C9 COMMUNICATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. C9 COMMUNICATION
Dénomination : C9 COMMUNICATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.884.885

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 29.08.2014 14520-0319-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 29.08.2012 12467-0031-012
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 09.09.2011 11539-0021-012
04/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : C9 COMMUNICATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7170 Manage, rue de la Paix, 12

N° d'entreprise : 0872884.885

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « ALTER EGO SUPPLIES » PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « C9 COMMUNICATION ».

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, le sept mars deux mil onze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons, le 08/03/2011, volume 1102, folio 45, case 20, rôle(s): 5, renvoi(s): sans, L'inspecteur principal (signé): J.P. Maroquin,

Il résulte que la société privée à responsabilité « C9 COMMUNICATION », ayant son siège social à 7170 MANAGE, rue de la Paix, 12, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0872.884.885.

a pris les résolutions suivantes:

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé

préalable, l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres

documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 ont bien

été correctement accomplies par les sociétés «C9 COMMUNICATION » et « ALTER EGO SUPPLIES ».

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que

ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante,

de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «ALTER EGO SUPPLIES» par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée «ALTER EGO SUPPLIES» sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du 1er novembre 2010 à zéro heure

b)les capitaux propres de la société absorbée «ALTER EGO SUPPLIES» ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

c)l'assemblée générale extraordinaire de la société «ALTER EGO SUPPLIES», a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5° Transfert du patrimoine de ia société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée « ALTER EGO SUPPLIES » est transféré à la société absorbante.

8°__,Description_du.patrimoi ne. transféré_par.la.société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée «ALTER EGO SUPPLIES» a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7.1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

7.2.les parts de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts ;

7.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

80 Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant de la présente société, Monsieur Eric HOEBEKE, avec pouvoir de

subdélégation tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément

ou rectification au présent acte de fusion.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Déposé en même temps expédition de l'acte

28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 27.09.2010 10551-0132-012
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 10.09.2009 09753-0250-012
30/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 26.09.2008 08745-0098-011

Coordonnées
C9 COMMUNICATION

Adresse
RUE DE LA PAIX 12 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne