CLUB MA BO DI HA TAIDO-NATALE SURIANO

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB MA BO DI HA TAIDO-NATALE SURIANO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.615.315

Publication

21/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 899.615.315

Dénomination

(en entier) : Club MA BO Dl HA Taïdo-Natale Suriano

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Douvrain 8, 7011 Ghlin

Obiet de l'acte : Modifications statutaires : transfert du siège social-nombre

d'administrateurs-pouvoir de signature

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  OBJET

Article 1.  Dénomination :

L'association est dénommée « Club MA BO Dl HA Taïdo-Natale Suriano»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif

» écrits en toutes lettres ou du signe « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2.  Siège Social

Son siège social est établi rue genestrois 34 à 7012 Flénu (arrondissement judiciaire de Mons).

il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale, partout en Belgique. Toute modification du

siège social devra faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée Générale.

Article 3. -Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4.  Objet

Les fondateurs fixent le but de l'association comme étant de promouvoir :

- le respect d'autrui,

- l'épanouissement de la personne,

- le développement physique et intellectuel de la personne ;

parmi toutes les personnes indifféremment de leur sexe et de leur race.

Ce but sera réalisé grâce à l'organisation de cours d'arts martiaux et plus particulièrement de Tai-Do et de Ju-Jitsui, tout en restant ouvert à tout autre discipline sportive pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l'ordre public, et se fasse dans le respect d'autrui.

Ces cours pourront être réalisés tant en Belgique, qu'à l'étranger. De plus, elle pourra organiser ou participer à des compétitions, championnats, coupes, sous la direction, la gestion et l'animation de personnes privées désignées par la fédération comme responsable à différents niveaux

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sur fa dernère page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou oe la personne CL des peison, es

ayant pouvoir de reprÉ,senter l'association, la fondation ou i'organisrn.: à l'égard des tiers Au verse _ Nom et signature

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MOD 2.2

De même l'association pourra s'intéresser à toute activité non sportive pour autant que celle-ci rentre dans les objectifs fixés par les fondateurs.Elle pourra organiser diverses activités afin de promouvoir son objet ou renforcer la cohésion entre ses membres.

L'assciation pourra également être elle-même membre d'autres associations sans but lucratif dans le cadre de la réalisation de son objet social.

TITRE II  MEMBRES

Article 5.  Composition

L'association se compose de

1.Des membres fondateurs, qui sont les soussignés :

- Monsieur Cusumano Gaëtano, domicilié à 7300 Boussu, rue des Herbières 36B - Monsieur Menouer Asmal, domicilié à 7340 Wasmes, Chaussée de la Cour 143 - Monsieur Zavarella Giovanni Battista, domicilié à 7012 Flénu, rue genestrois 34

2. De membre effectifs:

tout adhérent ayant au minimum le grade de 2ème DAN et étant en ordre de cotisation et de licence et qui en fait la demande et après acceptation à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale.

3. de membres adhérents

tous les pratiquants en règle de licence et de cotisation.

Article 6 : adhésion

" membres effectifs : sont membres effectifs tout pratiquant ayant au minimum le grade de 2ème DAN en Taï-Do et qui en fait la demande.

" membres adhérents : tout pratiquant en règle de cotisation et de licence

Pour acquérir et conserver la qualité de membre (adhérent ou effectif) il devra être présenté annuellement une attestation médicale sur sa capacité physique à la pratique du sport et des arts martiaux en particulier.

DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

Article 7. Démission

Membres effectifs : ils peuvent démissionner à tout moment pour quelque motif par simple envoi d'une lettre au président du conseil d'administration

Membre adhérent : aucune formalité n'est nécessaire.

Sont réputés démissionnaires les membres effectifs et adhérents qui ne sont pas ordre de cotisation pendant trois mois successifs

La démission d'un membre effectif n'impliquera pas d'office son remplacement sauf si cela devait réduire le nombre de membres effectifs à moins de trois.

Article 8.  L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 9.  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10.  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mille neuf cent vingt et un.

1

s  .SOD 2.2

TITRE III  COTISATIONS

Article 11.

Cotisation annuelle :

Une cotisation annuelle pour chaque membre (effectif et adhérent) est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration :

Cette cotisation sera destinée à couvrir :

1. la prime d'assurance annuelle ;

2. les frais de fonctionnement administratif de l'association

Le solde de cette cotisation annuelle sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve.

Cette cotisation est fixée à 100,00 ¬ maximum. Ce montant pourra être adapté par simple décision du conseil d'administration afin de rencontrer les besoins de l'association.

Cotisation mensuelle :

Une cotisation mensuelle pour chaque membre adhérent est également fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration soumettra une proposition chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

Cette cotisation est fixée à 50,00 ¬ maximum par membre adhérent. Ce montant pourra être adapté par simple décision du conseil d'administration afin de rencontrer les besoins de l'association et selon les particularités du membre adhérent.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.  L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

Article 13.  L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et la décharge à leur octroyer ;

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

4) la dissolution de l'association ;

5) fes exclusions de membres ;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7) tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 14. Assemblée générale

La réunion ordinaire de l'Assemblée générale se tiendra le dernier lundi du mois d'août. Elle ne pourra

valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Tous les décisions sont prises à la majorité simple

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 16. Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée au moins huit jours avant l'assemblée, par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à tous les membres de l'assemblée générale. Tous les documents qui doivent être discutés lors de l'assemblé doivent être joints au courrier.

La convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour de la convocation.

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MOD2.2

Article 17 Voix

Chaque membre effectif de l'assemblée générale dispose d'une voix.

Article 16.  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association.

Article 17.  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent ayant le grade le plus élevé dans la discipline de Taido.

Article 18.  L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que lorsque celle -- ci réunit les deux tiers de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée à trois semaines au moins et elle pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Aucune modification aux statuts ne sera adoptée si la majorité des deux tiers des voix des membres présents n'est pas obtenue.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les autres décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Les décisions à prendre sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour seront prises à la majorité absolue des membres existants à moins qu'il puisse être justifié d'une urgence importante.

Article 20. un registre des procès-verbaux des décisions prises par l'Assemblée générale sera tenu. Il pourra être consulté par tous les membres au siège social.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21. Un conseil d'administration assurera la gestion journalière de l'association.

If sera composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale par les membres effectifs. II pourra être composé de deux membres si fe nombre de membres effectifs est réduit à 3.

Tout candidat, membre du conseil d'Administration devra pour être élu obtenir la majorité des deux tiers des membres

Ils peuvent démissionner de leur poste d'administrateur à tout moment pour quelque motif que ce soit par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration ou contre accusé de réception signé par celui-ci.

Article 22. Le mandat a une durée illimitée. La démission d'un administrateur n'implique pas nécessairement son remplacement. Toutefois, le Conseil d'Administration pourrait pourvoir à son remplacement, la plus proche Assemblée Générale prévue sur sa nomination.

Article 23. Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur le plus haut gradé dans la discipline de Taido.

Article 24.  Le Conseil se réunit sur convocation du président.

If forme un collège. Il ne peut délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est présente.

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de parité des voix la voix du président (ou de son remplaçant) est prépondérante.

Tous les procès-verbaux des réunions et décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial tenus au siège social et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 25. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, il est compétent pour tout ce que la loi ou les statuts n'ont pas attribué à l'assemblée générale.

Article 26 L'assemblée générale à le droit de révoquer pour quelque motif que ce soit un administrateur. Cette assemblée générale ne pourra délibérer que si les % des membres effectifs sont présents ou représentés

Article 27.  Tous actes engageant l'association, dont notamment ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice, devra, pour être valide, être signé par deux administrateurs.

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.'BOD 2.2

Article 28.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui  ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat du ou des administrateur(s)-délégués) et du président.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d' Administration à l'Assemblée Générale. Il traitera notamment des conditions d'admission des nouveaux membres, de leurs devoirs, des conditions de nomination et de révocation des administrateurs, de l'immutabilité et de l'exclusion des membres fondateurs, de la fixation du montant des cotisations et, en général, des éléments de la vie commune au sein de la fédération ; des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VII  COMPTES ET BUDGET

Article 31.  L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année. Le premie exercice se cloture le 30 juin 2009.

Article 32.  L'assemblée générale ordinaire approuve annuellement les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 33.  Le contrôle des comptes peut être effectué par un membre effectif, n'étant pas administrateur. Le cas échéant, l'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes, membre adhérent, non administrateur, qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

TITRE VIII -- DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 34.  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d'une association, dont l'objet se rapproche le plus possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute fut créée. En tout état de cause, l'affectation devra se faire au profit d'une association sans but lucratif.

L'affectation ne pourra en aucun cas faire en sorte qu'un des membres, fondateurs, effectifs et I ou adhérents, puissent en tirer un profit quelconque.

Article 35. -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

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Moniteur

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MOR 22

Volet B - Suite

Administrateurs

Suite au décès de Monsieur Giusseppe Suriano,l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2011

décide de ne pas procéder à son remplacement. Le conseil d'administation sera donc composé de 2

administrateurs,

- - Monsieur Menouer Asmail, domicilié à 7340 Wasmes, Chaussée de la Cour 143

- Monsieur Zavarella Giovanni Battista, domicilié à 7012 Fiénu, rue genestrois 34

Tout acte devra être signé par 2 administrateurs

Conseil d'Administration

Suite au décès de Monsieur Giusseppe Surfant) (Président du Conseil d'Administration), les 2 administrateurs décident de ne pas procéder à la désignation d'un Président, Secrétaire et trésorier.

Fait à Mons, le 20/03/2011

Monsieur Cusumano Gaëtano Monsieur Menouer

Asmail

Monsieur Zavarella Giovanni Battista

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Coordonnées
CLUB MA BO DI HA TAIDO-NATALE SURIANO

Adresse
RUE DE DOUVRAIN 8 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne