BOUGEONS POUR VIVRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BOUGEONS POUR VIVRE
Dénomination : BOUGEONS POUR VIVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.257.863

Publication

05/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé pour la création d une ASBL Entre les soussignés :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Bougeons pour vivre, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 7020 Maisières rue des Sables 7, dans l arrondissement judiciaire de MONS.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Mme Céline Bernard,Belge, née à La Louvière, le 3 Avril 1981, domiciliée rue des Sables 7  7020 MAISIERES Mr François Grandjean Belge, né à Mons, le 31 Janvier 1974, domicilié rue des Sables 7  7020 MAISIERES Melle Stéphanie Hugé, Belge, née à Frameries, le 11 Avril 1974, domiciliée rue Louis Glineur 25  7333 TERTRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Bougeons pour vivre

Siège : Rue des Sables 7 7020 Mons (Maisières)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305149*

Volet B

0849257863

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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Article 3  L association a pour but désintéressé de favoriser, développer ou soutenir la lutte contre le cancer.

Article 4 Dans le cadre de cet objectif, l association peut :

- développer l organisation de récoltes de fonds ;

- organiser des campagnes de sensibilisation ;

- organiser, promouvoir, collaborer ou coordonner toute action ou initiative s inscrivant dans la prévention et la

lutte contre le cancer ;

- Encourager la recherche scientifique en matière de lutte contre le cancer (attributions de crédits à des

chercheurs ou à des équipes de chercheurs) ;

- Entreprendre toute action permettant de mieux faire connaître l Association ;

- S associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs qu elle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. TITRE III

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DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont Céline Bernard, François Grandjean, Stéphanie Hugé.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d administration, selon la

procédure suivante :

- Toute personne désirant être membre doit adresser une demande écrite à l Assemblée Générale pour examen

de sa candidature ;

- L admission du nouveau membre appartient à l Assemblée Générale qui en décide à la majorité des deux tiers

des voies des membres présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne devra jamais être motivée.

- Le candidat sera averti de la décision par lettre recommandée à la poste.

Chaque membre s engage à respecter les statuts et règlements intérieurs (s il y en a) de l Association, signant un exemplaire de ceux-ci dont il reçoit copie. Tout nouveau membre sera tenu dès son admission, d adhérer aux statuts. Il s interdit toute action susceptible de nuire aux intérêts de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l Association en adressant sa démission à l Assemblée Générale par lettre recommandée.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l ordre du jour.

TITRE VI

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Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 26  La gestion journalière de l ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe sont déléguées aux trois membres fondateurs sur décision du Conseil d Administration. Chacune de ces personnes peut agir individuellement. Cependant, pour prendre des décisions quant à des transactions d un montant supérieur à 500,00¬ (cinq cent euros), l avis de tous les membres est requis.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 27  Le Conseild administration représente l association dans tous les actes juridiques.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article concerné de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Article 31  Le premier exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Fondation contre le cancer.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles concernés de la loi sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Sont désignés en qualité d administrateurs :

Mme Céline Bernard, Présidente

Mr François Grandjean, trésorier et secrétaire

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice social débutera ce 1er octobre 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2013

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mr François Grandjean, trésorier et secrétaire, est désigné par le Conseil d Administration pour ouvrir le compte

en banque au nom de l ASBL.

Fait à Maisières, le 2 octobre 2012 en deux exemplaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra ce 2 Octobre 2012 au siège social de

l ASBL

Coordonnées
BOUGEONS POUR VIVRE

Adresse
RUE DES SABLES 7 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne