C & D FORMACONSULT

Dénomination : C & D FORMACONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.897.331

Publication

08/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306082*

D�pos�

03-04-2015

Greffe

0627897331

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

C & D FormaConsult

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 03/04/2015, en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"ONT COMPARU

1. Monsieur DELECOSSE Sebastien Michel Marc, n� � Soignies le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt, divorc�, domicili� � 7060 Soignies, Chauss�e de Mons 345.

2. Madame COLLODORO Sophie Ginette Patricia, n�e � Rocourt le dix-sept avril mil neuf cent septante-cinq, divorc�e, domicili�e � 7060 Soignies, Chauss�e de Mons 345.

Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � C & D FormaConsult�, dont le si�ge social sera �tabli � 7060 SOIGNIES, Chauss�e de Mons, 345A ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Ils d�clarent que les cent parts (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante :

" Monsieur Sebastien DELECOSSE : soixante (60) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).

" Madame Sophie COLLODORO : quarante (40) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d un/tiers et le capital se trouve ainsi lib�r� �

concurrence du minimum l�gal de six mille deux cents euros (6.200 EUR) comme suit :

" par Monsieur Sebastien DELECOSSE : pour soixante (60) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR).

" par Madame Sophie COLLODORO : pour quarante (40) parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, soit deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480 EUR).

de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de (on omet).

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au Notaire soussign�, qui le

conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Mons 345A

7060 Soignies

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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capital de la soci�t�.

Dans les cas vis�s � l article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de

Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du

Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination : C & D FormaConsult.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 SOIGNIES, Chauss�e de Mons, 345A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" toutes activit�s de conseils en mati�re de gestion du stress en entreprises, CAP du transport, premiers soins en entreprises, coach bien-�tre et du travail en entreprises, de ressources humaines, de communication, d organisation, d administration ou autres ;

" tous travaux de consultance, d �tude, d expertise, de conseil, de coordination et de contr�le relatifs aux domaines ci-dessus et la gestion de projets dans ces domaines ;

" fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

" l acquisition, la cr�ation et la cession de tous brevets ;

" l organisation et la participation � des formations, stages, s�minaires, salons, trainings et conf�rences, ainsi que toutes les activit�s y attenantes concernant notamment les activit�s d�crites ci-dessus.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants ; elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le d�veloppement, de lui procurer des mati�res premi�res, de faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� pourra en outre louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� pourra exercer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d autres soci�t�s, ainsi que de mani�re g�n�rale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

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Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs sans agr�ment � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Toutefois, au lieu d envoyer une demande d agr�ment par �crit et de demander une r�ponse �crite � chacun des associ�s selon la proc�dure d�crite ci-avant, le g�rant a la possibilit� de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire avec comme ordre du jour la cession de parts, et tout autre point qu il jugera utile, le tout selon la proc�dure de convocation pr�vue � l article 14, �tant pr�cis� qu aucune convocation n est n�cessaire si tous les associ�s consentent � se r�unir en m�me temps.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. L expert tiendra compte dans son �valuation de la valeur intrins�que de la soci�t� en ce compris les �ventuelles r�serves occultes ou plus-value de r��valuation � �tablir. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Transmissions pour cause de mort

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de l unanimit� des associ�s.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises � un associ�.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts sociales transmises, laquelle, � d�faut d accord sera d�termin�e par un expert-comptable ou r�viseur d entreprises qui sera nomm�, � d�faut d accord par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. L expert tiendra compte dans son �valuation de la valeur intrins�que de la soci�t� en ce compris les �ventuelles r�serves occultes ou plus-value de r��valuation � �tablir.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise �

sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de mars � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales

contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant

l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une

copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

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r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le 30/09/2016.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de mars 2017. 3�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

4�- G�rance.

Monsieur DELECOSSE Sebastien pr�nomm� est nomm� en tant que g�rant, pour une dur�e ind�termin�e; son mandat sera exerc� � titre gratuit. Ce dernier accepte par les pr�sentes son mandat.

5� - Reprise des engagements - Pouvoirs.

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s avant les pr�sentes depuis le 01/04/2015.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants pr�nomm�s, agissant ensemble ou s�par�ment, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation."

Pour extrait conforme.

D�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

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Coordonnées
C & D FORMACONSULT

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 345A 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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