BELGIAN FLIGHT OPERATIONS, EN ABREGE : BFO

Société en commandite simple


Dénomination : BELGIAN FLIGHT OPERATIONS, EN ABREGE : BFO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 810.452.816

Publication

02/10/2014
ÿþ Mod s.o

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



trrJuntai oe commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 SEP. 2014

Le rgfr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1[1111[1111.111 j1l1111[[111[

' N° d'entreprise : 0610.452.816

' Dénomination

(en entier) : BELGIAN FLIGHT OPERATIONS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 6041 CHARLEROI (Gosselies), rue des Fusillés, n° 1 building 57.

()blet de l'acte : MODIFICATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 9 mai 2014 il résulte que. l'A.G. extraordinaire de la Société en Commandite simple «BELGIAN FLIGHT OPERATIONS» en abrégé BFO, constituée par acte sous seing privé le 1 e mars 2009, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 24 mars suivant. .sous le numéro 2009-03-24100430511

Dont les statuts ont été modifiés et le capital augmenté aux ternies d'une assemblée générale tenue le 17 mai 2010, publiée par extraits à l'Annexe du Moniteur belge du 7 janvier 2013 sous le numéro 0003421, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, à décidé la dissolution, avec liquidation immédiate.

- la dissolution avec liquidation immédiate de la société et sa fusion avec la SA «BELGIAN FLIGHT GROUP», ayant son siège sccial à 6041 Charleroi (Gosselies), rue des Fuslillés, n°1, building S7, société= absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ta SCS «BELGIAN FLIGHT OPERATIONS», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31/12/2012, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant, considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de le société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera établi sans attribution d'actions nouvelles à l'unique: actionnaire de la société absorbée puisque la SA «BELGIAN FLIGHT GROUP» détient la totalité du capital de' la SCS « BELGIAN FLIGHT OPERATIONS ».

- de conférer tous tous pouvoirs à Monsieur Philippe BLOCKMANS, domicilié à Gerpinnes, Rue des, Tagettes, n° 5, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au: déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de; la société absorbée, e en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de' la société absorbée à leur valeur comptable au 31/12/2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le dit représentant ci-avant désigné pourra en outre :

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous lés actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la T.V.A.;

-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs. pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Debouche, notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Rése au Monit belt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : No

ay

Au verso : No

et qualité du no ire instrumentant ou de la personne ou des personnes nt pouvoir de r résenter la personne morale à l'égard des tiers

et sign

08/10/2013
ÿþ ~{ awt ~: i a~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

j1



Mo b

1

TRIBUNAL COMME -'CE CHARLEROI " ENTRE LE

27 SEP. iO1i

Greffe

Ne d'entreprise : 0810.452.816

Dénomination

(en entier) : BELGIAN FLIGHT OPERATION

(en abrégé) : BFO

Forme juridique : S.C.S

Siège : 1 Rue Des Fusillés 6041 Gosselies

{adresse complète)

Objet(s) de l'acte :projet de fusion

depot du projet de fusion entre BFG ert BFOT

Notaire

Frédéric DEBOUCHE Grand-Place, 28

7070 Le Roeulx

ACTE SOUS SEING PRIVE

BELGIAN FLIGHT OPERATIONS S.C.S.

Rue des Fusillés, 1

6041 GOSSELIES

Projet de fusion

de la S.A. BELGIAN FLIGHT GROUP (société absorbante)

avec la S.C.S, BELGIAN FLIGHT OPERATIONS (société absorbée)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce de Charleroi

en date du:

Les organes de gestion des sociétés "BELGIAN FLIGHT GROUP SA," et 'BELGIAN FLIGHT OPERATIONS S.C.S." ont respectivement décidé de soumettre à leurs assemblées respectives, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés, le présent projet de fusion,

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

La S.A. « BELGIAN 'FLIGHT GROUP », qui détient 100 % des actions de la S.C.S. "BELGIAN FLIGHT OPERATIONS", se verra transférer, au terme de l'opération envisagée, l'intégralité du patrimoine de cette dernière société, activement et passivement. Il s'agit d'une opération assimilée à la fusion par absorption en vertu de la section 3 du chapitre Il relatif à la procédure à suivre lors de la fusion de sociétés,

Tant la société absorbée que la société absorbante sont actives dans le secteur aéronautique au sens large et font partie du même groupe.

L'absorption permettra de rationaliser les exploitations et de réaliser diverses synergies, tant au niveau commercial qu'administratif. La structure financière des sociétés s'en trouvera simplifiée.

11.MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Conformément aux stipulations de l'article 719 précité, le point A, ci-après, donne les renseignements généraux concernant les Sociétés intervenantes.

« Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte

sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion

doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner. »

A.DESCRIPTION DES SOCIETES INTERVENANTES

Société absorbante : BELGIAN FLIGHT GROUP S.A.

Siège social : Rue des Fusillés, 1

6041 GOSSELIES

Numéro d'entreprise .: 0899.222.662

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' j. Son capital souscrit est de 825.000 euros entièrement libéré et représenté par 1.034 actions sans

désignation de valeur nominale réparties en deux catégories à savoir la catégorie A composée de 550 actions et de la catégorie B composée de 484 actions.

L'objet de la société est le suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou en

collaboration avec des tiers:

a) toute activité relative

-l'écolage (théorique et pratique), la formation de tout pilote d'avion professionnel ou privé.

- l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, l'aménagement, l'équipement, la réparation, le financement, la

location financement et la prise ou la mise en location de tout type d'avions neufs ou d'occasion pour transport

de personnes ou de choses

- l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, la réparation, le financement, la location financement, la prise ou la

mise en location, ainsi que tout autre mise à dispositions de d'accessoires ou pièces de rechange pour avions

- l'intervention au titre d'agent à la location et/ou à la vente d'avions ainsi que d'accessoires et/ou pièces de

rechange,

- au conseil, à l'accomplissement et/ou le suivi de toutes les démarches et/ou formalités inhérentes aux

immatriculations, inscriptions ou autres liées à la propriété ou la mise à disposition d'avions.

b) toute activité relative à l'aviation d'affaires, à savoir, toute activité d'avion taxi, l'accueil personnalisé de passagers voyageant en jets privés, la prise en charge de leurs formalités de transport ainsi que douanières, la réservation et la mise à disposition de salles de réunions avec tout le matériel de transmission et communication nécessaire, en ce compris, les services de handling, de cleaning et de support techniques.

c) de dispenser tous avis et ou conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le domaine de l'aviation privée ou commerciale; de fournir son assistance directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du financement, de la vente, de la production, de la location et de la gestion d'avions et/ou des services y associés,

d) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques en rapport avec les points qui précèdent,

e) de fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme, entre autre, d'études d'organisation, d'expertise, d'analyse de marché et de conseils techniques en rapport avec les points qui précèdent.

f) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra se porter caution, affecter en hypothèque et financer d'autres personnes morales ou physiques pour des opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le présent objet social.

De manière générale, la société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires pour lesquelles elle ne réunirait pas les conditions exigées par ces dispositions et/ou règlements. »

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 24 juillet 2012 et déposé le 30 juillet suivant. Compte tenu des pertes accumulées, les fonds propres s'élèvent à 24.096,78 euros au 31 décembre 2011.

La situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012 a été établie et sera à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

A la date de la présente fusion, la société BELGIAN FLIGHT GROUP est propriétaire de l'intégralité du capital de la S.A BELGIAN FLIGHT OPERATIONS.

Société absorbée: BELGIAN FLIGHT OPERATIONS S.C.S.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège social : Rue des Fusillés, 1

6041 GOSSELIES

Numéro d'entreprise : 0810.452.816

Son capital souscrit est de 81.000 euros entièrement libéré et représenté par 810 actions sans désignation de valeur nominale. Lors de la constitution de la société le 1er mars 2009, le capital avait été fixé à 1.000 euros. L'augmentation de capital de 80.000 euros réalisée par la S.A. BELGIAN FLIGHT GROUP n'a pas été publiée.

L'objet de la société est le suivant :

« La société a pour objet l'exploitation d'un centre d'affaires ou de services de type « Business Centre » dédié principalement au secteur de l'aviation ; notamment des services intégrés de type management et organisationnel, de gestion administrative, commerciale et opérationnelle. Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »

Au 31 décembre 2011, les fonds propres s'élèvent à 52.104,10 euros.

La situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012 a été établie et sera à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Selon cette situation, les fonds propres sont négatifs à concurrence de 24.450,75 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 727 du Code des Sociétés, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses comptes annuels.

Sous réserve de l'article 687, cette assemblée générale devra également se prononcer sur la décharge des administrateurs de la société absorbée.

B.La S.A BELGIAN FLIGHT GROUP détenant, comme dit plus haut, l'intégralité du capital de la S.C.S. BELGIAN FLIGHT OPERATIONS, la fusion s'opérera sans émission d'actions nouvelles.

C.Par respect des stipulations du point 2° de l'article 719, il est prévu que les opérations de la société absorbée la S.C.S. BELGIAN FLIGHT OPERATIONS seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante BELGIAN FLIGHT GROUP S.A, à dater du 1er janvier 2013.

Nous vous signalons également, conformément au point 4° de l'article 719, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner.

!Il.MENTION5 COMPLEMENTAIRES

A la date de la présente fusion, la valeur de la participation de la SCS BELGIAN FLIGHT OPERATIONS dans les comptes de la SA BELGIAN FLIGHT GROUP devrait selon toute vraisemblance être supérieure à la valeur de l'actif net de la société absorbée de sorte qu'un goodwill de fusion sera dégagé.

Pour rappel, les fonds propres de la société absorbée sont négatifs au 30 septembre 2012 à concurrence de 24.450,75 euros de sorte que le goodwill de fusion serait de 105.450,75 euros à cette date.

A ce jour le goodwill de fusion ne peut être déterminé puisqu'il dépendra des fonds propres au 31 décembre 2012. Néanmoins, ce goodwill constituera une charge (fiscalement non déductible) dans le chef de la société absorbante. Afin d'anticiper cette charge, il y aurait lieu d'acter une réduction de valeur totale sur la participation détenue par la société absorbante soit 81.000 euros.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de chacune des sociétés concernées, le même jour, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu à l'article 719 du Code des sociétés.

Le présent texte est établi à Gosselies, en deux exemplaires, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

L

Volet B - Suite

Gosselies, le 7 déc mbre 2012

Belgian Flight Group S.A

Représentée par Monsieur Philippe BLOCKMANS

Gérant et associé commandité

Réservé

'au" Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013
ÿþASOD WORD 11.1

54 i Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111 111.1,111111111111

Tribunal de Commerce

06 FEV. 2013

CHAeki

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0810,452.816

Dénomination

(en entier) : BELGIAN FLIGHT OPERATION

(en abrégé) : BFO

Forme juridique : S.C.S

Siège : 1 Rue Des Fusillés 6041 Gosseiies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :projet de fusion

depot du projet de fusion entre BFG ert BFC v

Notaire

Frédéric DEBOIJCHE Grand-Place, 28

7070 Le Roeulx

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþf

Réservi

au

Moniteu

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3111113S11

N° d'entreprise : 0810452816

Dénomination

MOO WORD 11,4

(en entier) Belgian Flight OPERATIONS

(en abrege) BFO

Forme juridique . SCS

Siege Rue des Fusillés,1 - B S7 à 6041 GOSSELES

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Démissions - Nominations

Mention

Comme suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société du 17 mai 2010, le capital de la société a

été porté de 1.000 EUR à 81.000 EUR par souscription de 800 nouvelles parts de 100 EUR chacune.

Extrait du conseil de gérance du 12 décembre 2012

Démission

Le Conseil de gérance prend acte de la démission (notifiée le 3111012012) d'Olivier JASINSK1 (né le 21 mars 1969, domicilié à la rue du Nouveau Canal, 13 à 7110 HOUDENG-GOEGNIES) de son mandat d'administrateur et de représentant permanent de la société anonyme Belgian Flight Group au sein de ses filiales avec effet au 31 décembre 2012.

Nominations

Philippe BLOCKMANS, administrateur délégué de BFG est désigné en tant que représentant permanent de

la société BFG, gérante de BFO à partir de cette date.

Le conseil de gérance coopte.

Pour extrait conforme,

Olivier JASINSKI, représentant permanent de BFG SA

Philippe BLOCKMANS, administrateur délégué de BFG SA

Mentionner SU( la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN FLIGHT OPERATIONS, EN ABREGE : BFO

Adresse
RUE DES FUSILLES 1 - BUILDING S7 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne