajouté après « Conseil cynégétique. » la phrase « L'invitation sera accompagnée des documents de travail utiles, en vue d'une participation à titre consultatif.

-à l'article 12, premier paragraphe, ajouter après la première phrase « Au cours de celle-ci, devra obligatoirement intervenir une présentation du rapport d'activités approuvé par le Conseil d'administration. » et ou troisième paragraphe remplacer les mots « de la Division » par fes mots « du Département ».

-à l'article 14 remplacer à la troisième phrase les mots «que d'une seule procuration » par les mots « que de deux procurations » et à la quatrième phrase supprimé après « membre » et avant « effectif ou adhérent » le mot « associé »

-à l'article 15 à la première phrase supprimer après « effectifs au adhérents » et avant.« en fait la demande écrite » les mots « figurant sur la dernière liste annuelle déposée au greffe du tribunal »

--à l'article 17 à la deuxième phrase est supprimée « Toutefois les titulaires de droit de chasse dans l'espace territorial défini à l'article 4 disposent d'une voix supplémentaire par tranche complète de cent hectares dont ils : sont titulaires D.

-à l'article 20 le deuxième paragraphe est supprimé « Le conseil d'administration sera composé obligatoirement à tout le moins d'un représentant de chacune des trois catégories suivantes, à savoir un " représentant des titulaires de droits de chasse, un agriculteur et un propriétaire forestier. » et remplacé par « Le ' conseil d'administration sera composé obligatoirement à tout le moins d'un représentant de chacune des six catégories suivantes, à savoir un représentant des titulaires de droits de chasse d'une superficie comprise entre 25 et 100 hectares, un représentant des titulaires de droits de chasse d'une superficie comprise entre 101 et 300 hectares, un représentant des titulaires de droits de chasse d'une superficie supérieure à 301 hectares, un agriculteur, un propriétaire forestier et un représentant des personnes morales de droit public tels que définis à . l'article 6. »

" -à l'article 23, premier paragraphe est ajouté après « chacun d'une voix. » la phrase « L'administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui sera obligatoirement un autre administrateur. Chaque mandataire ne peut être titulaire que de deux procurations. » et au deuxième paragraphe, remplacer les mots « de la Division » par tes mots « du Département ».

-à l'article 24, premier paragraphe est ajouté après « de l'association » la phrase « Il doit notamment ; approuver le rapport d'activités de l'association. »

-à l'article 30, point 3 après les mots « fixant des règles » remplacer « de tir » par les mots « de gestion (et notamment de tirs). »

Charles LANGHENDRIES Jean-Marie DE BUSSCHER

Secrétaire Président

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Coordonnées
CONSEIL CYNEGETIQUE DES PLAINES D'ARENBERG

Adresse
RUE DES DEPORTES 31 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne