BAPH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BAPH
Dénomination : BAPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.951.739

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0368-013
14/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1dOO WOR011.1

Tribunat de Commerce

0 3 JAN. 2013

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Mi

N° d'entreprise : 0501.951.739

Dénomination

(en entier) : BAPH

(en abrégé) : BAPH

Forme juridique : SPRL

Siège : 11, RUE DU GAZIER 6001 MARCINELLE BELGIQUE

(adresse complète)

Ob)et(s) de l'acte :NOMINATION

Monsieur NOYAS Pierre, associé actif, né à Charleroi le vingt juin mil neuf cent soixante et un, époux de DELOBBE Pascale, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue de la Tombe 71, est nommé à la direction techinque journalière de la restauration par l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306529*

Déposé

13-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0501951739

Dénomination (en entier): BAPH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6001 Charleroi, Rue du Cazier 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte réalisé le douze décembre deux mille douze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne

(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :

FONDATEURS:

- HOYAS Pierre, né à Charleroi le vingt juin mil neuf cent soixante et un, époux de DELOBBE Pascale,

domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue de la Tombe 71.

- HOYAS Antoine, né à Charleroi le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de TIXHON

Laura, domicilié à 6200 Châtelet, Rue du Raccord 2.

- HOYAS Benjamin, né à Charleroi le six mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, habitant à 6001 Marcinelle

(Charleroi), Rue Jean Bellière 54.

FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION: BAPH

SIEGE SOCIAL: 6001 Charleroi, rue du Cazier, 11.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de l'activité HORECA et, notamment:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits alimentaires au sens large;

l'exploitation, pour compte propre, de restaurants, salles de consommation, cafeterias, tavernes, débits de

boissons et, en général de tous commerces ayant trait à la restauration, tels que traiteurs, épiceries, fabrication

de plats préparés et leur distribution;

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra s'intéresser à la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la

prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société pourra effectuer la représentation de firmes belges ou étrangères.

La société pourra en outre dispenser des cours d apprentissage de la cuisine.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

DUREE. illimitée.

CAPITAL: Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est représenté par cent quatre vingt six

(186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent

quatre vingt sixième de l avoir social.

SOUSCRIPTION  LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l intégralité des parts sociales et les ont libérées

comme suit:

- HOYAS Pierre, déclare souscrire soixante deux parts sociales et les libérer intégralement par l apport de six

mille deux cents euros, en espèces

- HOYAS Antoine, déclare souscrire soixante deux parts sociales et les libérer intégralement par l apport de six

mille deux cents euros, en espèces

- HOYAS Benjamin, déclare soixante deux parts sociales et les libérer intégralement par l apport de six mille

deux cents euros, en espèces

Ensemble les cent quatre vingt six parts représentant l'intégralité du capital social, libéré totalement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS DU GÉRANT: S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire en juin, le premier vendredi du mois à dix huit heures. EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

RESERVES  DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

BONI DE LIQUIDATION: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille treize et finira le trente et un décembre deux

mille treize.

La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille quartorze.

Gérance

Sont nommés en qualité de gérants, non statutaires, pour une durée illimitée:

·ð Monsieur Antoine HOYAS, prénommé

·ð Monsieur Benjamin HOYAS, prénommé

Leur mandat est exercé gratuitement.

Chacun des gérants ci avant désigné est investi de tous les pouvoirs lui conférés par les statuts sociaux;

chacun d eux pourra prendre tous engagements au nom de la Société, sur sa seule signature, sans aucune

limitation de sommes.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mille douze, par l un ou l autre des comparants et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pouvoirs

Chacun des comparants est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,

de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en

vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux désignés par le mandant.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BAPH

Adresse
RUE DU CAZIER 11 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne