BOIS LEVEQUE

SC SA


Dénomination : BOIS LEVEQUE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 450.529.168

Publication

05/11/2013
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après dépôt de l'acte au greffe



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DE MONS

2 4 OCT, 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0450.529.168

Dénomination

(en entier) : CHANTIM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Boussu (7301-Hornu), Route de Mons, 171

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;FUSION PAR ABSORPTION  (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)  EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL  CHANGEMENT DE DENOMINATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 14 octobre 2013 en cours d'enregistrement.

FUSION :

L'assemblée a décidé la fusion par absorption de la SA BOIS LEVEQUE, par la SA CHANTIM,

conformément au projet de fusion établi par les conseils d'administration des sociétés concernées.

Elle a constaté que, conformément à l'article 682, 3° du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et

passif de la SA BOIS LEVEQUE, société absorbée, a été transféré à la SA CHANTIM, société absorbante.

REMUNERATLON DU TRANSFERT :

L'assemblée a décidé que ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SA BOIS LEVEQUE, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SA CHANTIM, titulaire de toutes les actions de ladite société, ne donne lieu à aucune attribution d'actions de la société absorbante, conformément à l'article 726, 1°, du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA FUSION :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée,

la fusion par absorption par la SA CHANTIM de la SA BOIS LEVEQUE est devenue définitive.

En conséquence, ta SA BOIS LEVEQUE se trouve dissoute sans Liquidation.

CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assemblée a décidé de changer la dénomination de la société absorbante en BOIS LEVEQUE.

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :

En conséquence de la fusion, l'assemblée a décidé d'étendre l'objet social de la société absorbante de la manière prévue ci-après à l'article 3 des statuts et de procéder aux adaptations des statuts correspondantes.

L'assemblée e constaté également que par l'effet de la modification de son objet social, celui-ci est de nature commerciale et la société, actuellement civile, est transformée en société commerciale.

L'article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

« La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux Banques de dépôt, détenteurs de dépôts à courts termes, Caisse d'Epargne, Sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, se porter caution, être administrateur de sociétés.

La société a aussi pour objet le commerce sous toutes ses formes, des bois, panneaux, matériaux de construction, dérivés et accessoires.

Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer. »

L'article 1 des statuts sera désormais rédigé comme suit

cc La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée BOIS LEVEQUE.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". »

MANDAT SPECIAL :

Les membres de l'assemblée ont déclaré constituer en qualité de mandataire Monsieur Thierry LECOMTE, domicilié à Mouscron (7711-Dottignies), rue de Bellegem, 1.

Présent et qui a accepté.

Auquel ils ont conféré tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et au nom des actionnaires qu'ils représentent et éventuellement au nom des sociétés CHANTIM et BOIS LEVEQUE, approuver et participer à tous actes rectificatifs ou complémentaires au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les stat és.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M ERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 AOIT 2013

Greffe

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N° d'entreprise ; BE 0450.5291 68 Dénomination

(en entier) : CHANTIM

(en abrégé) ;

Forme juridique ; société anonyme

Siège : Route de Mons 171 à 7301 Hornu

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :Dépôt projet de fusion

En vertu de l'article 719 du code des sociétés, le conseil d'administration dépose le présent projet de fusion

La SA CHANTIM, société absorbante, détient les 1.200 actions de la SA BOIS LEVEQUE, société absorbée_ li est dès lors fait application des articles 676, 719 et 727 du code des sociétés relatifs au projet de fusion simplifiée.

1. Article 719 1° forme, dénomination, objet et siège social des sociétés

1.1 La SA CHANTiM dont le siège social est sis route de Mons 171 à 7308 Hornu, inscrite au registre des personnes morales sous te n° BE 0450.529.168; est ci- après dénommée "la société absorbante",

La société absorbante a pour objet social ; " la gestion de son patrimoine immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,; consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont, réservés par la loi aux Banques de dépôt, détenteur de dépôts à courts termes, Caisse d'épargne, Sociétés` hypothécaires et entreprises de capitalisation, se porter caution, être administrateurs de sociétés.

Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations en relation quelconque' avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention' financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer".

1.2, La SA BOIS LEVEQUE dont le siège social est sis route de Mons 171 à 7308 Homu, inscrite au registre des personnes morales sous le n° BE 0414,125.860; est ci-après dénommée "la société absorbée".

La société absorbée a pour objet " le commerce sous toutes ses formes, des bois, panneaux, matériaux de construction, dérivés et accessoires.

La société peut également réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou' immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet de nature à en favoriser la poursuite,

Elle pourra établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales, des dépôts, des agences tant en Belgique qu'à l'étranger.

Suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, elle pourra réaliser son objet en s'intéressant dans toutes sociétés ou entreprises similaires-

Elle pourra aussi s'intéresser par vois d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant une activité analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser la société.

2. Article 719 2° Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'ensemble des actifs et du passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante sur base des comptes arrêtés au 31 juillet 2013. Toutes les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante avec un effet rétrocatif au ler août 2013,

3. Article 719 3° Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des ; droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

La société absorbante détient les 1.200 actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, En outre, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que [es actions représentatives du capital,

4. Article 720 4° Avantages particuliers attibués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Les administrateurs des sociétés absorbante et absorbée ne bénéficient d'aucun avantage particulier.

5. Mentions complémentaires.

Les conseils d'administration de la société absorbante et de la société absorbée ont rédigé de commun accord le présent projet de fusion, Ce projet sera soumis à l'assemblée générale des sociétés appelées à fusionner dans les 6 semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 79 du Code des sociétés. Sous réserve de l'accord des assemblées générales respectives, les droits et obligations de la société absorbée, suite à sa dissolution sans liqudation, seront transférés à la société absorbante qui détient déjà les 1.200 actions représentant la totalité du capital de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Thierry LECOMTE Administrateur-dé



rtéservé

" kau Moniteur belge

B jlagen bij hé Belgisch StaatsbIad /x/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 07.08.2013 13404-0504-008
03/10/2012 : MOT000459
06/09/2011 : MOT000459
03/09/2010 : MOT000459
01/09/2009 : MOT000459
02/09/2008 : MOT000459
23/07/2008 : MOT000459
12/09/2007 : MOT000459
01/12/2006 : MOT000459
20/10/2005 : MOT000459
03/03/2005 : MOT000459
14/10/2004 : MOT000459
29/10/2003 : MOT000459
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.10.2015, DPT 27.10.2015 15658-0456-015
23/02/2002 : MOT000459
27/10/2000 : MOT000459
20/01/1999 : MOT000459
09/12/1998 : MOT459
28/07/1993 : MOT459
08/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BOIS LEVEQUE

Adresse
ROUTE DE MONS 171 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne