COMMISSION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : C.S.A.P.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMISSION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : C.S.A.P.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.195.873

Publication

06/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL C5 CQMMiÿRCE = MONS REGISTRE Mg PERSRNh1i~9 MORALES

FFv.

N' t~ Greffe

I

Réson au Mo n ite beige

*190572 4*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Commission Sportive Automobile de la Province de Hainaut

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Ecoles, 43 à 7080 SARS-LA-BRUYERE

N' o entreprise : 421.195.873

Objet de l'acte : Conseil d'Administration 2014

Suite à l'A.G. ordinaire du 04/02/2014, voici les modifications intervenues

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs :

Suite à l'A.G. du 4 février 2014, sont désignés en qualité d'administrateurs et acceptent ce mandat :

BARIO, Katty - Rue des Ecoles, 43 à 7080 Sars-La-Bruyère - 600722 084 80 DUVILLE, Christian - Chaussée de Gilly, 183 à 6060 GILLY - 560630-129 92 HAYEZ, Bernard - Chaussée de Mons, 496 à 7810 Maffle - 470106 293 36 JAUQUET, Steve - Rue Fond de la Chapelle, 11 à 5620 Florennes - 840724-077 46 LIMBOURG, Eddy - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 681109 117 51 MARMIGNON, Pierre - Rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt - 491221 131 61 NYS, Franz - Rue Abel Wart, 219 à 7170 FAYT-LEZ-MANAGE - 470531-071 21 VANESSE, Didier - Rue Haute, 19 à 7040 QUEVY - 710812 421 87 WALBRECQ, Laurent - Rue Coquelet, 17 à 7040 GENLY - 650716-111 47

Nouvel Administrateur élu :

JAUQUET, Alain - Rue de fa Station, 40 à 6440 Froidchapelle - 620710 145 33

Administrateurs sortants :

DEROUBAIX, Frédéric - Rue Jeanne, 6 à 6560 Solre-Sur-Sambre - 741216 347 35

MARY, Sandra - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 760317 332 96

Délégation de pouvoir :

Président :Bernard HAYEZ

Vice-président : Laurent WALBRECQ

Trésorier : Katty BARIO

Secrétaire : Katty BARIO

Délégué à la gestion journalière ; Katty BARIO

Personnes habilitées à représenter l'association : le Président

Fait à Sars-La-Bruyère, en trois exemplaires.

Bernard HAVEZ, Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE MONS

0 5 MARS 2013

Greffe

Dénomination : Commission Sportive Automobile de la Province de Hainaut Forme juridique ; ASBL

Siège ; Rue des Ecoles, 43 à 7080 SARS-LA-BRUYERE

N° d'entreprise : 421.195.873

Objet de l'acte : Conseil d'Administration 2013

Suite à l'A.G. ordinaire du 05/02/2013, voici les modifications intervenues

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs

Suite à l'A.G. du 5 février 2013, sont désignés en qualité d'administrateurs et acceptent ce mandat :

BARIO, Katty - Rue des Ecoles, 43 à 7080 Sars-La-Bruyère - 600722 084 80 DEROUBA1X, Frédéric - Rue Jeanne, 6 à 6560 Solre-Sur-Sambre - 741216 347 35 DUVILLE, Christian - Chaussée de Gilly, 183 à 6060 GILLY - 560630-129 92 HAYEZ, Bernard - Chaussée de Mons, 496 à 7810 Maffle - 470106 293 36 LIMBOURG, Eddy - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 681109 117 51

MARMIGNON, Pierre - Rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt- 491221 131 61 MARY, Sandra - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 760317 332 96 NYS, Franz - Rue Abel Wart, 219 à 7170 FAYT-LEZ MANAGE - 470531-071 21 VANESSE, Didier - Rue Haute, 19 à 7040 QUEVY - 710812 421 87 WALBRECQ, Laurent - Rue Coquelet, 17 à 7040 GENLY - 650716-111 47

Nouvel Administrateur élu :

JAUQUET, Steve - Rue Fond de la Chapelle, 11 à 5620 Florennes - 840724-077 46

Administrateur démissionaire

R1CHEZ, Georges - Rue à Charrettes, 85 à 7390 Quaregnon - 490304-127 27

Délégation de pouvoir :

Président :Bernard HAYEZ

Vice-président ; Frédéric DEROUBAIX

Trésorier : Katty BARIO

Secrétaire : Katty BARIO

Délégué à la gestion journalière : Katty BARIO

Personnes habilitées à représenter l'association : le Président

Fait à Sars-La-Bruyère, en trois exemplaires.

Bernard HAYEZ, Président.

Mentionner sûr Ja dernière page du Volet l3 : Âu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou despersonnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ume 'NAL DE COMM1,:RCE - UNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 1 MARS 2012

Greffe

'

11 IJI110.11 io

Dénomination : Commission Sportive Automobile de la Province de Hainaut

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Brocqueroy, 8 à 7061 CASTEAU

N° d'entreprise : 421.195.873

Objet de l'acte Modification du siège social - Conseil d'Administration 2012

Suite à l'A.G. ordinaire du 08102(2012, voici les modifications intervenues

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 2

Le siège social est établi à l'adresse du secrétariat de l'association : 7080 Sars-La-Bruyère (Frameries),

Rue des Ecoles, 43 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le local des réunions sera désigné par le conseil d'administration de l'association

Administrateurs

Suite à l'A.G. du 8 février 2012, sont désignés en qualité d'administrateurs et acceptent ce mandat

BARIO, Katty - Rue de Brocqueroy, 8 à 7061 Casteau - 600722 084 80

DEROUBAIX, Frédéric - Rue Jeanne, 6 à 6560 Sofre-Sur-Sambre - 741216 347 35 HAVEZ, Bernard - Chaussée de Mons, 496 à 7810 Maffie - 470106 293 36 LIMBOURG, Eddy - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 681109 117 51 MARMIGNON, Pierre - Rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt - 491221 131 61

MARY, Sandra - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 760317 332 96

RICHEZ, Georges - Rue à Charrettes, 85 à 7390 Quaregnon - 490304-127 27

VANESSE, Didier - Rue Haute, 19 à 7040 QUEVY - 710812 421 87

Nouveaux Administrateurs élus

DUVILLE, Christian - Chaussée de Gilly, 183 à 6060 GILLY - 560630-129 92

NYS, Franz - Rue Abel Wart, 219 à 7170 FAYT-LEZ-MANAGE - 470531-071 21

WALBRECQ, Laurent - Rue Coquelet, 17 à 7040 GENLY - 650716-111 47

Administrateurs sortants

DIEPDAEL, Jean-Michel - Rue de Quévy, 8 à 7040 Genly - 520729 025 52

MATON, Robert - Rue des Oiseaux, 47 à 6044 Roux - 560113 111 03

Délégation de pouvoir :

Président :Bernard HAYEZ

Vice-président : Frédéric DEROUBAIX

Trésorier : Georges RICHEZ

Secrétaire : Katty BARIO

Délégué à la gestion journalière : Katty BARIO

Personnes habilitées á représenter l'association : le Président

Fait à Casteau, en trois exemplaires.

Bernard HAVEZ, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : N'en et qualité du nótaire instrumentant eu de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Suite à l'A.G. ordinaire du 04/10/2011, voici les nouveaux statuts complets de !'asbl

TITRE t - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er

L'association sans but lucratif est dénommée Commission Sportive Automobile de la Province de Hainaut, en abrégé, "C.S.A.P.H.".

Article 2

Le siège social est établi à l'adresse du secrétariat de l'association : 7061 Casteau (Soignies), Rue de

Brocqureoy, 8, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le local des réunions sera désigné par le conseil d'administration de l'association

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET - BUT

Article 4

L'association a pour objet de regrouper, stimuler et réglementer le sport automobile et ses activités annexes, dans la province de Hainaut sous l'égide de l'Association Sportive Automobile Francophone (A.S.A.F.) à qui le R.A.C.B. Sport a délégué la gestion du Sport Automobile communautaire francophone et à qui le gouvernement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles a accordé le statut de Fédération Sportive Reconnue, membre de l'A.D.E.P.S.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités, directement ou indirectement, en rapport avec son but social pris dans son sens le plus large.

De même, Elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.

TITRE III - MEMBRES

SECTION 1 - Admission

Article 5

L'association comprendra autant de membres effectifs qu'il y a de clubs, écuries, teams, groupements couvrant les différentes disciplines se rapportant aux Sports mécaniques, dont le siège social est situé dans la province de Hainaut et qui sont reconnus par t'association.

Rése ai Moni bel

Dénomination : Commission Sportive Automobile de la Province de Hainaut

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Brocqueroy, 8 à 7061 CASTEAU

N` d'entreprise : 421.195.873

Objet de l'acte : Modification des Statuts

IIJ BJJ II III IJI I JIII 11 II III

" 11179]90+

TRIBUNAL DE COMMERCE - MC3lV REGISTRE DES PERSONNES MORALES

i 7.Nov. 20H

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto . Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personsje ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Non et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces clubs, écuries, teams et groupements restent autonomes dans leur gestion propre et représentent une

unité équivalente au sein de l'association. Ils s'engagent à respecter les décisions prises valablement par te

Conseil d'Administration en application des présents statuts et des règlements d'ordre intérieur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou tes

présents statuts.

Les affiliés aux Clubs, écuries, teams ou groupements membres de l'association en sont considérés comme

membres adhérents de la C.S.A.P.H.

ils ne jouissent personnellement d'aucun droit parmi ceux réservés aux membres effectifs.

Article 6

Pour être admis au sein de la C.S.A.P.H. et être considéré comme membre effectif, tout club, écurie, team ou groupement, qui en fait la demande, doit remplir les conditions suivantes :

-être légalement constitué en asbl.

-fournir chaque année à l'association la preuve que le club, l'écurie, le team ou le groupement a respecté la

Loi en matière d'asbl (parution au M.B., dépôt au greffe du tribunal de commerce).

-avoir son siège social en province de Hainaut.

-s'acquitter du montant de la cotisation annuelle.

-désigner par écrit son mandataire pour le représenter lors de l'A.G. et y prendre, en son nom, toute

décision. Celui-ci pourra être remplacé par un suppléant dûment accrédité par son club, team, écurie ou

groupement auprès de l'association.

-Fournir à l'association, lorsqu'elle le demande, la liste de ses membres effectifs et adhérents

-Marquer son accord sur les présentes dispositions statutaires et les éventuels règlements d'ordre intérieur.

La candidature d'un nouveau membre effectif sera soumise à l'assemblée générale et pourra être acceptée ou rejetée à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Préalablement, ce nouveau membre pourra être accepté par le C.A. de l'association, à titre provisoire, sans voix délibérative.

SECTION 2 : Démission, Exclusion, Suspension

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au secrétariat de l'association par courrier postal.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 Euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4.La dissolution volontaire de l'association;

5.L'acceptation et l'exclusion de membres effectifs;

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui

suit la fin de l'exercice social (en principe, durant la 2ème quinzaine de janvier).

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs devront y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Chaque membre a le droit de demander de mettre une motion à l'ordre du jour à condition que celle-ci soit

envoyée par écrit, au secrétariat de l'association, au minimum quinze jours avant l'assemblée générale.

En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, ; par le Vice-Président. A défaut, encore, de ce dernier, par l'administrateur présent le plus àgé.

Article 17

Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale si la moitié des membres effectifs composant l'association ne sont pas présents ou représentés.

Au cas où le quota ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale, une deuxième assemblée générale serait convoquée, au minimum quinze jours après la première. Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d'un mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 20

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration sera composé de 9 personnes au minimum et de 15 au maximum, élues au suffrage universel et scrutins secrets par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association

Les administrateurs seront élus, pour un terme de 2 ans et seront, en tous temps, révocables par l'assemblée générale, selon les modalités décrites au point 1.2. du R.O.I.

Pour être élus, les candidats devront avoir obtenu, au minimum, la moitié des suffrages présents ou représentés et être classés en ordre utile (nombre de voix obtenues), compte tenu du maximum de sièges à pourvoir.

Tout candidat devra être présenté par un membre effectif.

Les candidatures seront envoyées par courrier postal au secrétariat de l'association et ce, au plus tard, deux semaines avant la date de l'assemblée générale (date de la poste faisant foi).

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont d'office démissionnaires et rééligibles.

Article 22

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un responsable des licences.

Il désignera également les responsables des diverses commissions (Rallye, Rallye sprint, Course de Côte et Sprint, Slalom, Karting, Circuit; etc.); ceux-ci ne seront pas obligatoirement membres du conseil d'administration mais, dans ce cas, ils pourront assister aux réunions du Conseil d'Administration, sans voix délibérative.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit une fois par mois, au local désigné, sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux qui seront envoyés aux administrateurs, aux membres effectifs ainsi qu'à l'A.S.A.F., au plus tard avant la réunion suivante.

Les procès-verbaux des réunions du C.A. seront signés par le président et le secrétaire et conservés au siège social de l'association où ils pourront être consultés par les membres, sans déplacement, toutefois, du registre les contenant.

Article 24

En dehors des prérogatives réservées à l'A.G., le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 riovies de la loi.

Article 26

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

En l'absence de désignation de ces personnes, la représentation de l'association est assurée par son président.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté, le cas échéant, le mandat de l'administrateur délégué).

Article 28

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

En complément des statuts, le conseil d'administration éditera un règlement d'ordre intérieur.

Article 30

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le budget annuel de l'association est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les droits de calendrier, les redevances des véhicules qualifiés au départ des épreuves reprises au calendrier, ainsi que les quote-part, fixées par l'A.S.A.F., sur les licences délivrées via l'association.

D'autre part, il peut être complété par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons, legs d'organismes privés et particuliers et par toutes les ressources diverses dont l'association peut bénéficier conformément à la Loi et à ses statuts.

Article 31

Le compte de t'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils seront conservés et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, t'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Volet B - Suite

Article 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs et acceptent ce mandat :

BARIO, Katty - Rue de Brocqueroy, 8 à 7061 Casteau - 600722 084 80 DEROUBAIX, Frédéric - Rue Jeanne, 6 à 6560 Solre-Sur-Sambre - 741216 347 35 DIEPDAEL, Jean-Michel - Rue de Quévy, 8 à 7040 Genly - 520729 025 52 HAVEZ, Bernard - Chaussée de Mons, 496 à 7810 Maffle - 470106 293 36 LIMBOURG, Eddy - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 681109 117 51 MARMIGNON, Pierre - Rue Toffette, 29 à 5650 Walcourt - 491221 131 61

MARY, Sandra - Rue d'Ecaussinnes, 88 à 7090 Braine-Le-Comte - 760317 332 96 MATON, Robert - Rue des Oiseaux, 47 à 6044 Roux - 560113 111 03

RICHEZ, Georges - Rue à Charrettes, 85 à 7390 Quaregnon - 490304-127 27

VANESSE, Didier - Rue Haute, 19 à 7040 QUEVY - 710812 421 87

Réservé

~au

Moniteur

belge

Délégation de pouvoir :

Président :Bernard HAYEZ

Vice-président : Frédéric DEROUBAIX

Trésorier : Georges RICHEZ

Secrétaire : Katty BARIO

Délégué à la gestion journalière : Katty BARIO

Personnes habilitées à représenter l'association : le Président

Fait à Casteau, en deux exemplaires.

Fait à Casteau, en trois exemplaires. Bernard HAVEZ, Président.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et quat:té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA PROVINC…

Adresse
RUE DES ECOLES 43 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne