COMMUNICATION PUBLIQUE WALLONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMMUNICATION PUBLIQUE WALLONIE-BRUXELLES
Dénomination : COMMUNICATION PUBLIQUE WALLONIE-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.151.267

Publication

19/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2.0

Dénomination

(en entier) : ASBL Communication Publique Wallonie-Bruxelles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Acoz 109, CHATELET 6 Zei=,

N° d'entreprise : 870.151.267

Objet de l'acte : Modification des statuts

En date du 28 juin 2012, l'assemblée générale a approuvé la modification des articles 2, 3, 4, 5, 5 bis

(supression), 11, 20, 22, 24, 27, 28, 29 (suppression), 31, 33, 34, 38, 39, 41 (suppression) de ses statuts

Art, 2. Le siège social de l'association est établi avenue de la Dame, 62 à 5100 Jambes dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Toute modification du siège ,social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3. L'association a pour but principal de permettre aux responsables, praticiens et parties prenantes (fournisseurs, publics-cibles) de la communication institutionnelle publique (c-à-d celle des pouvoirs publics et administrations, des établissements publics et organismes ayant une mission de service public) l'échange d'expérience et la mise en valeur des connaissances et savoir-faire dans le domaine de la communication, que celle-ci concerne l'intérieur ou l'extérieur des institutions, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, qu'elle soit collective ou individuelle.

Elle tend également à favoriser la reconnaissance du métier de la communication au sein des services publics et des entreprises à caractère public, ainsi qu'à à développer le professionnalisme et l'efficacité de l'information et de la communication publiques. Elle a aussi pour but de rassembler les acteurs de la communication publique, de mettre à leur disposition des outils d'information, de documentation ainsi que de proposer formations et conseils. L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 2 -- Membres

Art.4. L'association se compose de membres associés et de membres d'honneur. Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à 3.

Art.5. Sont membres associés :

-Les membres fondateurs soussignés

-Les personnes physiques ou morales qui apportent une collaboration efficace à la réalisation des objets de l'association,

ils sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration et payent une cotisation annuelle fixée à 100 euros maximum pour les personnes physiques et à 500 euros maximum pour les personnes morales.

Les membres associés composent l'assemblée générale de l'association.

L'association, afin de s'adjoindre le concours de tout type d'acteurs de ia communication publique, comporte deux catégories de membres associés, distingués en tant que tel sur base de leur occupation professionnelle, telle qu'effective à chaque AG annuelle:

-Les membres associés émanant du secteur public, qui doivent dans chaque organe de l'association, composer au moins 2/3 de cet organe (Assemblée générale, Conseil d'administration)

Les membres associés du secteur privé, qui ne peuvent, dans chaque organe de l'association, composer plus d'un tiers de cet organe (Assemblée générale, Conseil d'administrationArt.6. Sont membres d'honneur : Les personnes physiques ou morales qui , par leur engagement, leurs conseils ou leur renommée peuvent contribuer à la réalisation des objets de l'association.

lis sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration et ne payent pas de cotisation.

Titre 3 - Assemblée générale

Art.11. L'assemblée générale est composée des membres associés Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par un vice-président.

Les membres d'honneur y sont invités à titre amical, sans droit de vote.

Titre 4  Conseil d'administration.

Art.20. L'association est administrée par un conseil composé d'au minimum 3 membres associés et de maximum 15 membres associés. Le respect du quota 213 public minimum  113 privé maximum est garantit Les membres d'honneur y sont invités à titre amical, sans droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant du de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art.22, Le conseil d'administrationdésigne en son sein le président de l'association, lès-2 vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Ces postes sont exclusivement attribués aux administrateurs émanant du secteur public. Le conseil d'administration peut nommer des titulaires pour d'autres fonctions qu'il estime devoir créer. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et dans le respect de la composition abordée à l'article 5,

Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite ad hoc., le mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Art, 28. Le conseil d'administration a la gestion des affaires journalières, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Les membres composant le CA peuvent dans ce cadre agir individuellement. Le CA engage toute dépense s'inscrivant dans le budget annuel approuvé par l'assemblée générale annuelle, Il instruit les questions qui doivent être portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale, Art. 30. En ce qui concerne la représentation de l'association, et à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, agissant conjointement, délégués à cette fin par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers,

Art, 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration ou la personne qu'il délègue à cette fin. Ait 32, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.33 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur et toutes procédures qu'il jugera utile à la bonne marche de l'association.

Ce règlement et ces procédures seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre 5  Ressources de l'association, règlement des comptes

Art. 34 Les ressources de l'association comprennent

_ Les cotisations des membres associés, qui sont fixées dans les présents statuts. Elles s'élèvent annuellement à 100 euros maximum pour les personnes physiques et à 500 euros maximum pour les personnes morales,

_ Les subsides et versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou des tiers.

_ Les libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association,

_ Les revenus de capitaux de l'association.

Art. 38. L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs s.

BLANCHART Nathalie  née à Uccle le 28 octobre 1967 - domiciliée à 4430 Ans - Rue Pasteur 45

BODART Edwine - née à Dinant le 16 juin 1986 - domiciliée à 5000 Namur - Rue Basse Marcelle 8/102 BRESSERS Serge - né à Namur le 30 septembre 1971 - domicilié à 5020 Flawinne -10 rue A. Denis, DANNEVOYE David - né à Namur, le 11 mai 1980 - domicilié à 5000 Namur - Rue Basse Marcelle 8/102 DEGLIN Joëlle  née à Ougrée, le 24 octobre 1964 domiciliée à 4870 Trooz  Rue Lonhienne, 17 DUGRAVOT Guillaume - né à Thann (France), le 18 novembre 1984 - domicilié à 1050 Bruxelles - rue

Isidore Verheyden 12

DURIEU Jean-Luc  né à Charleroi, le 17 mars 1956  domicilié à 6061 Charleroi  Rue du Poirier, 271 HEYNEN François-Xavier - né à Lobbes, le 12 août 1970 - domicilié à 5640 Mettet  Rue du centenaire, 28 ISTACE Evelyne - née à Namur le 26 février 1971 - domiciliée à 5310 Eghezée - Route de Perwez 42 LECONTE Gaël - née à Anderlecht, le 11 juin 1980 - domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul - Rue de

Landelies 92

MOISSE Jacques  né à Hermalle-sous-Argenteau le 3 avril 1961  domicilié à 5100 Jambes  rue de la dame, 62

RADOUX Emmanuel - né à Ixelles le 23 décembre 1970 - domicilié à 4540 Jehay  rue du Ry de Contrée, 14

VANDENBROUCKE Jacques - né à Huy, le 26 mars 1959 - domicilié à 5300 Coutisse  Andenne  Tombu 14U

WAGNER Anne-Cécile  née à Ottignies, le 2 mars 1983  domiciliée à 5030 Gembloux  rue du Moulin 7/1B

WAONRY Evelyne -- née à Hermalle-sous-Argenteau, le 19 avril 1972  domiciliée à 4030 Grivegnée  Rue Henri Orban, 41

Art, 39. Le conseil d'administration désigne en qualité de

- Président : Monsieur Jacques MOUSSE, qui accepte

- Vices-Présidents: Monsieur Jean-Luc DURIEU et Madame Joëlle DEGLIN, qui acceptent

- Secrétaire : Madame Nathalie BLANCHART, qui accepte

- Trésorière : Monsieur Jacques VANDENBROUCKE, qui accepte

Ils sont délégués à la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférentes à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Nathalie Blanchart, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNICATION PUBLIQUE WALLONIE-BRUXELLES

Adresse
RUE D'ACOZ 109 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne