CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.788.937

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0563-014
07/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0833788937

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vandervelde, 125 à 6230 THIMEON

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

11 TRIBMAL COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Rapport de la gérante et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à son associée unique, fondatrice et gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Agnès DOHET Gérante

28/02/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0% 33 , I J 3~-

Dénomination

(en entier) : « CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET»

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6230 Pont-à-Celles (Thiméon) rue Vandervelde 125

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Alain PIRON, de résidence à Gosselies, en date du dix février deux mille onze, il résulte qu' a été constitutée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-apres :

Fondateur.

Madame Agnès Françoise Marie DOHET, née à Charleroi le huit août mil neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, registre national 67080811838, Docteur en Médecine, épouse de monsieur Timothée Jacques Philippe SION, domiciliée à Pont-à-Celles section de Thiméon, rue Vandervelde numéro 146.

Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Philippe DUPUIS à Gosselies, le onze décembre mil neuf cent nonante-six, régime déclaré non modifié par la suite.

La fondatrice a constitué et arrêté, les statuts, d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont elle est, à la signature du présent acte, l'associée unique, dénommée « CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET » , au capital de dix-huit mille six cents euros, (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

La comparante déclare souscrire la totalité des parts en espèces et les libérés à concurrence de douze mille quatre cents (12.400¬ ) par un versement en numéraire.

Article 1 - Forme

La société de nature civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET»

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, section de Thiméon (arrondissement judiciaire de Charleroi), rue Vandervelde numéro 125.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout transfert du siège social doit être publié au Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l'accord préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale, et ce, par l'intermédiaire de ces organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, concemant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il po}arra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Mentionner sur la. dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Moyennant l'accord du Conseil provincial corn pétant de l'Ordre des Médecins, elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou " indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civiPet la vocation médicale.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

II est expressément stipulé que la médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société et que chaque associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que des opérations s'inscrivant dans fes limites d'une gestion « en bon père de famille « n'aient par un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'i y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.

TITRE 3 - GESTION - CONTROLE

Article 11 - Gérance - Désignation du gérant statutaire

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable..

Article 12 - Vacance

En cas de vacance de la place de gérant, et sauf ce qui est dit à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, fe cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais ce mandataire ne pourra être qu'un Médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus de un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée et s'il n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.

Article 14 - Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 - Réunion

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Volet B - Suite



Réservé

au

1Moniteur

belge

TITRE 5 - ECRITURES SOCIALES

Article 26 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 27  Affectation du bénéfice

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

TITRE 6 - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés .C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois juin deux mil douze à dix-

huit heures.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux

mille onze.

3. Gérant

Est désignée en qualité de gérant pour toute la durée de la société tant qu'elle demeure une société

unipersonelle, Madame Agnès DOHET, prénommée ci-avant.

Le mandat du gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier janvier deux mille onze.

4. Commissaire

La comparante ne désigne pas de commissaire, étant donné qu'il ne prévoit pas que la société remplira les

conditions l'y obligeant.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Madame Agnès DOHET prénommée, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où ia société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement pour publication au Moniteur belge, le 14 février 2011

dix, Alain PIRON, Notaire à Gosselies.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant lattestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET

Adresse
RUE VANDERVELDE 125 6230 THIMEON

Code postal : 6230
Localité : Thiméon
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne