CONCILIATION ETHIQUE

Dénomination : CONCILIATION ETHIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.689.849

Publication

14/01/2013

��MOD WORD 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise: 0834689849

D�nomination :

(en entier) : asbl Conciliation ethique

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Audent 25 boite 2; 6000 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission du secr�taire g�n�rale - nomination du nouveau secr�taire g�n�rale

Point A

L'assembl�e g�n�rale du 20 d�cembre 2012 accepte � l'unanimit� la d�mission de monsieur Giuseppe D' Avella du poste de secr�taire g�n�rale.

Point B

L'assembl�e g�n�rale du 20 d�cembre 2012 accepte � l'unanimit� la nomination de monsieur Willain Michel au poste de secr�taire g�n�rale.

Personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers: Parmentier Pierre , pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011

��R�serv�

au

Monitew

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0%14..(0'n .8'48

D�nomination

(en entier) : asbl Conciliation Ethique

(en abr�g�) :

-Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Audent 25/2 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L CONCILIATION �THIQUE

25/2, Boulevard Audent � 6000 Charleroi

STATUTS

Fait � Charleroi, le 06-03-2011 N.

Num�ro de l'association : N� TVA entreprise :

Entre les soussign�s :

PARMENTIER Pierre,

Domicile : Rue des Petites Ardennes, 2A � 5600 Philippeville

Lieu et date de naissance : Charleroi, le 23/07/1955

D'AVELLA Giuseppe,

Domicile :Rue de L'Escasse, 26 � 6041 Gosselies

Lieu et date de naissance : Altripalda (Italie), le 20/06/1983

STURBOIS Dominique,

Domicile : Rue de la Calamine, 74 � 5600 Philippeville

Lieu et date de naissance : Philippeville, le 06/12/1952

Il est convenu de cr�er une association sans but lucratif suivant les statuts ci-dessous :

TITRE l. D�nomination, si�ge, objet

Article 1. L'association est d�nomm�e � A.S.B.L CONCILIATION ETHIQUE �

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli en R�gion Wallonne et plus sp�cifiquement au 25/2 Boulevard

Audent � 6000 Charleroi.

Le conseil d'administration fixe le si�ge social, de m�me que le(s) si�ge(s) administratif(s).

Article 3. L'association a pour objet :

1. La promotion de la Conciliation Ethique comme mode de r�glement de conflits.

2. La formation et la s�lection des conciliateurs qui seront charg�s de mission.

Ces conciliateurs seront d�sign�s pour tenir des permanences dans les villes et communes et pour g�rer les

dossiers qui leur seront confi�s.

3. La mise en place d'un groupe d'experts charg�s de seconder les conciliateurs dans leur r�le.

Elle pourra mener toute action de publication, de diffusion de recherche ou de formation, seule ou en

collaboration.

L'association pourra r�aliser son objet par tout moyen qu'elle jugera utile notamment :

a) cr�er tous services ou s'associer � toute personne ou institution poursuivant un but identique, similaire ou compl�mentaire au sien ;

b) exercer ou ali�ner � titre gratuit ou on�reux, tout droit immobilier ou intellectuel, r�el, personnel, sans restriction. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t� tout bien meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s, de m�me que r�aliser toutes op�rations accessoires caract�re lucratif ;

c) tous les moyens ad�quats seront mis en oeuvre dans le cadre de la r�alisation de son objet social (notamment �dition, conf�rence, colloques, production audiovisuelles, r�seaux informatiques, etc.).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

buOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" 11049151"

21 MARS 20fl

C"' Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tous temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et aux trois quart des voix.

TITRE 11.-- Admissions, cotisations, d�cisions, exclusions des membres.

Article 5. L'association se compose de membres associ�s et de membres adh�rents.

Membres associ�s.

Article 6. Le nombre de membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois. Outre les membres constituant la

pr�sente association, peut �tre membre associ�, toute personne physique agissant au sein de l'association en

vue de promouvoir son objet. Ces personnes sont accept�es par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du

conseil d'administration. Seuls les membres associ�s poss�dent le droit de vote lors des assembl�es

g�n�rales.

Membres adh�rents.

Article 7. Peuvent �tre membre adh�rent, toutes personnes physiques ou morales, souscrivant � la pr�sente

association et dont l'expertise peut contribuer au d�veloppement de la conciliation. Les membres adh�rents

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils b�n�ficient des avantages offerts par l'association et prennent part �

ses charges suivant les modalit�s contenues dans le r�glement int�rieur.

Perte de la qualit� de membre associ�.

Article 8. La perte de qualit� de membre associ� peut s'effectuer :

Par lettre de d�mission adress�e au conseil d'administration.

Tous membres associ�s, exclus ou d�missionnaires ou leurs h�ritiers, n'on aucun droit sur le fonds social.

Cotisation

Article 9. Le montant de la cotisation des membres associ�s est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il est fix�

pour l'ann�e 2011 � 95euros.

Le montant de la cotisation des membres adh�rents est fix� par le conseil d'administration.

TITRE Ili. Assembl�e g�n�rale

Articlel(. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a pour mission :

1. La modification de l'objet social et la nomination ou exclusion des membres associ�s.

2. La fixation de projets d'activit�s et de services.

3. L'approbation des comptes et bilans.

4. L'approbation des budgets.

5. La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires.

6. La dissolution de l'association.

Articlel 1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an durant le premier trimestre de l'ann�e sur convocation du conseil d'administration.

Articlel 2. Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre quinze jours avant l'assembl�e sur diligence du conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.

Tous documents relatifs � son objet devront �tre consultables, sur demande, cinq jours avant l'assembl�e au si�ge social, ou � l'endroit fix� par le conseil d'administration.

Articlel3. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans le mois et d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents et ce, suivant les dispositions l�gales.

Articlel4. Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur que d'une procuration qui doit �tre remise en d�but de s�ance.

Articlel5. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par une personne d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE IV. Administration et surveillance

Articlel6. L'association est administr�e un conseil d'administration compos� de trois � sept personnes �lues pour une dur�e de deux ans et r��ligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Articlel7. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois l'an sur convocation de son pr�sident ou � la demande d'au moins deux des administrateurs. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Le mode de fonctionnement du conseil d'administration est contenu dans le r�glement d'ordre int�rieur. Articlel8. Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour tous actes d'administration sociale int�ressant l'association.

Peut notamment faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous bien meubles ou immeubles.

La pr�sente �num�ration n'est pas limitative.

Il choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier etlou toute autre fonction qu'if jugera utile.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Articlel9. Le conseil d'administration peut d�l�guer en tout ou en partie ses pouvoirs avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs ou � tout organe de son choix.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil � tout autre mandataire de son choix, par le pr�sident dudit conseil.

Comptes, bilan, budget, surveillance

Article20. L'exercice social commence le ler janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, il sera dress� le compte des recettes et d�penses, le bilan de l'exercice pr�c�dent de m�me que le budget de l'exercice suivant

TITRE V. Dispositions transitoires

Article2l. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 1er avril 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Article22. Pour toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

TITRE VI. Dissolution

Article23. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif net restant, apr�s apurement du passif, sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une organisation sociale d�sign�e par elle.

En aucun cas, il ne pourra �tre distribu� aux associ�s. Fait � Charleroi, le 6 mars 2011

(signatures)

Conseil d'administration Pouvoirs

Assembl�e g�n�rale ayant � l'ordre du jour la nomination d'un conseil d'administration ainsi que la

" d�termination des pouvoirs.

L'assembl�e de fondation de l'A.S.B.L r�unie le 6 mars 2011 a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

Monsieur PARMENTIER Pierre, Madame STURBOIS Dominique, Monsieur D'AVELLA Giuseppe.

Le conseil d'administration s'est r�uni ce 6 mars 2011 et a nomm�

Pr�sident : PARMENTIER Pierre

Tr�sorier : STURBOIS Dominique

Secr�taire G�n�ral : D'AVELLA Giuseppe

Charleroi, le 6 mars 2011

D'AVELLA Giuseppe, secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

22/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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i

Tribunal de Commerce

1 0 AVR. 2015

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N� d'entreprise : 0834.689.849

D�nomination

(en entier) ; ASBL CONCILIATION ETHIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : BOULEVARD AUDENT 2512 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte

ASSEMBLEE GENERALE 2013 PROCES-VERBAL

Les membres de i'ASBL Conciliation Ethique, se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale le 30 mars 2013 � 14h � Philippeville, rue de l'H�pital 03108.

A l'assembl�e de ce jour, les 3 membres de ('ASBL �taient pr�sents. L'Assembl�e G�n�rale est donc r�glementairement constitu�e.

Monsieur Pierre PARMENTIER

Monsieur Michel WILLA1N

Madame Dominique STURBOIS

Mr Parmentier Pierre pr�side l'assembl�e et Mr Willain en est secr�taire.

Ordre du jour :

1)Approbation des comptes 2012

2) Strat�gie

3)Convention Rentic

4)Convention SPRL NOUS CONCILIONS

S)Convention Michel PARMENTIER

6)Knowlhow Michel PARMENTIER

7) Divers

Apr�s le d�bat, les discussions sont closes et les diff�rents points � l'ordre du jour sont vot�s.

L'ordre �tant �puis� la s�ance est lev�e � 17h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au s Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE 2015: PROCES-VERBAL

Les membres de I'ASBL Conciliation Ethique, se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale le 11 mars 2015 � 17h � Philippeville, rue de l'H�pital 27/01.

" A l'assembl�e de ce jour, les 3 membres de !'ASBL �taient pr�sents. L'Assembl�e G�n�rale est donc

r�glementairement constitu�e.

Monsieur Pierre PARMENTIER

Monsieur Michel WILLAIN

Madame Dominique STURBOIS

Mr Parmentier Pierre pr�side l'assembl�e et Mr Willain en est secr�taire.

Ordre du jour

1)Approbation des comptes 2014

2)Engagement du personnel

3)Si�ges d'exploitations Chapelle et Jumet

4)Convention collaboration avec ind�pendants

5)Convention ISSH

6) Divers

Apr�s le d�bat, les discussions sont closes et tes diff�rents points � l'ordre du jour sont vot�s.

L'ordre �tant �puis� la s�ance est lev�e � 19h00.

Le pr�sent proc�s-verbal a �t� dress� et sign� par ie Pr�sident et le Secr�taire nomm�, pour cette s�ance.

PARMENTIER Pierre Michel WILLAIN

Pr�sident, Secr�taire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CONCILIATION ETHIQUE

Adresse
BOULEVARD AUDENT 25, BTE 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées CONCILIATION ETHIQUE

Coordonnées
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