CENTRE IFAPME DE TOURNAI - FOCLAM, EN ABREGE : CENTRE IFAPME DE TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE IFAPME DE TOURNAI - FOCLAM, EN ABREGE : CENTRE IFAPME DE TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.884.406

Publication

18/07/2014
ÿþI 1111 1J11.1.11,11.11,1111j1,1,1 1 1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

sé au greffe le 09 in_ 2g14

Mellot Marie-Guy effi5r assumé

5fre")(Ste

V 0'12°1

Tribunal de Commerce de Tournai

N° d'entreprise : 0407.884.406

Dénomination

(en entier) : Centre de Formation permanente des Classes moyennes du

Hainaut occidental

(en abrégé) : FOCLAIVI

Forme juridique ASBL

Siège : Rue Guillaume Charlier 132 à 7600 Tournai

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2014: Nouveaux statuts selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/04/2014 fixant les conditions d'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres

Le Président rappelle l'ordre du jour tel que précisé dans les convocations. 11 souligne que les résolutions doivent être prises avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint.

140624 AGext_N1 : A l'unanimité, les membres présents ou représentés décident d'approuver les nouveaux statuts tels qu'annexés, suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/04/2014 fixant les conditions d'agrément des centres de formation.

140624_,AGext 1\12 : l'Assemblée générale charge le Bureau d'effectuer le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication dans le Moniteur belge des Nouveaux statuts selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/04/2014 fixant les conditions d'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres comme suit :

TITRE 1

Dénomination, siège social et durée

Article 1  Dénomination

L'association prend pour dénomination « Centre IFAPME de Tournai - FOCLAM ASBL ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Centre IFAPME de Tournai ASBL». La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

Articlo 2 Siège social

Le siège social de l'association est situé à 7500 Tournai à la rue Guillaume Chartier, 132 faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi _ Division Tournai.

Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'acte de modification sera déposé au greffe du tribune compétent et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de son adoption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Objet social

Article 4 L'association a pour but exclusif de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles 22 à 24 de l'accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, par la Commission communautaire française, ia Communauté française et la Région wallonne, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003, à savoir :

1°de gérer et promouvoir, avec le concours de l'Institut les formations visées au chapitre 1 er;

2°Crorganiser les cours, l'évaluation continue et les examens dans le cadre de l'apprentissage, de la

formation de chef d'entreprise et de la formation continue;

3°d'assurer la guidance pédagogique des personnes inscrites aux cours;

4°d'élaborer les programmes et d'organiser les activités de la formation continue;

Fde délivrer les attestations, certificats et diplômes visés aux articles 4, 7 et 12 de l'accord de coopération

précité ;

esous la coordination de l'institut, de prendre, dans le cadre de ses missions, toute initiative de nature à

développer ou à améliorer la formation continue;

7°de mener conjointement avec les fédérations professionnelles et interprofessionnelles des activités de

formation continue.

L'association peut également gérer et promouvoir la formation à la création d'entreprise.

Elle peut exercer d'autres activités uniquement si elles sont compatibles et en relation étroite avec les

missions précitées.

D'autres missions peuvent être attribuées à ['association par le Gouvernement wallon et notamment la

participation au dispositif de validation des compétences.

TITRE III

Membres

Article 5  Composition de l'association

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

L'association doit être ouverte :

1° aux organisations d'employeurs et d'indépendants représentatives dans une branche d'activité

20 aux groupements interprofessionnels, membres d'une fédération nationale interprofessionnelle répondant

aux conditions fixées par ou en vertu des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le

28 juin 1979 et ses arrêtés d'exécution.

L'association peut être ouverte aux organisations syndicales.

Article 6 Nomination

Le conseil d'administration est seul compétent pour admettre de nouveaux membres.

Les nouveaux membres doivent accepter de se conformer aux présents statuts et adresser leur demande,

par écrit, au conseil d'administration en expliquant brièvement leur motivation

Article 7 Cotisation

L'acquittement d'une cotisation annuelle peut être imposé aux membres Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 1.250,00 euros.

Article 8 Perte de la qualité de membre

Tout membre de l'association perd sa qualité de membre par démission, par exclusion, par dissolution, par faillite, par nullité ou par la perte des conditions en vertu desquelles il a été admis.

-

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 Démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Cette démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre de démission par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et ce, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier électronique.

Article 10 Exclusion

La décision d'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée, à titre d'exemples, à l'encontre de celui qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux statuts, aux devoirs qui lui incombent, en sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée au membre concerné par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d'exclusion.

Article 11  Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, durant un mois au maximum, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur son exclusion éventuelle.

Article 12 Droit sur le fonds social

Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou ayant perdu automatiquement cette qualité ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres de l'association. Ce registre comprend les noms, prénoms, et domiciles des membres ou, en cas de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ou perte automatique de la qualité de membres, sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision ou de la perte automatique de la qualité

Article 14 Responsabilité

Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

TITRE IV

Assemblée générale

Article 15 Composition - Présidence

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents, à commencer par le plus âgé, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs assistant à la réunion.

Article 16 Pouvoirs

L'assemblée générale, dûment constituée, est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 17  Convocation

Chaque année, il est tenu au siège social de l'association ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire de l'association. Le conseil d'administration en fixera la date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO D22

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins de ses membres en fait la demande écrite et ce, dans les vingt-et-un jours de la demande. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Toute convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les membres sont convoqués par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents à commencer par le plus âgé, au moins dix jours calendrier avant la date de l'assemblée générale, par simple lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax ou par courrier électronique. L'ordre du jour est joint à cette convocation. A la convocation, sont également joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Elle sera adressée par lettre recommandée au conseil d'administration au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion.

Article 18 Délibération et vote

L'assemblée générale délibère valablement uniquement si la majorité de ses membres est présente ou représentée, excepté dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue exprimée des voix des membres présents ou représentés,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre

ne peut détenir que 3 procuration(s).

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit délibérer sur l'exclusion d'un membre, sur une modification statutaire ou sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de fa loi du 27 juin 1921 ou en cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres présents ou représentés.

Article 19 Publicité des décisions

Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et un administrateur ou deux administrateurs en cas d'absence du président.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou tout autre mode de communication.

TITRE V

Conseil d'Administration

Article 20  Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Il est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sur proposition des organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Le conseil d'administration doit être composé :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.de représentants des professions différentes ou des groupes de professions différentes pour lesquels des

activités de formation permanente sont régulièrement organisées dans le centre ;

2.de représentants d'organisations interprofessionnelles d'employeurs et d'indépendants représentés au

sein du Conseil économique et social de Wallonie ;

3.d'administrateurs choisis en fonction de leurs compétences,

Les représentants visés aux points 1° et 20 ne peuvent pas détenir ni plus de 50 pour cent ni moins de 40

pour cent des mandats des administrateurs.

Pour être membre du conseil d'administration, il faut être âgé de moins de 68 ans au moment de la désignation par l'assemblée générale.

Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent être adressées au Président du Conseil avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations. Sont également recevables les candidatures présentées en séance, avec l'accord des intéressés, par le conseil d'administration ou par 10 membres au moins.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans.

Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un Président, un ou plusieurs Vice-présidents et un Secrétaire.

Dans l'hypothèse où le mandat du Président ou du Vice-président viendrait à prendre anticipativement fin, celui-ci sera remplacé par un administrateur. Le nouveau Président ou Vice-président, ainsi nommé, terminera le mandat en cours du Président ou du Vice-président sortant.

Article 21  Fin du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs prend fin par décès, par démission, par suspension, par révocation ou par l'échéance du terme de quatre ans.

li prend également fin lorsque l'administrateur perd la qualité qu'il occupait au sein de l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle dont il assurait la représentation.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment de ses fonctions. Pour ce faire, il doit signifier sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet soit de réduire le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur à trois, soit de modifier les règles fixant la composition du conseil d'administration, tels que prévus à l'article 20 des présents statuts.

Tout administrateur peut temporairement être suspendu de ses fonctions sur décision de l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs est révocable en tout temps par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant en fonction forment un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs qu'un conseil d'administration complet et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

L'administrateur qui a été nommé pour pourvoir à une vacance de mandat achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale peut toutefois autoriser le paiement de jetons de présence ou le remboursement des

frais de déplacement.

Article 23 Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous les actes d'administration, de gestion ou d'aliénation qui intéressent l'association.

MOD 2.2

, r

Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut également constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le président et le ou les vice-présidents.

Les missions confiées par le conseil d'administration au bureau sont définies dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 24 Convocation

Tous les administrateurs se réunissent sur la convocation de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son Vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, d'un autre administrateur.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf en cas d'urgence à justifier, ou en cas d'adoption préalable d'une autre procédure, les convocations doivent être faites par lettres simples adressées au moins cinq jours calendrier avant la date prévue de la réunion du conseil. A la convocation du conseil d'administration, sont joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou qu'un tiers des administrateurs au moins en font la demande par écrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 25 Délibération et vote

Le conseil d'administration forme un collège. Ce dernier délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres du conseil d'administration ou en cas d'extrême urgence dûment justifiée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par tout écrit, à un autre administrateur, mandat pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.

Tout administrateur s'abstient de participer aux délibérations et de prendre part au vote lorsqu'il présente un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération ou une décision soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Article 26  Registre des membres

Le secrétaire du conseil d'administration est chargé de la tenue du registre des membres conformément à l'article 13 des présents statuts.

Article 27  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège social de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et envoyés à tous les administrateurs en annexe de la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration.

Article 28 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration doit désigner un directeur pour l'association répondant aux conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de l'association au directeur de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration met à la disposition du directeur les moyens nécessaires à l'exécution des missions de l'association telles que prévues à l'article 4 des présents statuts.

Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux réunions auprès du conseil d'administration et auprès de toute autre instance statutaire à laquelle le conseil d'administration a délégué des pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

A titre d'illustration, les compétences relevant de la gestion journalière sont les suivantes :

- gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés ;

- représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,

imprimeurs...) ;

- procéder aux formalités pour le dépôt de tout document nécessaire à la gestion journalière de l'Association

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales

et fiscales ;

- exécuter toute décision du conseil d'administration.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 29  Audition d'un représentant des formateurs

Le conseil d'administration peut entendre, au moins une fois par an, un représentant des formateurs, choisi par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire con naitre au conseil d'administration son point de vue sur les problèmes qui les concernent.

Article 30 Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer tcut ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres

ou à des tiers sans préjudice des compétences du directeur visé à l'article 28 des présents statuts.

Les missions déléguées sont déterminées au cas par cas dans une résolution précise d'un conseil

d'administration.

Article 31  Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale, doit être prise par l'assemblée générale.

Article 32  Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce du lieu où le siège social de l'association est installé, dans le mois de sa date et doivent faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRÉ VI

Dispositions diverses

Article 33  Représentation IFAPME

Un agent de l'IFAPME ou son suppléant pour le cas où l'agent précité serait empêché, désigné par l'Institut parmi les membres de son personnel de niveau A, assiste de plein droit aux réunions de tout organe décisionnel du centre. L'agent susvisé ou son suppléant exerce les missions définies à l'article 22 du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Réservé

- au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 34 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur déterminant les modalités d'application des présents statuts est arrêté par le conseil d'administration. Le règlement est obligatoire pour tous les membres de l'association.

Article 35  Fonds

Les fonds dont dispose l'association doivent être employés exclusivement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 36  Exercice social Comptes et budgets

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social.

Article 37  Commissaire

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

L'assemblée générale nomme le ou les commissaires parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises et elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération.

Article 38 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans le respect de l'article 14, §5, de l'arrêté du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'IPAPME

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921

Article 39 Modifications des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, délibérant conformément à l'article 8 de la loi de 1921.

Article 40  Compétences résiduelles

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

Remarque : il a été précisé en séance aux membres de l'AG extraordinaire que selon l'Art. 26. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/04/2014 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres, qui précise que « Par dérogation à l'article 4, 3°, d) les administrateurs en fonction au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur mandat en cours jusqu'à l'échéance de celui-ci », les mandats en cours viennent à échéance en 2017.

Dee(EYRE 5,6a4),e4,t

Volet B - suite

MOD 2.2

aMtitinnoeseurgaddzintetiespaggcleMete : fielurSubo NtliatirettetültifflknotetaieirisenesettlinttbauddelàqgtegenneepauclElesaaesaness grgabbpavuiritIdereppteefitéell'tisseotititinpJderitidanrouLl'i3cgaeidsteàà'ëàaaildzicleeibess

Ammi5$96 MieeéPeigilli/ffle

21/11/2014
ÿþ --~- ~ - _, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~~~ ~ ~1 ;

~_~

"1"r,n«.,c,al de Commerce de 10urnai

déposé au greffe le 17RTCHA.UX Julie

1~i~C7r Greffe

!f

11 OCT, 2014

N° d'entreprise : 0407.884.406

lu ~I

Dénomination

(en entier) : Centre IFAPME de Tournai - FOCLAM

(en abrégé) : Centre IFAPME de Tournai

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Guillaume Charlier 132 à 7600 Tournai

Obiet de l'acte : Nouveaux statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2014: Modification de l'article 23 des nouveaux statuts selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/04/2014 fixant les conditions d'agrément des centres de formation

En juin dernier, dans le respect de l'Arrêté du gouvernement wallon du 24/04/2014, notre Association a adopté de nouveaux statuts qui ont été publiés au Moniteur.

Le service juridique de I'IFAPME, qui a examiné nos nouveaux statuts, estime que l'article 23 de ces nouveaux statuts (qui traitent des pouvoirs du Conseil d'administration) doit mieux préciser les missions confiées au Bureau.

ll est donc proposé la modification suivante de sorte que l'alinéa 4 de l'Article 23 soit plus explicite :

Article 23  Pouvoirs ( tel que rédigé actuellement )

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous les actes d'administration, de gestion ou d'aliénation qui intéressent l'association.

Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut également constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le président et le ou les vice-présidents.

Les missions confiées par le conseil d'administration au bureau sont définies dans un règlement d'ordre intérieur.

DEVIENT

Article 23 Pouvoirs (dans lequel on modifie le 4ème alinéa, devient)

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les opérations et tous les actes d'administration, de gestion ou d'aliénation qui intéressent l'association.

Seuls sont exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut également constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le président et le ou les

vice-présidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

r

rrSservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

Le Bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.

Le Bureau exerce collégialement les pouvoirs que le conseil d'administration lui délègue.

Il est habilité à prendre :

" Les décisions en matière de gestion des ressources humaines

" Les décisions en matière de gestion financière pour les montants supérieurs à 5.000 euros y compris acquisition d'équipements et gestion des infrastructures ;

" Les décisions en matière de marchés publics dont les montants sont compris entre 8.500 et 85.000 euros hors NA (fournitures) 205.000 euros hors TVA (services) ;

" Décisions liées à l'urgence.

Les missions visées à l'alinéa précédent sont déléguées au bureau pour autant qu'elles ne ressortent pas de la délégation à la gestion journalière telle que visée à l'article 28 des présents statuts.

141001_AGext_N1 : A l'unanimité, les membres présents ou représentés décident d'approuver la modification à l'article 23 des nouveaux statuts tels que repris ci-dessus, suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24104/2014 fixant les conditions d'agrément des centres de formation.

S. 15EcLeYR~

ritc-de/À ,

hrtAatitianeessaddaidentèkeppgpald+.tMët3B : Atrrëetdso tltiaareetjUudgézdunotditieirispt,auaeatéanbauidd4eeaennBaoouddagps6uness a9potapowtntti tidEreApttisatée tlisseo?dtitiap i dedattdtjtiaroou'liaggatgaaeeàà'éggafldldeeiësss

A~rNBbSQri mQBei:pekltCRe

19/09/2011
ÿþ E1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

oi



r

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte

Centre de Formation perma -nte des Classes moyennes du Hainaut occidental

asbl

Rue Guillaume Charlier 132, 7500 TOURNAI

0407884406

A. extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 07104)2011

Point à l'ordre du jour : Renouvellement du Conseil d'administration: fin de mandats et nominations

Monsieur Decleyre débute la séance avec une présentation Powerpoint reprenant les grandes lignes de la constitution de l'AG et CA du Centre IFAPME  FOCLAM. (Annexe : diaporama format réduit)

Monsieur Decleyre annonce les bulletins de vote.

Nous avons 16 voix pour l'AG. Par conséquent, 15 postes sont à pourvoir pour le Conseil d'administration.

-7 administrateurs Q' associations professionnelles

-7 administrateurs D associations interprofessionnelles

Le CA nouvellement composé votera le 4 mai prochain pour 1 administrateur de compétence. Il choisira également le Président, Vice(s)-Président(s), Secrétaire et membres du bureau.

Monsieur Breyne propose un tour de table avant le vote.

Monsieur Bruno De Cock et Monsieur Philippe Breyne sont désignés comme scrutateurs pour le vote.

Les membres procèdent à l'élection des administrateurs du nouveau Conseil d'administration.

Suite au dépouillement, voici la nouvelle liste des Administrateurs élus.

Secteur: alimentation

1. MALADRY Jean Pierre (Corp. Bouch.Char.Ty &Environs) _RN: 470424 137 61

2. BAERT Christophe (Féd. HO.RE.CA)  RN: 670505 093 35

Secteur: construction

1. WAVREILLE Jean-Louis (Féd. Menuisiers _RN: 520330 023 93

belges)

2. SMETS Benoît (FEGC) _RN: 680109 391 95

Mentionner si r is dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Secteur : mobilité

1. LORFEVRE Pol (FEDERAUTO) _ RN: 590228 153 66

Secteur : soins aux personnes

1. MAZURE Didier (UCB/UBK) _ RN: 440327 113 22

Secteur: tertiaire

1. DECLEYRE Bruno (FEPRABEL) _ RN: 551117 097 43

Organisations Interprofessionnelles

1 PENET Freddy (UCM) _RN: 470119 113 20

2 GRIMONPREZ Olivier (UCM) _ RN: 750819 085 06

3 BERNARD Jean-Claude (UCM) _ RN: 491128 121 48

4 NOLF Jean-Marie (UCM) _ RN: 330628 103 83

5 BUYSE Rudy (UCM) _ RN: 720105 043 65

6 BEGHAIN Valérie (UCM) _RN: 640225 234 83

7 DELAHAUT Violaine (UNPL1B) _ RN: 650926 120 43

B. Extrait du procès verbal du Conseil d'Administratio du 4 mai 2011

Désignation du Président, Vice-Président, Secrétaire et membres du bureau

La candidature de Bruno Decleyre est proposée au titre de Président

La candidature de Madame Valérie Beghain est proposée au titre de Vice-Présidente

La candidature de Monsieur Rudy Buyse (organisation interprofessionnelle) est proposée au titre de Membre du bureau

Un appel est lancé pour la candidature au titre de Membre de Bureau pour une organisation professionnelle. Monsieur Breyne précise qu'étant donné que le Centre souhaite donner un essor dans le secteur de la Construction, il serait souhaitable que cette personne soit du monde de la Construction. Monsieur Benoît Smets marque son accord.

Le Conseil d'administration approuve les candidatures pour les membres de bureau et à l'unanimité désigne :

" Bruno Decleyre au titre de Président du CA ;

" Valérie Beghain au titre de Vice-Présidente du CA ;

" Rudy Buyse au titre de membre du Bureau pour les organisations interprofessionnelles, -Benoît Smets au titre de membre du Bureau pour les organisations professionnelles. 2.Cooptation d'un administrateur de compétence

Il est proposé la candidature de Monsieur José Pincé pour le secteur « Maisons de repos ». Monsieur Pincé a un profil très intéressant :

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

«infirmier de formation

«étudie les sciences hospitalières

" Directeur Maison de repos

" précurseur dans le fonctionnement dans les MR

" sollicité auprès de l'ULB

" Consultant expert dans MR.

Au-delà de son parcours, il est à l'intersection des formations développées au Centre et à l'extérieur comme aux Ateliers des FUCaM.

Le Conseil d'administration approuve la candidature de Monsieur José Pincé (RN: 630317 129 26) et à l'unanimité, le désigne au titre d'administrateur de compétence.

Le Conseil d'administration sera donc composé de 15 membres (l'Assemblée générale comprend 16 membres). Le CA pourrait s'étoffer si d'autres associations validées en regard du CSIPME souhaitaient leur adhésion.

C. Extrait du procès verbal du Conseil d'Administratio du 30 mai 2011 Point 4 a)

a) Bruno DECLEYRE annonce que l'UPTR est reconnue par le CS1PME et porte donc le nombre de membres à l'AG à 17. Nous pouvons avoir un administrateur en plus. Pour garder la parité 40-50 (associations professionnelles et interprofessionnelles) et les comptétences, la candidature de Monsieur Moreau est proposée au titre d'administrateur de compétence pour le secteur de l'Immobilier. Il est actif depuis plusieurs années au sein de notre association.

La candidature de Monsieur Jean MOREAU (RN: 5907I4 I05 84) au poste d'administrateur de compétence (secteur immobilier) est approuvée à l'unanimité par le Conseil d'administration.

DISPOSITIONS TRANSISTOIRES : il a été décidé :

" des renouvellements de mandat pour:

- Christophe BAERT

- Valérie BEGHAIN

- Rudy BUYSE

- Bruno DECLEYRE

-Pol LORFEVRE

-Jean-Pierre MALADRY

-Didier MAZURE

- Jean MOREAU

- Jean-Marie NOLI-

- Freddy PENET

- Jean-Louis WAVRE1LLE

.4

Volet B - Suite



" des démissions par fin de mandat pour :

-Martine CANTAGALLO

-Christophe COQUERELLE

-Gérard COUSSEMENT

-Isabelle DEFROYENNES

-Patrick DUHAUBOIS

-Jean-Claude LOISELET

-Christian POTTIER

-Elzette WOLFAARDT

" Des nominations pour :

- Jean-Claude BERNARD

- Violaine DELAHAUT

- Olivier GRIMONPREZ

- José PINCE

- Benoît SMETS

13RüNo eCGeee

e greienf- dLL ~" ~ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/04/2011
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Dénomination

(en entier) : Centre de Formation permanente des Classes moyennes du

Hainaut occidental

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Guillaume Charlier 132, 7500 TOURNAI

N° d'entreprise : 0407884406

Objet de l'acte : extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 17 juin 2010

7. Démissions et nominations d'administrateurs

Les administrateurs qui seront désignés par l'Assemblée générale remplaceront les administrateurs démissionnaires jusqu'à la fin prévue du mandat des démissionnaires. Lors du renouvellement du Conseil d'administration au cours du premier trimestre 2011, les membres représenteront des candidatures afin de constituer un nouveau conseil d'administration. Un administrateur en fin de mandat peut être reproposé pour constituer le nouveau Conseil d'administration.

Démissions et propositions de nominations

1.L'Union des classes moyennes nous a informés de la démission de Monsieur Michel LECLERCQ et de Monsieur Walter RENARD.

L'Union des classes moyennes propose les candidatures de Madame CANTAGALLO Martine et de Monsieur BUYSE Rudy pour les postes d'administrateurs devenus vacants de part les démissions citées ci-dessus.

2.La Chambre de Commerce et d'Industrie Wallonie Picarde nous a informés de la démission de Monsieur Laurent GUELTON.

La Chambre de Commerce et d'industrie de Wallonie Picarde propose la candidature de Madame Elzette WOLFAARDT

3.La Fédération des Garagistes de Belgique n'est plus une Association reconnue au sens des textes qui régissent ce type d'organisation. L'administrateur représentant FEGARBEL  TOURNAI UPR, Monsieur Alain LINTERMANS, a donc été démissionné.

La Confédération beige du Commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes, FEDERAUTO, a souhaité adhérer à notre Association et propose la candidature de Monsieur Pol LORFEVRE, Administrateur de FEDERAUTO HAINAUT OCCIDENTAL au poste d'administrateur devenu vacant.

4.FEBICE nous a confirmé la démission de Monsieur Adrien DRAPIER mais n'a pas proposé de candidature pour le remplacer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oui de Ïá  personnë ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~~~-~e~ AU GREFFE LE ,

" ~~5`'11i 5 -04- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE

Q g-T `G reffeA i

Rése

at

Moni

bef!

11101

*11065890"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite



Propositions de décisions

Il est proposé à l'Assemblée :

oDe prendre bonne note des démissions

°D'accepter l'adhésion en qualité de membre de FEDERAUTO

oDe se prononcer favorablement sur les candidatures au poste d'administrateur de :

-Mme Martine CANTAGALLO à un poste d'administrateur représentant l'UCM

-Mr Rudy BUYSE à un poste d'administrateur représentant l'UCM

-Mme Elzette WOLFAARDT à un poste d'administrateur représentant la CCIWapi

-Mr Pol LORFEVRE à un poste d'administrateur représentant FEDERAUTO

L'Assemblée générale acte:

° les démissions

° accepte l'adhésion de FEDERAUTO en qualité de membre;

° désigne comme administrateurs:

- Mme Martine CANTAGALLO à un poste d'administrateur représentant l'UCM

Mr Rudy BUYSE à un poste d'administrateur représentant I'UCM

-Mme Elzette WOLFAARDT à un poste d'administrateur représentant la CCIWapi

-Mr Pol LORFEVRE à un poste d'administrateur représentant FEDERAUTO

L'Assemblée demande au Président de veiller à la bonne exécution et au suivi des décisions prises.

Nio JE R-N - eek ie

cf-eut- giet e,,4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Fiér' rvé

au

Moniteur

bel ge

19/06/2015
ÿþ`ï

r~l~GIt: l,, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOQ' 2.2



Iii111uiWi~ii!wiuu C0-

t~~,,~ ~º%10 -06- 7r.~~

~ l ; " ,,RIF3UNAL DE COMMERCE

.,

Gree TOURNAI









N° d'entreprise : 0407.884.406

Dénomination

(en entier) : Centre IFAPME de Tournai - FOCLAM

(en abrégé) : Centre IFAPME de Tournai

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Guillaume Charlier 132 à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Nomination d'un Commissaire aux comptes

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du. 24 juin 2014

8.Proposition du Commissaire mandat 2014-2017

Le mandat du Réviseur d'entreprises arrive à son terme. Conformément à la législation des marchés publics, un appel d'offre a été lancé pour désigner un Commissaire aux comptes. C'est la firme AVISOR qui a été retenue.

Résolution 940624 AG_N4 : l'Assemblée générale valide le choix de l'entreprise AV1SOR, comme

Commissaire

pour le mandat 2014-2017

AVISOR, Réviseur d'entreprises

54, Chaussée de Tournai "

7520 Ramegnies-Chin

B. be Gcyle e-

/:es r~eNi ~

D~ ~

~

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE IFAPME DE TOURNAI - FOCLAM, EN ABREGE…

Adresse
RUE GUILLAUME CHARLIER 132 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne