CHARLEROI-SPORT-SANTE, EN ABREGE : C.S.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI-SPORT-SANTE, EN ABREGE : C.S.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.084.809

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8640,84.809

Dénomination

(en entier) : CHARLEROI SPORT SANTE ASBL

(en abrégé) : C.S.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD ZOE ORION 1 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : L.L6TORE L1QUIDATt oN

Procès-verbal AG 11 décembre 2013 tenue à Charleroi.

La séance est ouverte à 10h30 par Monsieur Bernard Van Dyck, Président de 1'Asbl CHARLEROI SPORT SANTE En Liquidation.

Monsieur le Président déclare l'Assemblée Générale valablement constituée conformément à l'article 28 des statuts de C.S.S. et que l'A.G. est donc apte à délibérer sur les points suivants

1, L'approbation du rapport de liquidation et des comptes de liquidation

2, Décharge à donner au liquidateur

3. Désignation du Gardien des Archives

4. Clôture de liquidation

Pour rappel, le 12 septembre 2012, lors de son assemblée générale, ('ASBL Charleroi Sport santé s'est

prononcée pour une dissolution volontaire de ses activités.

Lors de cette A.G. un liquidateur a été désigné pour mener à bien les opérations de liquidation.

Le liquidateur a diligenté toutes les opérations utiles à la liquidation.

ll est temps aujourd'hui de clôturer cette liquidation de CHARLEROI SPORT SANTE en Liquidation,

partant que l'A.G. prenne les dernières mesures pour se faire, à savoir :

1. L'approbation du rapport de liquidation et des comptes de liquidation

Le président commente le rapport du liquidateur et les comptes de liquidation,

Durant la période de liquidation, qui prend fin ce jour, les opérations suivantes ont été réalisées :

-Encaissements des créances ;

-Paiement des dettes commerciales et des dettes diverses ;

-Fin des actions en justice concernant le litige Sport Ever ;

-Affectation, conformément à l'AG du 12 septembre 2012, et de l'article 28 des statuts de C.S.S. de l'actif;

éventuel à l'Amicale de l'I.S.P.P.C. dont les statuts rencontrent les exigences précitées au même article 28.

Par son courrier du 28 novembre 2013, l'Amicale de l'I.S.P,P,C, en séance du Comité exécutif du;

27/12/2013 a accepté l'affectation et s'engage « dès lors à honorer, le cas échéant, d'éventuels frais et factures

incombant à cette clôture ».

Au terme de la liquidation, il ne subsiste aucune créance à récupérer et aucune dette à payer.

Il reste 1.672,48¬ sur le compte à vue Belfius qui seront versés à l'Amicale de l'l.S.P.P.C.

Dès lors, le point 1 est adopté par l'ensemble des membres présents.

et

2. Décharge à donner au liquidateur

Il est proposé à l'A.G. de donner décharge au liquidateur pour l'exercice de l'ensemble de son mandat

exercé à titre gracieux, en ce y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Ainsi, le point 2 est adopté par l'ensemble des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r` Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige



3. Désignation du Gardien des Archives

L'Assemblée générale décide d'assurer le dépôt et la conservation des livres au siège social de

l'Intercommunale I.S.P.P.C., boulevard Zoé Drion, 1 inscrite sous le numéro 0216.377.108.

De même, le point 3 est adopté par l'ensemble des membres présents.

4. Clôture de liquidation

L'AG décide la clôture de la liquidation de l'ASBL CHARLEROI SPORT SANTE (en Liquidation)

Enfin, le point 4 est adopté par l'ensemble des membres présents.

Le procès-verbal est lu et approuvé en séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

B. MONACO

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

v, après dépôt de l'acte au greffe

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Rés, a Mon bel

N° d'entreprise : 8684084809

Dénomination

(en entier) : Charleroi Sport Santé ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Zoé Orion 1 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Dissolution volontaire

1. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12.09.2012 qui s'est tenue au siège social de ]'ASBL, il a été décidé d'accepter à l'unanimité la propostion faite par le Conseil d'Administration de ]'ASBL du 01.08.2012 visant à dissoudre ]'ASBL et à entamer les démarches nécessaires à ce niveau.

2. L'Assemblée Générale extraordinaire du 12.09.2012 a également décidé de nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Bruno MONACO, rue de la Chaussée n° 15 à 6141 Forchies/la1Marche. Ce dernier doit pour tous les actes nécessaires à la liquidation, en ce compris la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Son mandat, exercé à titre gracieux, débute le 13.09.2012 et se poursuit jusqu'à ce qu'un inventaire précis de l'actif soit établi ainsi qu'un rapport entraînant la dissolution de l'ASBL.

Extrait certifié conforme.

B. MONACO

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHARLEROI-SPORT-SANTE, EN ABREGE : C.S.S.

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne