B.L. IMMO

Société anonyme


Dénomination : B.L. IMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 465.433.021

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 1.1



N°d'entreprise : 0465433021 Dénomination

(en enóeó: B.L. IMMO

'TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

abrégé):

Fprme : Société Anonyme

Giège: 7390 QUAREGNON, rue Paul Pastur 153

(adresse complète)

de l'acte :Assemblée Générale

Dun acte avenu devant Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages le onze décembre deux mille treize.

8reu* réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "Q.L' IMMO",

mymrdonnni#genocialóY3QDQumnognon.rue Paul PmoÍu,n"153. Goc(Aóéconnt8uéoauxbannond'unactenvenudommnt|oNotokaoousuiQné/andateduvingLædun]anviær

m||neufoentnonontw-nuutpuNióomuxonnoxeaduKxoniteurBo|gadux/ngt@vdornuivmnt`n°1SSQ'O2-20/317. Société jamais modifiée.

8CE.n^BE0.4G6.433.O21.

Le Présiden oxpooaednaquieÓka Notaire aouooignéd'acter que ;

A- Lapnáaentnaoaemb|éeapourondnydujuur:

,Transfonnaóonducapbm|onmumn;

^K8odificaUon des aó|cleomubanto des statutu~

-Aó|deO;povr|emottnomnoonoondmnoeavoc|ou|tuoUon nouvelle 6ucap|toi

- Article 6: pour compléter l'exposé de la formation de capital.

'Abandon de toutes les références aux andonnma lois coordonnées sur les sociétés commerciales et

adoption du Code des Sociétés;

^N1odificationdm(m nature des actiono'

.

"Guppn*ooion des maeureebnnoitomao;

^Pouvoks à conférer au conseil d'admrnistration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

'Nomination des administrateurs et décharge.

B- Toutes les actions étant présentes, U n'est pas nécessaire de justifier de des

C- Pour assiste à l'assemblée, les actionnaires se son conformés à l'article 24 des statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée.

D- Pour pouvoir délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au

moins du capital social,

II existe actuellement deux mille cinq cents (2.500) actions, sans désignation de valeur nominale.

Il réUlte de la composition de l'assemblée que la totalité des actions sont repré-sentées.

La présente assemblée peut donc valablement délibére sur les objets à l'ordre du jour.

E- Pour être admises, fes propositions à l'ordre du jour doivent réunir !a majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

F- Chaque action donne droit à une voix, sauf réduclion régala

CONSTATATION OGLA\AL|OOlEOELY\G8EMBLEE~_______________________________

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exposé du Président est'reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les'objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première Résolution : Transformation du capital en euros.

Abandon du franc belge pour l'euro, le capital sera donc converti en SOIXANTE-DEUX MILLE euros.

Seconde Résolution : Modification des articles suivants des statuts,

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE euros (62.000 ¬ ).

Il est représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant un deux mille cinq centième de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré ».

- Adaptation de l'article 6 des statuts :

Cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital.

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE francs et

divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS actions sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du onze décembre deux mille treize a décidé de convertir les deux

millions cinq cent mille francs en soixante-deux mille euros. »

Troisième Résolution : Abandon de toutes les références aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales et adoption du Code des Sociétés.

Toutes les références aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales sont abandonnées, et l'assemblée adopte le nouveau code des sociétés.

En conséquence, les statuts subissent les modifications suivantes :

- Dans l'article 9 des statuts, l'article 52 bis des lois coordonnées est remplacé par l'article 620 du Code des Sociétés.

- Dans l'article 19 alinéa 4 des statuts, la référence à l'article 54 alinéa 4 des lois coordonnées est remplacée par l'article 522 du code des sociétés.

- Dans l'article 20 alinéa 1 des statuts, la référence à l'article 60 des lois coordonnées est remplacée par la simple référence au code des sociétés

- Dans l'article 21 alinéa 1 des statuts, la référence aux articles 64 et suivants des lois coordonnées est remplacée par la simple référence au code des sociétés ; à l'alinéa 2, l'article 12 §2 de la loi de mil neuf cent septante-cinq est remplacé par l'article 15 du Code des Sociétés,

- Dans l'article 27 des statuts, l'article 74 quater des lois coordonnées est remplacé par conformément au Code des Sociétés.

- Dans l'article 28 des statuts, les articles 70 bis 71,103 et 104 des lois coordonnées sont remplacés par conformément au Code des Sociétés.

- Dans l'article 30 alinéa 3 des statuts, l'article 12 §2 de la Ici de mil neuf cent septante-cinq est remplacé par l'article 15 du Code des Sociétés.

- Dans l'article 31 alinéa 4 des statuts, l'article 77 bis des lois coordonnées est remplacé par l'article 617 du Code des Sociétés.

- Dans l'article 32 des statuts, l'article 77 Ter des lois coordonnées est remplacé par l'article 551 du Code des Sociétés.

- Dans l'article 34 alinéa 3 des statuts : l'article 10§2 des lois coordonnées est remplacé par conformément à l'article 67§2 du Code des Sociétés.

- Dans l'article 38 des statuts :

Remplacement par ce qui suit : « Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.». Renumérotation de l'article 35 qui devient 34 nouveau.

Quatrième Résolution : Modification de la nature des actions.

Les actions au porteur sont converties en actions nominatives.

Il y a donc lieu de reformuler les articles 7 et 24 des statuts comme suit i

Article 7 :

« Les actions même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la

cession de créances établies par l'article 1.690 du Code Civil ».

-Article 24 : Supprimer les mots « de ses titres au porteur ou ».

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Volet B - Suite

F "

Cinquième Résolution : Suppression des mesures transitoires,

Suppression des articles relatifs aux mesures transitoires, savoir les articles 37 ; 39 ; 40 ; 41 et 42.

Renumérotation : l'officia 38 ancien devient article 37 nouveau.

Sixième Résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Septième Résolution : Nomination des administrateurs et décharge.

L'assemblée par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge et quitus pour autant que de besoin aux administrateurs sortants pour l'exécution de leur mandat.

L'assemblée réélit aux fonctions d'administrateur, Monsieur BOITE Jean Pol ; Monsieur BOITE Vincent, pour six années. Leurs mandats se termineront immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-neuf. Leurs mandats sont gratuits.

Le conseil d'administration se réuni et nomme comme administrateur délégué et Président de Conseil Monsieur BOITE Jean Pol. Son mandat est également gratuit.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX

J.

Rïeservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 27.03.2013 13074-0107-008
03/04/2012
ÿþDE MONS ig MARS 2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au re -7

l I TRIFtI lNA DE CCMMERCï-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

*12069652

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.433.021

Dénomination

(en entier) : BL 1MMO

(en abrégé):

Forme juridique : Sodiété anonyme

Siège : rue Paul Pastur, 153 - 7390 Quaregnon - Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Nomination administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 25 février 2012 a décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Mercante Gianfranco, domicilié à 7330 Baudour, rue Louis Caty, 61, et de le remplacer par Monsieur Persenaire Jean-Claude, domicilié à 7110 La Louvière, Résidence Clé des Champs, 22. Elle décide également, à l'unanimité, de renouveller les mandats des administrateurs arrivés à terme, à savoir Monsieur Jean-Pol Boite, domicilé à 7000 Mons, Avenue Gourverneur Cornez, 8, Boite 13, et Madame Decodts Jocelyne, domiciliée à: 7110 La Louvière, Résidence Clé des Champs, 22, et ce pour un terme de six ans. Ces mandats prendront: donc fin à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018

En outre Monsieur Jean-Pol Boite est confirmé dans ses fonctions d'administrateur délégué.

Boite Jean-Pol

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.02.2012, DPT 07.03.2012 12058-0153-008
01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 29.03.2011 11071-0112-008
22/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.03.2010, DPT 17.03.2010 10067-0574-008
13/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.02.2009, DPT 11.03.2009 09072-0139-008
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.03.2008, DPT 19.03.2008 08074-0136-008
04/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 30.05.2007 07167-0324-008
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 01.06.2015 15143-0051-008
06/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 03.06.2005 05204-3252-011
21/03/2005 : MOT000731
05/07/2004 : MOT000731
10/02/2004 : MOT000731
04/07/2003 : MOT000731
21/06/2000 : MOT000731

Coordonnées
B.L. IMMO

Adresse
RUE PAUL PASTUR 153 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne