CARILLONS MONTOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CARILLONS MONTOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.629.433

Publication

18/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ASBL « CARILLONS MONTOIS »

Association sans but lucratif

STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

DAIRAY Charles domicilié : Zwarte-Leertouwersstraat, 53 à 8000 Bruges

né le 22 août 1974 à Saint Saulve - France

DUQUESNE Bruno domicilié : rue N.D. Débonnaire, n° 21 à 7000 Mons

né le 12 avril 1978 à Salon de Provence - France

DYE Audrey domiciliée : chaussée de Wavre, n° 201/1 à 1390 Grez-Doiceau

née le 24 octobre 1985 à Voiron  Isère - France

FLAMME Pascaline domiciliée : chemin de Rénowelz, n° 35 à 7812 Mainvault

née à Ath le 21 août 1981

POLIART Patrice domicilié : rue Ferrer, n° 2 à 7060 Soignies

né à Mons le 14 août 1955

DUTRIEUX Bernard domicilié : avenue de Conception, n° 12 à 7020 Nimy

né à Haine-Saint-Paul le 22 septembre 1952

LEMUR René domicilié : rue des Postes, n° 45 à 7020 Nimy

né à Mons le 18 juin 1938

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Carillons Montois

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Notre Dame Débonnaire 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305438*

Volet B

0849629433

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

16-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MARCHAL Luc domicilié : Rampe Sainte Waudru, n°4 à 7000 Mons

né à Namur le 11 août 1958

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications et d arrêter ses statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1

L association a pour dénomination : ASBL « CARILLONS MONTOIS »

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Article 2

Le siège social de l association est fixé à : 7000 Mons, rue Notre Dame Débonnaire, n° 21 Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4

TITRE II : MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

L association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Cette dénomination doit, dans tous les actes et autres documents émanant de l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l indication de son siège social.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la ville de Mons sur simple décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.

L association a pour but de perpétuer et promouvoir le carillon du beffroi de Mons et le carillon itinérant Reine Fabiola, et d assurer l organisation de concerts et prestations diverses.

L association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et au besoin, emprunter et hypothéquer. Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil d administration.

Ils sont convoqués à l assemblée générale de l association et y disposent chacun d une voix délibérative.

Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 7

La demande d admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuant à la majorité simple et au scrutin secret.

L admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le Conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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Article 8

La démission, la suspension et l exclusion se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi.

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Les membres sont libres de se retirer de l association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste, au président.

Article 9

Article 10

Article 11

TITRE III  ADMINISTRATION, CONSEIL D ADMINISTRATION

Sera exclu tout membre dont l attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou les déclarations exprimées en dehors de l assemblée générale, seraient incompatibles avec l objet social ou porteraient atteinte au renom de l association ou entraveraient son action.

L assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu après avoir convoqué l intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à 50,00 euros, indexé chaque année conformément à l article 1728 bis du code civil, l indice de base étant celui du mois de décembre deux mille douze.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l assemblée générale.

Les membres n encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l association. Ils n ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d un membre, n ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l assemblée générale, sur proposition du Conseil d administration.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent exiger le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

L association est administrée par un conseil élu par l assemblée générale et composée de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l Association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 12

Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé à la réélection.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Sur proposition du Conseil d administration, l assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l association. Quand il le juge utile, le président du Conseil d administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d une ou de plusieurs places d administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l assemblée, lors de sa première réunion, procède à l élection définitive.

L administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix. Article 13

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La convocation contient mention de l ordre du jour, de la date et de l heure fixées. Elle est adressée par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

En l absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 14

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d administration que de disposition.

Pour tous les actes de disposition, l association ne s engagera que par son conseil d administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 15

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d un de ses collègues. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l assemblée générale ou à une autre autorité.

Le Conseil d administration se réunit au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l intérêt de l association l exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le Conseil d administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du 27 juin 1921.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, représenté par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV  DU BUREAU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

Le bureau se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 17

Les attributions du bureau du conseil d administration sont les suivantes :

1. Il assume la gestion journalière de l association.

2. Il prend toutes les mesures et établit tous les services qu il juge utiles à l administration de l association et à ses travaux.

Article 19

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4. Il soumet au conseil d administration toutes les propositions qu il juge utile et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. Il veille à l observation des statuts et règlement de l association.

7. Il engage et révoque le personnel de l association.

Article 18

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le secrétaire. Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Sont réservées à sa compétence :

1 / Les modifications aux statuts sociaux.

2 / La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des commissaires.

3 / L approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et de ses

TITRE V  CONTROLE

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l association devait être confiée à un commissaire, la nomination s en ferait par l assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre de commissaires et la rémunération de cette fonction.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

En cas de désignation d un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l article 17§5 de la loi.

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annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

4 / La décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et aux commissaires.

5 / La dissolution volontaire de l association.

6 / Les exclusions de membres.

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7 / L adoption du règlement d ordre intérieur.

Article 21

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre.

L association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d au moins un cinquième des membres effectifs.

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Article 22

Article 23

Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-

même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 24

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,

l assemblée vote au scrutin secret.

Article 26

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé

par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d administration ou le secrétaire ou par deux administrateurs.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par un écrit adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l assemblée, et signé par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d ordre intérieur, exclusion d un membre ou dissolution volontaire de l association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne sont prises qu à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsqu une modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Titre VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DÉCHARGE

Article 27

L année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28

Le conseil d administration dresse les comptes annuels de l exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte

de résultats et, le cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l heure de l assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l ordre du jour figurent l approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

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TITRE VIII  RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

Article 29

Le règlement d ordre intérieur de l association est adopté par l assemblée générale, sur proposition du conseil

d administration.

TITRE IX  DISPOSITIONS SPÉCIALES

Article 30

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu à l unanimité des membres présents ou

représentés à l assemblée générale délibérant conformément à l article 8 de la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31

Pour tout ce qui n est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du

vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un.

TITRE X  DISSOLUTION, LIQUIDATION Article 32

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A cet instant, le conseil d administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président, vice-président, secrétaire et trésorier et de reprendre les engagements pris par l association en formation.

A l unanimité, le conseil décide d appeler aux fonctions de :

Président : Duquesne Bruno

Vice-président (s): Marchal Luc, Poliart Patrice

Secrétaire : Poliart Patrice

Trésorier : Flamme Pascaline

TITRE XI - CONSEIL D ADMINISTRATION

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 8.

Sont élus en qualité d administrateurs :

Dairay Charles, Duquesne Bruno, Dutrieux Bernard, Dye Audrey, Flamme Pascaline, Lemur René, Marchal Luc, Poliart Patrice, prénommés.

En cas de dissolution ou de liquidation, l avoir social et les droits de l association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l objet social des présents statuts.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le 31 décembre deux mille douze.

Coordonnées
CARILLONS MONTOIS

Adresse
RUE NOTRE DAME DEBONNAIRE 21 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne