COMITE D'ENTRAIDE ET DE CULTURE DES TRAVAILLEURS TURCS DE LA REGION DE MONS

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE D'ENTRAIDE ET DE CULTURE DES TRAVAILLEURS TURCS DE LA REGION DE MONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 425.409.831

Publication

21/04/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�%�L.t - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

88 AVR. 2011

N� Greffe

N� d'entreprise : 0425.409.831

D�nomination

(en entier) : Comit� d'Entraide et de Culture des Travailleurs Turcs de la R�gion de Mons

lin

111061784

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Villers, 12 7350 HENSIES

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

Art. 1 : La d�nomination de l'ASBL

Comit� d'Entraide et de Culture des Travailleurs Turcs de la R�gion de Mons

Rue de Villers, 12 - 7350 HENSIES

Art. 2 : les objectifs de l'association :

a.Avoir ou poss�der des lieux de rencontres interculturelles (locaux, classes de cours, salle de fian�ailles,

de f�te et de sport) et une mosqu�e dans la commune d'Hensies afin de permettre aux personnes d'accomplir

leur culte religieux, pr�server les moyens existants et veiller � les am�liorer.

b.Organiser des activit�s sociales, culturelles et sportives pour r�pondre aux attentes des citoyens et

permettre, � certains jours de la semaine, aux personnes comp�tentes la possibilit� de dispenser des cours de

religion.

c.Conseiller et aider les citoyens dans leurs affaires sociales et religieuses.

d. Favoriser la connaissance des langues : cours de fran�ais, n�erlandais, anglais et turc.

e.Organiser des cours d'informatique et pr�voir une �cole de devoir.

f.Contribuer � l'int�gration, � l'am�lioration du respect et de la compr�hension entre citoyens belges et ceux

d'origine �trang�re.

g.T�moigner de l'int�r�t aux f�tes nationales et religieuses de la Belgique et, si possible, y participer.

h.Promouvoir le dialogue avec les autres repr�sentants religieux afin de consolider le respect, la

concordance et la coop�ration entre communaut�s religieuses.

i.Organiser des rencontres, des conf�rences et participer aux r�unions et diverses c�r�monies religieuses.

j.Acqu�rir des immeubles pour la r�alisation de certains objectifs de l'association.

k.Obtenir l'approbation de la Fondation Religieuse Islamique Turque en Belgique, dont elle d�pend,

concernant les activit�s religieuses qui auront lieu au sein de l'association et concernant le recrutement du

personnel religieux.

Art. 3 : les champs d'activit� de l'association :

a.Fonder une mosqu�e dans la commune d'Hensies et l'animer.

b.Obtenir des classes pour les cours de religion, de turque et de moral aux b�n�fices des enfants.

c.Pourvoir l'association d'une biblioth�que constitu�e majoritairement d'ouvrages religieux et culturels.

d.Cr�er un dialogue avec l'�glise du quartier, l'autorit� officiel et avec les autres ASBL turcs et �trang�res.

e.Encourager les jeunes pour qu'ils fassent des �tudes sup�rieurs ou universitaires et organiser des

activit�s dans ce sens pour les motiv�s.

f.Pr�venir les jeunes des dangers de la drogue en organisant des s�ances d'information en collaboration

avec les associations sp�cialis�es.

g.Cr�er des commissions qui pourraient �tre utiles � la communaut� turque et ainsi qu'aux autres.

h.Organiser des cours de langues et d'autres activit�s susceptibles d'�tre utiles � la communaut� turque et

ainsi qu'aux autres.

i.Orienter notre public en organisant des cours sur le code de la route, de sant�, l'�ducation des enfants.

Art. 4 : ann�e des comptes :

L'ann�e des comptes est l'ann�e civile.

Art. 5 : l'utilit� au public :

Mentionner, sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

nrco 22

a.L'association, conform�ment aux codes concernant l'exon�ration, a uniquement pour but, au profit de la

communaut�, d'organiser des activit�s sociales, culturelles, religieuses et caritatives.

Les membres travaillent en tant que b�n�voles, les biens de l'association sont d�pens�s conform�ment aux

objectifs du r�glement. Les membres ne peuvent en aucun cas en tirer profit pour eux-m�mes et ne peuvent en

aucune raison donner de l'argent � une tierce personne ou une autre organisation qui serait en contradiction

avec les objectifs de l'association.

b.Dans le cas d'une dissolution, les biens de l'association seront remis � la Fondation Religieuse islamique

Turque de Belgique ou de Turquie. Lorsque l'association s'�loigne des buts cit�s ci-dessus, la fondation en

question analyse les faits et adopte la solution ad�quate. Dans le cas d'une dissolution, la fondation, ayant

acquis les biens de l'association, veille � en faire bon usage conform�ment � e l'article 1 � du r�glement.

Art. 6 : les conditions pour devenir membre de I'ASBL

a.Avoir plus de 18 ans.

b.S'engager � se conformer aux objectifs de l'ASBL.

c.Payer la cotisation annuelle.

d. Ne pas �tre membre d'une organisation ill�gale.

e.Ne pas agir en contradiction avec le r�glement de i'ASBL.

Les membres ont le droit d'�lire et d'�tre �lu(e) pour le Conseil d'Administration. La demande �crite pour

devenir membre est introduite aupr�s du Conseil d'Administration, l'admission est r�alis�e avec raccord de la

majorit�. La qualit� de membre est retir�e dans le cas d'un d�c�s ou d'une d�mission. La d�mission �crite est

introduite aupr�s du Conseil d'Administration.

f.Le nombre minimum de membre effectif sera de 4 pour l'Assembl�e G�n�rale.

g.Le nombre minimum d'administrateur sera de 3 pour le Conseil d'Administration.

h.L'ASBL est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Art. 7 : cas n�cessitant la destitution d'un membre :

a.Commettre un crime.

b.Ne pas payer la cotisation.

c.Semer la discorde dans la communaut� turque, inciter la population � la r�volte contre l'Etat Belge.

d.Le membre destitu� peut, dans les 15 jours � dater de l'avertissement, introduire une objection au Conseil

d'Administration. Cette objection peut retarder la d�cision. Si le Conseil d'Administration refuse cette objection,

le sujet est report�, sur demande, � l'Assembl�e G�n�rale o� il sera trait�. L'Assembl�e G�n�rale prend la

d�cision finale avec la majorit� des voix. Le membre destitu� peut, apr�s un an d'exclusion, introduire une

nouvelle demande pour devenir membre. Le membre renvoy� ne peut en aucun cas r�clamer les cotisations et

les donations qu'il a vers�es.

Art. 8 : les corps de l'association :

1. L'Assembl�e G�n�rale.

2.Le Conseil d'Administration.

3. Le Comit� de Contr�le.

Art. 9 : l'Assembl�e G�n�rale :

a.L'Assembl�e G�n�rale est compose des membres ayant pay�s leurs cotisations. L'Assembl�e G�n�rale

se tiendra dans le courant du 1er semestre. Le Conseil d'Administration y convoque ses membres. Il les informe

par �crit, au moins 15 jours � l'avance, de la date et de fondre du jour de l'Assembl�e G�n�rale'.

b.Si le Conseil d'Administration estime n�cessaire, ou avec la demande �crite de 40% des membres, celui-

ci peut exceptionnellement r�unir l'Assembl�e G�n�rale.

c.Si plus de la moiti� des membres d�missionnent, l'Assembl�e G�n�rale doit se r�unir dans le mois.

d. L'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions si plus de la moiti� des membres sont pr�sents. Si la

moiti� des membres n'est pas pr�sente, sans avoir recours � une deuxi�me convocation, l'Assembl�e se r�unit

le premier jour f�ri� apr�s 15 jours. L'Assembl�e G�n�rale qui s'est r�unie une deuxi�me fois, peut prendre des

d�cisions sans que la moiti� des membres soit pr�sente.

e.Apr�s avoir fait les pr�sences par nom, l'Assembl�e G�n�rale est ouverte par le Pr�sident ou un membre

du Conseil d'Administration. Pour d�signer le Pr�sident de l'Assembl�e, les membre votent par voix ouverte et

avec la majorit� des voix, d�signent le Pr�sident et le Secr�taire de l'Assembl�e.

Art. 10 : les taches et les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale :

a.L'Assembl�e G�n�rale discute sur l'ordre du jour et prend les d�cisions n�cessaires, il a le droit de

changer l'ordre du jour avec la majorit� des voix des membres pr�sents. L'Assembl�e G�n�rale v�rifie la

conformit� des activit�s du Conseil d'Administration au r�glement, au code civil belge et aux d�cisions prises

par l'Assembl�e G�n�rale.

b. Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1.1.2 modification des statuts.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e.

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6.La dissolution de l'association.

7.L'exolusion d'un membre.

8.Tous les cas o� les statuts l'exigent

Selon ces dispositions :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Pr�sident :

a.Veille � r�unir l'Assembl�e.

b.D�charge la comptabilit� et les rapports du Comit� de Contr�le.

c.D�charge le Conseil d'Administration.

d. D�signe le nouveau Comit� d'Administration et le nouveau Comit� de Contr�le.

e. Prend en consid�ration les propositions des membres.

f.Si n�cessaire, change le r�glement, les d�cisions concernant le changement de r�glement sont prises

avec 2/3 des voix des membres.

g. S'il est question de destituer un(e) (des) membre(s), la destitution est r�alis�e avec plus de la moiti� des

voix des membres pr�sents � l'Assembl�e.

M. 11 : la formation du Conseil d'Administration et du comit� de Contr�le :

A.Le Conseil d'Administration :

1.Le Conseil d'Administration �lu par l'Assembl�e G�n�rale est compos� de 7 personnes dont le Pr�sident,

le Vice-pr�sident, te Secr�taire, le Tr�sorier, 2 membres titulaire et 3 membres de r�serve. Si le nombre des

membres accomplissant les t�ches sont insuffisant, le Conseil d'Administration peut se composer de 5

membres titulaires et de 2 membres de r�serve.

2. Les membres du Conseil d'Administration choisissent entre eux, le Pr�sident et les autres membres, et

distribuent les t�ches.

3.Si l'un des membres titulaire d�missionne, un des membres r�serve prend sa place comme membre

titulaire.

4. La dur�e de mandat des administrateurs est de 2 ann�es.

B.Le Comit� de Contr�le :

1.Le Comit� de Contr�le, �lu par l'Assembl�e G�n�rale, est compos� de 2 membres titulaires et de 2

membres de r�serve.

2.Si l'un des membres titulaires d�missionne, l'un des membres de r�serve prend sa place comme membre

titulaire.

Art. 12 : les t�ches du Conseil d'Administration:

a.Le Conseil d'Administration g�re toues les affaires de l'ASBL conform�ment au code civil belge. Il agit

librement dans les affaires internes. Il est responsable de toutes ses activit�s �conomiques et juridiques, et est

oblig� d'agir dans l'int�r�t de ('ASBL.

b.Le Pr�sident du Conseil a pour t�che de g�rer toutes les activit�s de l'ASBL, motiver les membres du

Conseil d'Administration et de veiller � ce que chacun accomplisse correctement ses t�ches.

c.Le secr�taire s'occupe des affaires administratives et g�re le courrier.

d.Le tr�sorier s'occupe de la gestion de la comptabilit�, conserve les quittances, veille � ce qu'elles soient

correctement utilis�es. Il conserve les documents de revenus et de d�penses.

e.En outre, le tr�sorier doit tenir correctement un cahier des comptes et verser r�guli�rement le contenu de

la caisse sur le compte bancaire de l'association.

f.Le tr�sorier et un membre mandat� par le Conseil ont le pouvoir de retirer de ['argent du compte bancaire

de l'association.

g.Apr�s la fin de son mandat, le Conseil d'Administration est charg� de g�rer les affaires courantes de

l'ASBL jusqu'� l'�lection du nouveau Conseil. Les anciens membres du Conseil peuvent �tre r��lus au nouveau

le Conseil d'Administration.

h.Les r�unions du Conseil d'Administration se font par d�faut mais au moins une fois par mois. Le Conseil

est convoqu� aux r�unions par le Pr�sident ou te Vice-pr�sident ou bien par au moins 4 membres du Conseil

d'Administration. Si ta majorit� du Conseil d'Administration n'est pas pr�sente, la r�union ne se fait pas. Les

r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident, en l'absence de celui-ci, le Vice-pr�sident,

en l'absence des deux, du secr�taire.

i.Si plus de la moiti� des membres du Conseil sont pr�sents, le Conseil d'Administration a le droit de

prendre des d�cisions. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents .Un proc�s

verbal doit �tre dress� pour chaque r�union. Ces proc�s verbaux doivent �tre sign�s par le Pr�sident et le

secr�taire, en l'absence de ces ceux-ci, par le Vice-pr�sident et le tr�sorier. Si un membre du Conseil

d'Administration ne vient pas � 3 r�unions cons�cutives, alors qu'il a �t� convoqu� par �crit, le Conseil peut

d�cider de sa destitution.

Art. 13 : les t�ches du Comit� de Contr�le :

a.Le Comit� de Contr�le v�rifie la conformit� des activit�s et des d�penses du Conseil d'Administration au

r�glement, et assiste une fois tous les 3 mois � la r�union du Conseil pour l'aider dans ses d�marches.

b.Le Comit� de Contr�le avertit le Conseil d'Administration lorsqu'il constate des non-conformit�s. Si, malgr�

ces avertissements, les non-conformit�s sont de nouveau constat�s, le Comit� de Contr�le informe, par �crit, la

Fondation Religieuse Islamique Turque en Belgique dont tous d�pendent. Dans oe cas, la Fondation en

question analyse les faits, agit et avertit le Conseil d'Administration selon les proc�dures l�gales.

Art. 14 : les revenus de l'association :

a.Les donations des autorit�s officielles.

b.Les donations des particuliers et organismes.

c.Les cotisations des membres.

d.Autres revenus l�gaux.

Art. 15 : la proc�dure des donations :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge MW 2.2

Les donations sont accept�es en d�livrant un re�u au donneur. Les re�us des donations doivent poss�der

un num�ro de s�rie.

Art. 16 : Pouvoir de signature au sein l'ASBL :

Personnes ayant le pouvoir de signature de l'association ; le Pr�sident ou le Vice-pr�sident ou fe secr�taire

ou le Tr�sorier.

Art. 17 : la dissolution de l'ASBL

Si !'ASBL est amen�e � �tre dissoute, tous les biens mobiliers et immobiliers seront transf�r�s � la

Fondation Religieuse Islamique Turque en Belgique (F.R.I.T.) dont elle d�pend.

Art. 18 : Date d'acceptation et mise en application du r�glement de l'ASBL :

Ce r�glement est compos� de 18 articles et a �t� accept� le 19 f�vrier 2010 � l'unanimit� des voix des

membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Ce r�glement prend effet � partir du moment o� il est enregistr� au registre de l'ASBL apr�s d�lib�ration de

l'Assembl�e G�n�rale.

Suite � l'Assembl� G�n�rale du 19 f�vrier 2010.

D�mission du Conseil d'Administration :

Pr�sident : HALICI Mehmet, rue des Sertis, 34 � 7350 Hensies

Vice-pr�sident : KOC Isa, place de la Gare, 34 � 7380 Qui�vrain

Secr�taire : GEMICI Bahattin, rue de l'Eglise, 32 7350 Renies

Tr�sorier : BALCI Huseyin, rue de Montrneul, 26 � 7380 Qui�vrain

Membre : USLU Huseyin, rue du Foyer, 13 � 7350 Hensies

Membre : AL4GEYIK Rafet, rue du Foyer, � 7350 Hensies

Membre :. BENLI Orner, rue Basse, 14A � 7350 Hensies

D�mission du Conseil de Contr�le :

Pr�sident : CATAKLI Yasar, rue Champ de Fayau, 35 � 7350 Hensies

Vice-pr�sident : DEMIRCI Yucel, rue de Varsovie, 7 � 7333 Tertre

Membre : YUKARIBAS Iskender, rue de Crespin, 4 � 7350 Hensies

Nomination du Conseil d'Administration :

Pr�sident : ELMAS Yuksel, rue Basse, 6 � 7350 Hensies

Vice-pr�sident : HALICI Mehmet, rue des Sertis, 34 � 7350 Hensies

Secr�taire : AYDOGDU Alpay, rue Champ de Fayau, 37 � 7350 Hensies

Tr�sorier : BALCI Huseyin , rue de Montroeul, 28 � 7380 Qui�vrain

Membre : USLU Huseyin, rue du Foyer, 13 � 7350 Hensies

Membre : ALDIBAS Mehmet, rue de Chi�vres, 33A � 7350 Hensies

Membre : BENLI Orner, rue Basse, 14A � 7350 Hensies

Nomination du Conseil de Contr�le :

Pr�sident : KABAKCI Muzaffer, rue du Joncquois, 31 � 7380 Qui�vrain

Vice-pr�sident : CATAKLI Hasan, rue des Marais, 25 � 7380 Qui�vrain

Membre : KOC Had, rue des Wagnons, 14 � 7380 Qui�vrain

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.1.)

Titre I : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 1 er : ADMINISTRATION

Article ler.

L'A.S.B.L. a Comit� d'Entraide et de Culture des Travailleurs Turcs de la R�gion de Mons � est g�r�e par un

Conseil d'Administration compos� de quatre membres �lus, conform�ment � l'article 11 des statuts.

Il se compose d'un Pr�sident, d'un Vice-pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier et de 2 membres.

Toute vacance sera combl�e conform�ment aux statuts par le conseil d'Administration.

CHAPITRE 2 : DU FONCTIONNEMENT

Article 2.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres n'est pr�sente.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union devra �tre convoqu�e. Le Conseil statuera alors � la

majorit� des membres pr�sents sur les points inscrits pour la seconde fois � l'ordre du jour.

Article 3.

Tous les votes s'expriment de vive voix ou � main lev�e, exception faite pour fes �lections qui se font au

scrutin secret, quand il s'agit de questions concernant des personnes.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante et en son absence, celle du Vice-pr�sident le

devient. Si ces deux personnes venaient � �tre simultan�ment absentes, c'est la voix du plus �g� des membres

pr�sents qui le serait.

CHAPITRE 3 : ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4 : Pr�sident

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'Administration, il remplit toutes les missions r�sultant de ses

fondions.

II a le pouvoir de convoquer le Conseil d'Administration quand il le juge utile.

Article 5 : Vice-pr�sident

Le Vice-pr�sident suppl�e le Pr�sident en cas d'absence de celui-ci et remplit toute autre mission qui lui est

contr�e par le Pr�sident ou parle Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 6 : Le secr�taire

Assiste �troitement le Pr�sident dans sa mission.

R�dige et exp�die le courrier de l'A.S.B.L.

D�pouille et r�partit le courrier de rA.S.B.L.

R�dige et envoie les convocations pour les r�unions du Conseil d'Administration, et des Assembl�es de

l'A.S.B.L.

Tient � jour la liste des membres et signale des changements intervenus.

Pr�voit les documents n�cessaires au bon d�roulement des s�ances et assembl�es.

Re�oit les candidatures de nouveaux membres et s'assure du bon d�roulement de la proc�dure.

Re�oit les candidatures des membres au Conseil d'Administration, collationne et v�rifie les procurations.

Article 7 : Le tr�sorier

Est le gardien de tous les fonds de l'A.S.B.L.

�tablit un bilan annuel et soumet une situation financi�re � chaque r�union du Conseil d'Administration.

Exige un bilan d�taill� de chaque op�ration financi�re de l'A.S.B.L.

Remplit enfin toute autre mission pouvant r�sulter de ses fonctions et transmet � son successeur ou au

Pr�sident, � l'expiration de son mandat, les comptes et biens de l'A.S.B.L. en sa possession.

Facilitera, en outre, le travail du ou des commissaires aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Titre Il : REUNIONS

CHAPITRE ter. ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.

La r�union annuelle ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale des membres se tiendra au cours du premier

semestre de l'ann�e.

CHAPITRE 2 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiendront au moins trois fois par an ou sur convocation du

Pr�sident et/ou du secr�taire et/ou sur demande de 2 administrateurs.

TITRE III : MEMBRES

CHAPITRE ler. ADMISSION - COTISATION

Article 10

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'A.S.B.L.doit le faire l'envoie d'une demande �crite au Conseil

d'Administration.

Article 11

Les candidatures sont pr�sent�es au Conseil d'Administration. Elles seront remises un mois avant chaque

A.G. qui les acceptera ou non suivant les statuts. Les membres auront �t� pr�venu de ces candidatures �

l'ordre du jour et pourront faire part de leurs objections �ventuelles au Secr�taire au minimum 7 jours avant

ladite Assembl�e. Celui-ci en fera part au Conseil d'Administration qui d�cidera en toute bonne foi d'en faire ou

non � l'A.G. qui seule sera habilit�e � refuser la ou les candidatures.

Article 12

Lorsqu'un membre a �t� �lu conform�ment � ce qui pr�c�de, le Secr�taire lui remet une carte de membre. Il

doit s'acquitter de sa cotisation. Ce n'est qu'apr�s paiement de ce droit que le candidat deviendra membre

effectif, adh�rent ou d'honneur de l'A.S.B.L.

La cotisation devra �tre pay�e pour le jour de l'A.G.

CHAPITRE 2 : RADIATION

Article 13 : non-paiement des cotisations

Tout membre n'ayant pas pay� ses cotisations dans un d�lai de trente jours apr�s la date fix�e, sera invit� �

s'acquitter de ses obligations par une lettre du Secr�taire envoy�e � sa derni�re adresse connue.

S'il ne s'y soumet pas dans un d�lai d'un mois suivant l'envoi de ce rappel, il cesse automatiquement de

faire partie d� rA.S.B.L.

Article 14 : Manque d'assiduit�

Une demande de radiation sera propos�e au Conseil d'Administration pour tout membre, � l'exception des

membres d'honneur, qui n'aurait pas assist� au moins des � trois r�unions cons�cutives, sans motif valable

signifi� au Secr�taire de l'A.S.B.L. par lettre, courriel ou par simple coup de t�l�phone avant l'A.G.

CHAPITRE 3 : SUSPENSION EXCLUSION

Article 15

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux autres

lois, ou au R.O.I.

Tout membre dont la conduite ou les �crits seraient de nature � nuire, � compromettre ou � discr�diter

l'association peut �galement �tre suspendu.

Cette suspension prononc�e par le Conseil d'Administration doit faire l'objet d'un vote au scrutin secret � la

majorit� des 2/3 des voix.

Article 16

En cas de proposition d'exclusion aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, le

membre sera avis� par �crit et l'occasion lui sera donn�e de soumettre sa r�ponse par �crit. Il aura �galement

le droit de compara�tre devant le Conseil d'Administration pour exposer son cas. L'avis en question lui sera

remis par �crit en mains propres ou par pli recommand� dans les trois jours suivant la d�cision.

MOD 2.2

"

R�serv� Volet B - Suite

au Article 17

Moniteur Lorsque la proposition d'exclusion est maintenue ou lorsque l'exclusion reste propos�e � l'Assembl�e

belge G�n�rale, le Secr�taire en informera par �crit le membre dans un d�lai de sept jours. Le membre pourra, dans

les quatorze jours qui suivront la date d'exp�dition de ravis, avertir par �crit le Secr�taire qu'il a l'intention de

faire appel devant l'Assembl�e G�n�rale. S'il d�cide de faire appel, le Conseil d'Administration fixera la date de

l'Assembl�e G�n�rale � laquelle rappel sera entendu dans les 21 jours qui suivront la r�ception de l'avis

d'appel envoy� par �crit.

Un pr�avis d'au moins cinq jours sera donn� par �crit � chacun des membres effectifs pour annoncer cette

r�union et son objet particulier et seuls les membres de l'A.S.B.L. seront autoris�s � y assister.

Au cas o� une telle proposition devrait �tre faite dans des d�lais tels que la fili�re ci-dessus d�crite ne

pouvait �tre suivie pour des raisons de date, ladite d�cision devrait toutefois lui �tre remise 5 jours au moins

avant l'A.G. et celui-ci devrait d�s lors s'en r�f�rer directement � l'A.G. qui statuerait sur ce point en premier

point de son ordre du jour.

Article 18

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et sans appel.

Article 19

Le vote a lieu conform�ment aux statuts et le membre exclu perd ses droits conform�ment aux statuts.

CHAPITRE 4 : DEMISSION

Article 20

La d�mission d'un membre de I'A.S.B.L. devra �tre adress�e par �crit au Pr�sident ou au Secr�taire.

CHAPITRE 5 : ACCEPTATION DES BUTS DE L'A.S.B.L. ET OBSERVATION DES STATUTS ET DU R.O.I.

Article 21

Le membre �lu, qui paie sa cotisation accepte ipso facto les principes exprim�s par les buts de rA.S.B.L. et

s'engage � les observer ainsi que les statuts et le R.O.I. de l'A.S.B.L.

Aucun membre ne sera dispens� de l'observation des statuts et du R.O.I. sous pr�texte qu'il n'a pas re�u

d'exemplaire de ces documents

TITRE VI : DES FINANCES

Article 22

Le Tr�sorier d�posera les fonds de l'A.S.B.L. aupr�s d'une banque d�sign�e par le Conseil d'Administration.

Article 23

L'exercice comptable de l'A.S.B.L. commencera le 01 janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Article 24

Au commencement de chaque exercice comptable, le Conseil d'Administration �tablira et fera �tablir par

chaque Commission un budget avec estimation des recettes et des d�penses pour l'ann�e. Ce budget une fois

approuv� par le Conseil d'Administration indiquera les limites des d�penses � engager pour diff�rents chapitres.

TITRE VII : DES AMENDEMENTS

Article 25

Le pr�sent R.O.I. peut �tre amend� au cours de toute Assembl�e G�n�rale aux conditions biens pr�cises :

Les membres de l'association sont avis�s par �crit de la date et de la proposition d'amendement au moins

dix jours avant la future r�union.

Le vote peut commencer lorsque le quorum est atteint.

La nouvelle motion obtenant la majorit� simple des membres pr�sents est avalis�e.

Le quorum ; � la premi�re Assembl�e G�n�rale, Il faut que la majorit� des membres doit �tre pr�sente pour

que le vote puisse avoir lieu. Au cas contraire, la r�union est report�e � une quinzaine. A cette deuxi�me

Assembl�e G�n�rale, la majorit� des membres n'est plus n�cessaire pour le d�roulement du vote.

Aucune modification ou ajout ne pourra �tre apport�e au pr�sent R.O.I. ; qui ne soit pas compatible avec les

statuts de rA.S.B.L. ainsi qu'avec la loi sur les A.S.B.L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

f�-11D~rl+

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An var�� Nnm et clamai' ra

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