CO-NAISSONS-NOUS !

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CO-NAISSONS-NOUS !
Dénomination : CO-NAISSONS-NOUS !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.597.707

Publication

06/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination

L association prend pour dénomination : « CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : «CO-NAISSONS-NOUS !

Article 2. Siège

Le siège social de l association est établi au 123 avenue du parc à Mouscron, dans l arrondissement judiciaire de

Tournai

Article 3. Objet

L association a pour but de promouvoir et soutenir l apprentissage d outils de communication et de gestion de conflits. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens dont notamment par la tenue de formations, conférences, ateliers, groupes de pratique et entretiens individuels. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre I. Dénomination  Siège  Objet - Durée

Dénomination

(en entier) CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL

(en abrégé) : CO-NAISSONS-NOUS !

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du parc 123 , 7700 MOUSCRON

Objet de l acte : Constitution

PLANCKE VIRGINIE , née à Tourcoing, le 21/08/1973 , domiciliée avenue du parc 123 à Mouscron REANT FABRICE, né à Dunkerque ,le 26/05/1970, domicilié avenue du parc 123 à Mouscron CAMBIER Véronique, née le 26/02/1972, domiciliée avenue Decuyper 14 . à Limal.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Entre les soussignés

N° d entreprise :

(en abrégé) : CO-NAISSONS-NOUS Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Avenue du Parc 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CO-NAISSONS-NOUS ! ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305155*

Volet B

7700

0553597707

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mouscron

Greffe

Déposé

04-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4. Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. Membres  Admission - Sortie

Article 5. L association est composée de trois membres effectifs.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d administration .Les décisions d accepter ou de refuser un candidat ne doivent pas être motivées. La décision est souveraine et ne peut être contestée. Le candidat est informé de la décision par lettre ordinaire, courriel ou fax.

Article 7. Il n y a que des membres effectifs au sein de l association ; il n y a pas de membres adhérents.

Article 8. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 10. Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Titre III. Cotisations

Article 12. Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV. Assemblée générale

Article 13. L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 14. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 16. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment autant de fois que l intérêt social l exige. Elle doit l être lorsqu un cinquième au moins des membres en font la demande.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17. Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 18. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 19. L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Dans ce contexte, lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 20. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21. Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 22. L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire et un Trésorier. Ces deux dernières fonctions étant cumulables.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre V. Administration de l association

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 25. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26. Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Il peut déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature y afférent à un administrateur. Les actes engageant l association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président ou le secrétaire, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil d administration.

Le secrétaire ou en son absence le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités à leur acquisition.

Article 27. Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Exercice social :

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Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Titre VI. Budget et compte

Article 30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 34. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VII. Dissolution - Liquidation

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre VIII. Dispositions diverses

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

-Virginie Plancke -Fabrice Reant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Virginie Reant Plancke Secrétaire et Trésorier : Fabrice Réant

Fait à Mouscron, le 20/05/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
CO-NAISSONS-NOUS !

Adresse
AVENUE DU PARC 123 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne