BUREAU D'ARCHITECTURE ARTPEGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE ARTPEGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.378.671

Publication

18/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Tribunal de commerca de Charleroi

ENTRE LE

-- 9 OCT. 2013

Le en« er

Réservé d

au

Moniteur

belge

i NUI















N° d'entreprise : 0466.378.671

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE ARTPEGE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, SENTIER DU TRAM, 2 Obiet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Dominique ROMBEAU, de résidence à Jumet, substituant son confrère, le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, légalement empêché, le 26 septembre 2013, Monsieur NOKERMAN Alain Luc Charles Jean Ghislain, né à Charleroi, le onze mai mil neuf cent quarante-six (registre national 460511-061-28), divorcé et non remarié, demeurant et domicilié à THUIN, section de GOZEE, Rue des Belettes, numéro 8, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Bureau d'Architecture ARTPEGE» ayant son siège à 6061-Charleroi (Montignies sur Sambre), Sentier du Tram, numéro 2, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Le comparant déclare vouloir dissoudre volontairement la Société et prononce sa liquidation, à dater de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

Au vu de la situation des comptes définitifs et de la simplicité de ceux-ci, l'associé unique :

- constate que la société n'a à ce jour plus aucun passif ;

- décide en conséquence de ne pas nommer de liquidateur ;

- requiert le notaire instrumentant de constater que la SPRL Bureau d'Architecture ARTPEGE est dissoute.

La dissolution entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'associé unique, lequel, exerçant tous les

droits attachés à la propriété des parts,

- déclare se considérer comme investi de tout l'avoir de la Société ;

- déclare se considérer comme tenu personnellement de supporter les frais découlant de la liquidation ;

- requiert le notaire soussigné de constater que la liquidation de la SPRL Bureau d'Architecture ARTPEGE

se trouve ainsi définitivement clôturée.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans

au moins à l'adresse suivante : "

au Siège de la société Bureau D'ARCHITECTURE ARTPEGE, À 6061-CHARLEROI (MONTIGNIES SUR

SAMBRE), SENTIER DU TRAM, NUMÉRO 2.

Signé Dominique ROMBEAU, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant auquel est joint la situation active et

passive arrêtée au 30/06/2013 et le rapport du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 12.07.2013 13301-0054-010
11/08/2011 : CHAO16714
17/01/2011 : CHAO16714
18/08/2009 : CHAO16714
13/02/2009 : CHAO16714
30/08/2007 : CHAO16714
25/08/2006 : CHAO16714
30/09/2005 : CHAO16714
08/11/2004 : CHAO16714
14/08/2003 : CHAO16714
07/08/2002 : CHAO16714
12/07/2001 : CHAO16714

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE ARTPEGE

Adresse
SENTIER DU TRAM 2 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne