COMITE DU CARNAVAL DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DU CARNAVAL DE CHARLEROI
Dénomination : COMITE DU CARNAVAL DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.585.795

Publication

21/11/2014
ÿþM0D 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I 1111111 MONIT Tribunal de commerce de Charleroi

*14211284* Tri_ UR BELGE ENTRE LE

BELGISCH 11- 2014 3 0 OCT. 2014

Le Greffier

STAATSBLAC Greffe



N` d'el,trr prise : $24 . S8s "

C énamftration

(en eitier} . Comité du Carnaval de Charleroi

Farms= jundique . ASBL

Sièce Bd Jacques Bertrand 68 6000 Charleroi

Objet de l'r. c : Modification des Stauts

TiTRE 1 - DENOMINATION, STEGE SOCIAL, BUT

Article 1 :

L'association est dénommée "Comité du Carnaval de Charleroi" Asbl, Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège

Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Boulevard Jacques Bertrand , 68 à 6000 Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte du dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent. L'association peut être dissoute en tout temps.

Article 3 :

L'association a pour but de promotionner les traditions du carnaval de Charleroi et d'organiser les festivités y afférentes dans le cadre d'une convention avec la Ville de Charleroi qui lui allouera un budget annuel fixé par le Conseil communal, servant à couvrir les frais d'engagement des groupes, l'organisation et la promotion du Carnaval.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE 2 - MEMBRES

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres par la loi des présents statuts.

montlonrlr:r:l:r Ir, íirinllk're page dti i%i?lE11,13 Au recta . Nom et qualité 4iu notalro instrumentant ou de la pErsftnno ou dos p'-isonno*, avant pouvoir [le replesenter i dlF.So(Gh.+lt=JYE ou la fonclaiion à l'eqap.l £!efi ;IUf4 Au vors. : Nom et siglicEtnle

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

P i MpD 2,1

d . e

f

Article 6 :

Les nouveaux membres sont les personnes qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins présentent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les adhésions de nouveaux membres sont acceptées souverainement par l'assemblée générale suivante.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et doit être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 :

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé;

- Le respect des droits de la défense par l'audition du membre concerné, si celui-ci te souhaite;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre. S'agissant d'une décision concernant une personne, elle devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relever, ni réédition de compte, ni apposition de scellé, 0 inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 3 - COTISATIONS

Article 8 :

Les membres effectif sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale; cette cotisation est d'un montant de minimum 15,-¬ . et ne peut dépasser 100,-¬ .

En cas de non-paiement de cotisation qui incomberait à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans te mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifie sa décision par écrit au membre par courrier ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par te Vice-Président ou un administrateur désigné à cet effet par te conseil d'administration. Elle est souveraine pour décider de la dissolution volontaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.1

A

Article 10 :

L'assemblée générale est fe pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

-l'approbation des comptes et budgets;

-la dissolution;

-l'exclusion de membres;

-la transformation éventuelle en société á finalité sociale;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 11 :

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration, soit á la demande écrite de celui-ci, soit à la demande de 1/5 des membres.

L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre confiée à la Poste ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour et doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 12 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun disposant d'une voix Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. L'assemblée générale ne peut que délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que 1a moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 13 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du moniteur belge".

Article 14 :

Les conventions et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou par un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par te conseil d'administration.

,i,

..

1

 %

4

~, "

I ,

TITRE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 15 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et onze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 16 :

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et après appel à

candidatures. Ils sont élus par l'assemblée générale à fa majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées et ce, par vote secret.

Article 17 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil désignera parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ainsi que des adjoints et un chargé des Relations publiques

Article 18 :

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par un vice-président ou un administrateur désigné par le Président en cas d'absence du vice-président.

Article 19 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 20 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. IL peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 21 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ces membres effectifs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 23 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

MOD 2,1

MOD 2.1

"'Volet " " suite

TITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 :

tin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 25 :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exemption, le premier exercice débute à la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 26 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 27 :

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association où tous tes membres effectifs, observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour 4 années et est rééligible.

Article 28 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont un désigné par la ville de Charleroi, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de toute association poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes de Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921.

Article 29 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait ce 14 juillet 2014 à Charleroi

° FALISE Daniel, Président.

Mentionner sur la dorme* Page du Ucate2L P: Au recto : Nom et qualité du nolaire instrurnentant,ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rte represcsnter l'association ou ta fondation :i l'amu1 des tic:rs

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

a1!

(eitnttvur belge

E-

03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

A



Réservé 1111111111iiia iiiiiii Ils* iii

au " o3s

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 272. - 575. S

Dénomination

(en entier) : Comité du Carnaval de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : Bd Jacques Bertrand 68 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les soussignés :

- FALISE Daniel, 47 rue du Fort 6000 Charleroi

-DELPORTE Guy, 51 rue Zénobe Gramme 6000 Charleroi

-SAUVAGE Jean-Marie, 7/33 Bd Emile Devreux 6000 Charleroi

-BOETS Michel, 30 rue des Roses 6010 Couillet

-CURNEL Roger, 264 rue Tienne St Gilles 6010 Couillet

-CASTELLANI Jean-Jacques, 18 rue Frère Orban 6020 Dampremy

-LANG Dany, 8 rue du Beffroi 6000 Charleroi

-GHISLAIN Jean-Luc,11 allée des Platanes 6280 Loverval

-MEYSMAN Christian, 66 rue de la Chapelle 6030 Marchienne-au-Pont

-DE BODT Michel, 15 rue du Val d'Heure 6120 Jamioulx

-PLACE Daniel, 65b rue de Bomerée 6032 Mont-Sur-Marchienne

-HOSLET Jean-Marie, 9 rue Masure 6040 Jumet

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément á la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Article 1 :

L'association est dénommée "Comité du Carnaval de Charleroi" Asbi. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précéée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Boulevard Jacques Bertrand , 68 à 6000 Charleroi. toute modification du siège social est de, la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Aù recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ot de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

- 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte de le dépôt des statuts modifiés, coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent. L'association peut être dissoute en tout temps.

Article 3 :

L'association à pour but de promotionner les traditions du carnaval de Charleroi et d'organiser les festivités y afférentes dans le cadre d'une convention avec la Ville de Charleroi qui lui allouera un budget annuel fixé par le Conseil communal, servant à couvrir les frais d'engagement des groupes, l'organisation et la promotion du Carnaval.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Article 4 :

l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 - MEMBRES

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Seul les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres par la loi des présents statuts. Article 6 :

Les nouveaux membres sont les personnes qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins présentent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les adhésions de nouveaux membres sont acceptées souverainement par l'assemblée générale suivante.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 :

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:

- La convovation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé;

- Le respect des droits de la défense par l'audition du membre concerné, si celui-ci le souhaite;

MOU 2.1

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre. S'agissant d'une décision concernant une personne, elle devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relever, ni rédition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Article 8 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des conditions intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au secrétaire de l'association.

Annexes du Moniteur belge Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 3 - COTISATIONS

Article 9 :

Les membres effectif sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale; cette cotisation est d'un montant de minimum 15,-E. et ne peut dépasser 100,-E.

En cas de non paiement de cotisation qui incomberait à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifie sa décision par écrit au membre par courrier ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

ri)

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Elle est souveraine pour décider de la dissolution volontaire de l'association.

Article 11 :

l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notament compétente pour:

-la modition des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

-l'approbation des comptes et budgets;

O

N tie M

O

"4",""'....I TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

.~

~

MOD 2.1

-la dissolution;

-l'exclusion de membres;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12 :

tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande écrite de celui-ci, soit à la demande de 1/5 des membres.

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre confiée à la Poste ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour et doit préciser le date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 13 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. chacun disposant d'une voix Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. tout membre ne peut détenir qu'une procuration maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. L'assemblée générale ne peut que délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 14 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du moniteur belge".

Article 15 :

Les conventions et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par te président et le secrétaire ou par un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et onze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 17 :

MOD 2.1

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à tritre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres du conseil d'administration sont choisi parmi les membres effectifs et après appel à candidatures. II sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées et ce, par vote secret.

Article 18 :

Le conseil désignera parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ainsi que des ajdoints et un chargé des Relations publiques

Article 19 :

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par un vice-président ou un administrateur désigné par le Président en cas d'absence du vice-président.

Article 20 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypotéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. IL peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'asssociation. toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 22 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ces membres effectifs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justilier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

z

v

~

Article 25 :

Les actes relatifs à le nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans la mois de se date, en vue de leur publication aux "annexes du moniteur belge".

TITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 24 :

les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à fa représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'éxécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exeption, le premier exercice débute à la date du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2011

Article 28 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 29 :

MOD 2.1

- 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association où tous les membres effectifs, observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour 4 années et est rééligible.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont un désigné par la ville de Charleroi, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de toute association poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de ommerce et publiés, aux soins du greffier, aux annexes de Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921.

Article 31 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

-Daniel FALISE

-Guy DELPORTE

-Jean-Marie SAUVAGE

-Michel BOETS

-Dany LANG

-Michel DE Born-

-Jean-Luc GHISLAIN

Réservé

Jau

Moniteuir

belge

MOD 2.1

Volet B - Suite -Daniel PLACE

-Christian MEYSMAN

-Jean-Marie HOSLET

- Article 33 : Le conseil désigne :

-comme Président : Daniel FAUSE, 47 rue du Fort 6000 Charleroi

-comme Vice-Président : Guy DELPORTE, 51 rue Zénobe Gramme 6000 Charleroi

-comme Secrétaire : Jean-Luc GHISLAIN, 11 allée des Platanes 6280 Loverval

-comme Trésorier : Jean-Marie SAUVAGE, 7/33 Bd Emile Devreux 6000 Charleroi

- comme Trésorier adjoint, chargé des Relations publiques: Michel BOETS, 30 rue des Roses 6010 Couillet

Le conseil d'administration désigne Falise Daniel, Boets Michel, Sauvage Jean-Marie comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

- 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

(te--

Fait ce 27juin 2011 à Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation 9 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DU CARNAVAL DE CHARLEROI

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 68 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne