COMITE VIVE MAINVAULT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE VIVE MAINVAULT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.196.191

Publication

22/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0239 9 b...À 94

Dénomination

(en entier) : Comité Vive Mainvault

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 1,Chemin du Calvaire,7812 Mainvault

Obiet de l'acte : Constitution,le 15 juin 2011

Titre ler. -Dénomination, siège, objet, durée

Article 1.

L'association est dénommée Comité Vive Mainvault.

Article 2.

Son siège social est fixé au 1, chemin du Calvaire, 7812 Mainvault, arrondissement judiciaire de Tournai. 1l peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de l'assemblée générale.

Article 3.

L'association a pour objet

-l'exercice d'activités respectant l'amitié, la convivialité et la solidarité;

-l'organisation d'activités festives, culturelles et sociales en vue de créer des liens amicaux entre les habitants du village de Mainvault

Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens appropriés jugés utiles. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute conformément aux

dispositions légales et statutaires. "

TITRE Il. Membres

Article 5.

L'association est composée des membres effectifs. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être: inférieur à cinq_

Article 6.

Les associés actuels sont les membres fondateurs, plus amplement qualifiés ci-dessus. Les modalités. d'admission des nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au vers() Idem et cinneture

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La liste alphabétique des membres est déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année dans l'ordre alphabétique des modifications intervenues.

Article 7.

Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci est adressée par écrit au conseil d'administration.

Article B.

L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi.

Article 9.

L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés.

TITRE III.  Cotisations

Article 10.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée et si une cotisation était demandée, elle ne pourrait en aucun cas étre supérieure à vingt cinq euros par an.

TITRE IV. -Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Les votes d'abstention n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d'un associé.

Article 12.

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la modification des statuts;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-tous autres pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou par les statuts.

Article 13.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du quatrième trimestre. Elle se réunit également lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut aussi réunir des assemblées générales chaque fois qu'il le juge utile.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration et sont adressées à tous les membres par voie d'un courrier ordinaire ou d'un courrier électronique (E-Mail), au moins huit jours avant toute assemblée générale. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 14.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire et peut étre consulté à chaque

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assemblée. Avant chaque assemblée, il sera donné lecture par le secrétaire du procès-verbal de l'assemblée précédente.

TITRE V. -Conseil d'administration

Article 15.

L'association est gérée par un conseil d'administration qui comprend trois membres au moins et neuf membres au plus, le nombre de membres doit obligatoirement être impair. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Article 16.

La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

Article 17.

Le conseil désigne parmi les membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut de

celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Article 18.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les membres

présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial . Ce registre est conservé par ie secrétaire et peut être consulté à chaque assemblée. Avant chaque conseil, il sera donné lecture par le secrétaire du procès-verbal du conseil précédent.

Article 20.

Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et recevoir tous paiements; acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles;conclure des baux de toute durée; accepter legs, dons et subsides; représenter l'association en justice par la personne du président du conseil d'administration et d'un administrateur.

Article 21.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,avec l'usage des signatures afférentes à cette gestion, à au moins deux administrateurs choisis parmi ses membres. Le conseil d'administration fixera leurs pouvoirs.

Article 22.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire ou, à leur défaut, par deux administrateurs. Article 23.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurfonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI.-Dispositions diverses

Article 24.

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L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année suivante.

Article 25.

Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé le quatrième trimestre de chaque année. lis sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers de l'assemblée ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 27.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'assemblée donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Si, dans les trois mois de la dissolution, l'assemblée ne s'est pas prononcée, l'affectation est décidée par le conseil d'administration selon les mêmes critères.

Article 28.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à ta loi du 27 juin 1921.

Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

TITRE VII. -Dispositions transitoires

Article 29.

L'assemblée générale de ce jour, a élu en qualité d'administrateurs :

Gérard CARLIER, Philippe CARLIER, Michel FISCHER, JEAN Pierre,LESPLINGART Françoise ,MORANCE Sébastien,RASNEUR Claude, SCHOMELOUD René, TRIGALET José qui acceptent leur mandat.

Les administrateurs ont désigné entre eux en qualité de

-président : JEAN Pierre;

-vice-président : CARLIER philippe;

-secrétaire : FISCHER Michel;

-trésorier : SCHOMELOUD René.

Fait à Mainvault le 15 juin 2011.

Les membres fondateurs,

CARLIER Gérard, pensionné,

domicilé Chemin du Renowelz,29,7812 Mainvault

CARLIER Philippe, enseignant,

Domicilié Chemin du Bois-Hellin,39,7812 Mainvautt

FISCHER Michel, éditeur,

Domicilié Chemin du Calvaire, 1, 7812 Mainvault

JEAN Pierre, pré-pensionné,

Domicilié Rue du Mont, 24,7812 Mainvault

MM 2.2

Réservé Volet B - suite

au LESPLINGART Françoise, employée,

Moniteur

belge



Domiciliée Chaussée,21,7890,Lahamaide.

MORANCE Sébastien, bibliothécaire,

Domicilié Chemin du Landat,76,7812,Mainvauft

RASNEUR Claude, pensionné,

Domicilié Chemin Finteau,24, 7812 Mainvault

SCI-IOMELOUD René, agent des postes,

Domicilié Rue Finteau,25,7812 Mainvault

TRIGALET José, pré-pensionné

Domicilié Route de Frasnes,306,7812 VILLERS-ST-AMAND

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvc:r de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMITE VIVE MAINVAULT

Adresse
CHEMIN DU CALVAIRE 1 7812 MAINVAULT

Code postal : 7812
Localité : Mainvault
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne