BOHEME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOHEME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.668.262

Publication

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 29.08.2012 12456-0533-012
05/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 835668262

Dénomination

(en entier) : BOHEME

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE LILLE 403 - 7501 ORCQ

°blet de l'acte : Nomination gérant

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 2011

Les associés de la SPRL BOHEME se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination de gérant

Préalablement aux délibérations, les associés présents reconnaissent avoir été valablement convoqués.

Il est décidé à l'unanimité :

1. De nommer Fayez SPIRIDON en tant que gérant.

A l'issu de l'assemblée générale, les membres du Conseil de gérance se sont réunis et ont décidé d'arrêter' la composition du Conseil de gérance dans la forme suivante :

- Audrey PICRY, gérante,

- Fayez SPIRIDON, gérant.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès verbal dressé.

Audrey PICRY

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/05/2011
ÿþN° d'entreprise : Q~ J C ~~~ .

Dénomination 4J

(en entier) : BOHEME

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Lille 403 - 7501 Orcq

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du douze avril deux mille onze, enregistré à Tournai 2, le dix-neuf avril deux mille onze, volume 292 ; folio 84 ; case 5 ; quatre rôles ; sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le Receveur DENAGE O., il résulte que :

Mademoiselle PICRY, Audrey. Thérèse, Monique

Née à Lille (59000) France) le huit mars mil neuf cent septante quatre

De nationalité française (CI :04095906782), Célibataire

Cohabitante légale de monsieur SPIRIDON Fayez

Domiciliée à Tournai (7500), rue des Maux 22 ;

a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Elle constitue une société privée à responsabilité limitée

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : " BOHEME"

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai (7501-Orcq), Chaussée de Lille 403 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations ayant trait : à la gestion du patrimoine immobilier, dans son acception la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

Les fonctions de syndic d'immeuble ;

Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d'intermédiaire commercial et de gestion ainsi que toutes prestations d'étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de consultance.

La prise de participations dans d'autres sociétés et la gestion de patrimoine mobilier.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers et s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes affaires, associations, entreprises ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 Íl SUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à

la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la

réalisation de ces conditions.

La société a également pout objet le financement de ces opérations .

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

immobilières, mobiliéres ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 - DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents (18.600¬ ) euros et représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence de deux/tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société

peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,

ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 7- CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires réguliérement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1 ° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur:

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur

d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales

entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société,

le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur

la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,

ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont

de la compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portes à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des deux/tiers des voix . ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décés ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 3ème vendredi du mois de juin à 16 heures .

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Nomination du aérant - Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Audrey PICRY

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOHEME

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 403 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne