CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.471.807

Publication

06/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0833.471.807 Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE CHAN MILANT

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Léopold III 86 à Péruwelz géco

Objet de l'acte : Liquidation - clôture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia société privée à responsabilité limitée "CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT " à Péruwelz, boulevard Léopold III 86, tenue en; date du 28 avril 2011 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, enregistré à Tournai 2 le 3 mai 2011 vol 291' Fol 100 Ce 3, rôles deux renvois sans, reçu vingt-cinq (25) euros. Le receveur (s) DENAGE 0". ,

Rapports

"

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, l'associé étant présent comme dit est, savoir :

a)te rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois;

b)le rapport spécial du réviseur d'entreprises désigné par la gérance, établi conformément à l'article 181, §; 1er du Code des Sociétés à propos de ladite situation comptable.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, agissant au nom et pour compte de la Société' Civile Privée à Responsabilité Limitée BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain: 428, sont reprises textuellement ci après :

« 5. Conclusions

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la' SCPRL CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT, l'organe de gestion de la société a dressé une situation active: el passive arrêtée au 31.03.2011 de la société dans une perspective de discontinuité des activités. Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 11.300,71 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à' un montant positif de 7.428,21 EUR.

Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs°

d'Entreprises en la matière, nous sommes en mesure d'affirmer que : "

" la situation active et passive arrêtée au 31.03.2011 qui nous a été remise résulte directement de la balance: des comptes arrêtée à cette même date ;

" qu'il n'a pas été tenu compte de latences fiscales qui résulteraient d'un éventuel contrôle de la situation

fiscale de la société à réaliser par l'administration.

Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences fiscales, l'état comptable de la

SCPRL CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT, arrêté à la date du 31.03.2011, traduit de manière complète,

fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion:

soient réalisées avec succès par le liquidateur. Les membres de l'organe de gestion proposent à l'assemblée

générale d'apurer le solde de leur compte courant et de prendre à leur charge les éventuels coûts lies à la

dissolution et à la liquidation.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181du Code des Sociétés, dans le cadre de la;

proposition de dissolution de la SCPRL CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT. Il ne pourra servir, en tout ou;

en partie, à d'autres fins.

Fait à Ohain, le 18 avril 2011

(s) BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée parJean-Guy DIDIER »

Les deux rapports précités seront déposés en original au greffe du tribunal de commerce en même temps

qu'une expédition du présent procès-verbal.

Première résolution

L'assemblée décide de l'approbation des comptes.

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, Monsieur Alain CHANTEMILANT.

Deuxième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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beige

Volet B - Suite

L'assemblée constatant, au vu de l'état comptable, que plus rien n'est à liquider, elle décide qu'il n'est pas nécessaire de désigner un liquidateur.

Troisième résolution

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée avec effet au 28 avril 2011 à minuit et que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE CHANTEM!LANT » a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence

passive pour une durée de cinq ans.

L'associé déclare qu'il prendra à sa charge ou à son profit personnel toutes autres dettes et créances de la société qui apparaîtraient postérieurement à la clôture de liquidation de la société.

Quatrième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Boulevard Léopold III 86 à Péruwelz, chez Monsieur Alain CHANTEMLANT, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou à l'actionnaire et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Monsieur Alain CHANTEMILANT, aux fins de radiation, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - 2 rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2011
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:f1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Boulevard Léopold III, 86 à 7600 Péruwelz

DIVERS : RENONCIATION PROVISOIRE DE L'ACTIVATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE REPRISE DES ACTIVITÉS

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

1 p -03- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE Gîte TOURN

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte :

.110448,0

0833 471 807

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue ce 28 février 2011, au siège social de la société,. que les actionnaires renoncent provisoirement au projet d'activation de la société et de reprise des activités du;

" cabinet de dentisterie.

Les actionnaires justifient leur décision pour fes raisons suivantes :

« En date du 3 février 2011, nous avions procédé à la constitution de la société Cabinet Dentaire Chantemilant scprl, avec comme objectif la reprise des activités du cabinet à partir du ler janvier 2011 ; à cet effet il restait à procéder à un quasi-apport des activités et installations, ce qui était prévu pour le courant du, mois de février 2011. La mise en société aurait, entre autre, facilité le développement des activités, éventuellement par l'entrée de nouveaux collègues.

Il s'avère toutefois que une telle reprise n'est actuellement pas justifiée. Par conséquent, il est décidé de. renoncer provisoirement au projet d'activation de la société et de reprise des activités.

La question sera étudiée s'il y a lieu de procéder à la dissolution de la société pour éviter des frais, administratifs ou s'il y e un intérêt à la conserver provisoirement ».

Fait à Péruwelz, le 28 février 2011

Alain CHATEMILANT,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300976*

Déposé

04-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III(PER) 86

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 3 février 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

A comparu :

1. Monsieur CHANTEMILANT Alain, domicilié à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III(PER) 86;

Lequel Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit:

Constitution

I. Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent euros (100,-) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire. A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT »

Article 2

Le siège social de la société est établi à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III(PER) 86.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;

- Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d étude.

- La gestion d un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l acquisition, la location et

l entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à

disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus

particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.

La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

0833471807

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d autres sociétés.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de chaque année à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Alain CHANTEMILANT, prénommé, qui accepte ;

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DENTAIRE CHANTEMILANT

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III 86 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne