CENTRE DE CERFONTAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE CERFONTAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.645.842

Publication

07/07/2014
ÿþMOD 2.2

Dénomination (en entier) : Centre de Cerfontaine ASBL

(en abrégé) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : La Loquette 39 - 7600 PERUVVELZ

Siège : Renouvellement du mandat de commissaire

Objet de l'acte



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N° d'entreprise : 431.645.842

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2014, les membres présents ont décidés à l'unanimité des voixd'appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, ta ScPRL DCB Collin & DesabIens Place Hergé 2 D28 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62) domicilié Chaussée d'Enghien 40 7060 SOIGNIES.

Pour rappel, depuis le 1 er janvier 2008, le poste de directeur général et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY, n° national 64 03 12 199 14:

- il a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

- il est en charge conformément à l'art, 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de:

a) ia mise en oeuvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel;

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur;

e) la représentation du service dans ses relations extérieures.

Luc FOUARGE Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 1 OCT. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffier aseiliîé

N° d'entreprise : 431.645.842

Dénomination

(en entier) : Centre de Cerfontaine ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Obiet de l'acte : Nouveau membre au sein du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 29 mai 2013, les membres présents ont accepté à l'unanimité des voix :

- que Monsieur Serge FOURMEAU domicilié rue du Chêne 15 à 6530 Thuin entre dans le Conseil d'Administration à partir du 1er septembre 2013;

A partir du 1/09/2013, le nouveau Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se compose donc des personnes suivantes ;

Monsieur Luc FOUARGE, Président, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire, n° national 64 09 10 097 40;

Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier, n° national 65 02 15 069 84;

Monsieur Jacques DUBUS, Membre, n° national 38 04 12 119 56;

Monsieur Serge FOURMEAUX, Membre, n° national 59 03 24 169 80.

Pour rappel, depuis le Zef janvier 2008, le poste de directeur général et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY, n° national 54 03 12 199 14

- il a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

- il est en charge conformément à l'art. 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de

a) la mise en oeuvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel;

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur;

e) la représentation du service dans ses relations extérieures,

Luc FOUARGE Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffa le 1 fi DEC, 2014

 Greffe

431.645.842

Centre de Cerfontaine ASBL

Association Sans But Lucratif

La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Apport d'universalité à titre gratuit du patrimoine de !'ASBL Cerfontaine à I'ASBL Centre de Cerfontaine - clôture de liquidation de I'ASBL Cerfontaine

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique Siège . Objet de l'acte

Lors de l'Assemblée Générale du 26 novembre 2014, les membres ont décidés à l'unanimité des voix de suivre la proposition du C.A. présentée dans l'avant-projet établi en commun par les C.A. de I'ASBL Cerfontaine et !'ASBL Centre de Cerfontaine. 11 en résutte que l'P,ssemttée Générate Extraordinaire tixéé au 29(34!15 de ra confirmer les points suivants

Au 1e` janvier 2015, l'ASBL Cerfontaine réalise l' apport d'universalité de son patrimoine à titre gratuit à ]'ASBL Centre de Cerfontaine qui déclare accepter,

Suite à l'apport d'universalité, la clôture de liquidation de ('ASBL Cerfontaine sera prononcée; les documents sociaux seront conservés durant la période légale à 7600 Péruwelz, La Loquette, 39.

Serge FOURMEAU Jacques DUBUS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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II

Dénomination

í en entier)

Centre de Cerfontaine ASBL

Association Sans But Lucratif

La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Modification des fonctions au sein du Conseil d'Administration Renouvellement du mandat de commissaire

(en abrégé),

Forme juridique :

Siège

Ob et de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Lors de l'Assemblée Générale du 25 mai 2011, les membres présents ont rendu effectives les décisions prises:

- A partir du 1/07/2011, les fonctions des administrateurs seront les suivantes :

Monsieur Luc FOUARGE, Président,

Domicilié Rue Saint Jacques 15 à 6530 TI-IUIN, n° national 51 04 21 035 46;

Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire,

Domicilié Rue Noeu-Moulin 5 à 7600 PERUWELZ, n° national 64 09 10 097 40.

Monsieur Marc STELLEMAN, Trésorier,

Domicilié Rue du Poirier 118 à 7191 LALAING, n° national 65 02 15 069 84

Monsieur Jacques DUBUS, Membre

Domicilié Rue Vert Coron 20 à 7600 PERUWELZ, n° national 38 04 12 119 56;

- Appeler aux fonctions de commissaire, pour une durée de trois ans, la ScPRL DCB Collin & Desablens avenue des Erables 19 7500 Tournai représentée par Monsieur Victor Collin (n° national 66 09 12 057-62) domicilié Chaussée d'Enghien 40  7060 SOIGNIES.

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix.

Jacques DUBUS Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

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belge

431.645.842

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N' d'entreprise

09/03/2015
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N° d'entreprise : 431.645.842

Dénomination

(en entier) : Centre de Cerfontaine ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loquette 39 - 7600 PERUWELZ

Oblet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration  Cessation et nomination à la gestion journalière

Suite à la démission de Monsieur Xavier JONNAERT au 31/03/2015, les membres présents à l'assemblée générale du 26/1112014 ont pris acte des décisions du conseil d'administration du 26/11/2014 à savoir

-Démission au 31/03/2015 de Monsieur Xavier JONNAERT, domicilié rue de Bocarmé 49 à 7602 BURY n° national 54 03 12 199 14, de sa fonction de directeur général et délégué à la gestion journalière;

-Démission au 31/03/2015 de Monsieur Marc STELLEMAN , domicilié rue du Poirier 11b à 7191 ECAUSSINES LALING, n° national 65 02 15 069 84, de sa fonction d'administrateur trésorier de l'association ;

-Désignation au 01/04/2015 de Monsieur Serge FOURMEAU, domicilié route d'Anderlues 157b à 6530 THUIN, n° national 59 03 24 169 80, en tant qu'administrateur trésorier de l'association ;

-Nomination au 01/04/2015 de Monsieur Marc STELLEMAN , domicilié rue du Poirier 11b à 7191 ECAUSSINES LALAING, n° national 65 02 15 069 84 au poste de directeur général et délégué à la gestion journalière.

Ces décisions ont été prises à l'unanimité des voix et pour une durée indéterminée.

Au 01/04/2015, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L, se compose donc des personnes suivantes

-Monsieur Luc FOUARGE, Président, domicilié rue St Jacques 15 à 6530 THUIN,

n° national 51 04 21 035 46

-Monsieur Thierry ROSVELDS, Secrétaire, domicilié rue Noeu-Moulin 5 à 7600 Péruwelz,

n° national 64 09 10 09 740

-Monsieur Serge FOURMEAU, Trésorier, domicilié route d'Anderlues 157b à 6530 THUIN,

n° national 59 03 24 169 80.

-Monsieur Jacques DUBUS, Administrateur, domicilié rue Vert Coron 20 à 7600 PERUWELZ,

n° national 38 04 12 119 56

Le poste de directeur général et de délégué à la gestion journalière est attribué à Monsieur Marc

STELLEMAN domicilié rue du Poirier, 11b à 7191 ECAUSSINES LALAING, n° national 65 02 15 069 84.

il a le pouvoir de gérer les affaires journalières et de donner toutes quittances et décharges aux

administrations publiques, bancaires, chemin de fer, postes et télécommunications;

Il est en charge conformément à l'art. 13 §1 4°de l'arrêté du gouvernement Wallon du 9/10/1997 de :

a) la mise en oeuvre et le suivi des projets médico-socio-pédagogiques;

b) la gestion du personnel;

c) la gestion financière;

d) l'application des réglementations en vigeur;

e) la représentation du service dans ses relations extérieures.

Luc FOUARGE Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 431.645.842

Dénomination

(en entier) : Centre de Cerfontaine ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Laquelle 39 - 7600 PERUWELZ

objet de l'acte : Absorption de ('ASBL Cerfontaine

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/04/15 confirme à l'unanimité des voix le point suivant :

AU ler janvier 2015, l'ASBL Centre de Cerfontaine absorbe l'ASBL Cerfontaine. Cerfontaine réalise I' apport d'universalité de son patrimoine à titre gratuit à l'ASBL Centre de Cerfontaine.

Thierry ROSVELDS Luc FOUARGE

Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE CERFONTAINE

Adresse
LA LOQUETTE 39 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne