CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GASPAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GASPAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.864.470

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.09.2014 14618-0428-011
20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.864.470

Dénomination

(en entier) ; CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GASPAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Pont-à-Celles (6230-Thiméon), rue des Manants, 17.

(adresse complète)

Oblet(s) de pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL.  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 4 février 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'associé unique a décide d'augmenter le capital social, à concurrence de 288.000,00 ¬ , pour le porter de 18.600,00 ¬ à 306.600,00 ¬ , par la création de 2.880 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 11 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE73 0017 1558 6860 auprès de BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GASPAR, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 288.000,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 306.600,00 ¬ et représenté par 3.066 parts.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'associé unique a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède, en y

apportant les modifications suivantes :

Article 5 : pour te remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à trois cent six mille six cents euros (306.600,00 ¬ ).

Il est représenté par 3.066 parts sans désignation de valeur nominale, représentant 113.066ème de l'avoir

social, entièrement libéré. "

Article 5his : pour insérer l'historique du capital.

" Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à 18.600,00 ¬ et représenté par 186 parts sans valeur nominale. Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 4 février 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 288.000,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 2.880 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, le souscripteur a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 11 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 28.10.2013 13641-0512-011
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 25.10.2012 12624-0220-011
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 21.11.2011 11617-0326-012
03/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 22.02.2011 11046-0491-012
09/01/2009 : CHT001247
07/11/2008 : CHT001247
10/10/2007 : CHT001247
06/10/2006 : CHT001247
03/10/2005 : CHT001247
07/12/2004 : CHT001247
07/08/2003 : CHT001247
26/07/2002 : CHA019254
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 17.09.2015 15589-0534-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GASPAR

Adresse
RUE DES MANANTS 17 6230 THIMEON

Code postal : 6230
Localité : Thiméon
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne