BOURDON-CLEMENT

Divers


Dénomination : BOURDON-CLEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.699.664

Publication

07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 2 MAI 2913

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N° d'entreprise : 0843.699.664

Dénomination

(en entier) : BOURDON-CLEMENT

(en abrégé) : Sordt.' nath d1 ~

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE LA FERTE 30 - 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22/04/2013.

L'Assemblée décide à l'unaminité, de transférer le siège social à la Rue des Basses Wattines n°26 à 7600 Peruweiz, avec effet immédiat.

Bourdon Jean-Pol

Gérant

06/06/2012
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Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

te d'entreprise : OS43.699.664 Dénomination (en entier) : Bourdon-C1 ment

Forme juridique : Société en none collectif

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Tribunal de Commerce de Tournai

clé osé au greff-lle 23 MAI 2012 d

Siège : Rue de la Ferté 30 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Dépôt concernant quasi-apport

Texte:

'Dépôt du rapport de l'organe de gestion relatif au quasi-apport de Monsieur Bourdon Jean-Pol, associé de la société.

Bourdon Jean Pol

associé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 .

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination (en entier) : SNC Bourdon-Clément

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Rue de la Ferté 30 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution

Texte:

« Bourdon - Clément »

Société civile sous forme de société en nom collectif

Constitution

L'an deux mille douze.

Le 27/01/2012

A Péruwelz

ONT COMPARU

1) Monsieur Bourdon Jean-Pol Valère, domicilié rue de la Ferté, 30 à 7600 Péruwelz, Ingénieur-Architecte, né le 24 février 1962 à Tournai.

2) Madame Clément Gaetane Irène, domiciliée rue de la Ferté, 30 à 7600 Péruwelz, enseignante, née à Beloeil le 04 janvier 1971 et épouse de Monsieur Bourdon Jean-Pol.

Lesquels ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une société en nom collectif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt visé par ledit article.

CHAPITRE UN

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de société civile sous forme de société en nom collectif. Elle est appelée « SNC Bourdon-Clément»

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à la Rue de la Ferté, 30 à 7600 Péruwelz,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, ou de la région Bruxelles-Capitale moyennant accord unanime des associés et, le cas échéant, celui des autorités professionnelles.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'ingénieur-architecte en ce compris les activités d'arbitrage, de consultation, toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d'expert-judiciaire dans le domaine de la construction y compris des activités de conférence, d'enseignement et de la publication d'articles ou d'ouvrages.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature "

Réservé au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

eCt - suite Mal P7)F 11.1

La société peut faire seule ou avec d'autres directement ou indirectement pour son compte ou pour compte de tiers toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves pour autant que ces opérations soient compatibles avec les règles déontologiques des barreaux dont les associés relèvent.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.-

Chaque associé pourra mettre fin à la société à la fin de chaque année, moyennant notification au(x) co-associé(s) par lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à mille euros (1000 ¬ ).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les 100 parts sociales sont à l'Instant souscrites en numéraire, comme suit :

- Monsieur Bourdon Jean-Pol : (90) parts sociales, soit neuf cents (900 E) euros

- Madame Clément Gaetane ; (10) parts sociales, soit cent (100 E) euros.

Soit, ensemble : 100 parts sociales pour un total de mille (1000 ¬ ) euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été libéré à concurrence de 100 % par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro

IBAN : BE59 3631 0031 6026 BIC CODE BBRUBEBB de la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de mille euros (1.000 ¬ à sa disposition.

ARTICLE 11 ; SIGNATURE SOCIALE

Chaque associé a le signature sociale, mais il ne pourra en faire usage et engager valablement la société que dans le cadre des affaires sociales, tant dans les actes qu'en justice.

Ces pouvoirs prennent fin lorsque l'associé perd la qualité d'associé, et notamment en cas de radiation. Dans cette hypothèse, lee autres associés pourvoient aux publications nécessaires,

Les associés devront consacrer leur temps et leurs bons soins aux affaires de la société. ARTICLE 14: REMUNERATION

Par décision de rassemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendant de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux comme appointements ou frais de représentation,.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 21 : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un inventaire complet et rédige les comptes annuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

VfÇt I3 - suite

CHAPITRE DIX

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Mad PDF 11.1

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunirent en assemblée générale aux fins de fixer, la première assemblée générale et le premier exercice' social.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. Première assemblée générale

La première assemblée est fixée à la date statutaire en deux mille 4reize le dernier vendredi du mois de mai.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille

douze.

3. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au Greffe.

Tous fes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur Bourdon Jean-Pol au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

Fait et passé à Péruwelz

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et, de l'accord des comparants, partiellement des autres dispositions, les parties ont signé.

Déposé en même temps: acte de constitution du 27/01/2012

Bourdon Jean-Pol

Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BOURDON-CLEMENT

Adresse
RUE DE LA FERTE 30 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne