AUX 4 SEQUOIAS

Société en commandite simple


Dénomination : AUX 4 SEQUOIAS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.711.722

Publication

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AUX 4 SEQUO1AS

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Tillai, 4/1 à 6220 Fleurus (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le 15 février

Entre les soussignés

1°) Monsieur Ketelaers Michaël, demeurant Rue du Tilloi 411 à 6220 Fleurus, entrepreneur,

2°) Madame Frère Lise, demeurant Rue du Tilloi 4/1 à 6220 Fleurus,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Ketelaers Michaël participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité solidairement responsable.

Madame Frère Lise participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Aux 4 Séquoias ayant son siège à 6220 Fleurus, Rue du Tilloi 411 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit

- 99 parts sociales à Monsieur Ketelaers Michaël

-1 part sociale à Madame Frère Lise

Soit ensemble 100 parts scciales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple,

Elle est dénommée Aux 4 Séquoias.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité, Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue du Tilloi 4/1 à 6220 Fleurus,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-fa culture de pomme de terre ;

-fa culture de graines et des fruits oléagineux (arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc.) ;

-fa production de semences de légumes ;

-la culture de gazon en rouleaux ;

-la production de laine brute ;

-la taille des arbres fruitiers et des vignes, l'élagage des arbres et des haies ;

-la récolte et la préparation des cultures en vue de leur Commercialisation primaire (nettoyage, triage,

désinfection, emballage, etc.) ;

-la création, l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux, et de sports, de parcs et de jardins, d'espaces

verts pour l'installation sportive, de bassins de natation ;

-le déblayage des chantiers ;

-la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;

-la réalisation de canalisations à longue distances, construction de réseaux de télécommunication,

construction de lignes de transport d'énergie ;

-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eaux, tous travaux de drainage et

d'égouttage ;

-constructions d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et fluviaux ;

-la pose de dallage et de pavage ;

-tous travaux de plantation ;

-le commerce de gros et de détail, ainsi que l'import-export de meubles de jardin et d'articles d'éclairage

pour l'extérieur ;

-l'expertise et la consultance dans toutes matières juridiques, techniques et d'ingénierie ;

-les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments ;

-la surveillance des travaux de construction tels que gros oeuvre, installation ;

-la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie ;

-les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers ;

-les travaux de rejointoiement et d'isolation ;

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

-la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage et de chape ;

-les forages et sondages ;

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-l'installation de stores et bannes ;

-le mandat d'administrateur ;

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-la menuiserie métallique et la peinture d'ossatures métalliques ;

-le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en états des lieux après travaux ;

-le forage et la construction de puits d'eau, le forage de puits ;

-la pisciculture ;

-l'exploitation forestière et pépinière ;

-la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité), d'aérodromes et d'installations sportives ;

-les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle d'information de gestion ;

-les conseils pour les affaires et le management ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'Ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2012 et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Ketelaers Michaël, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er janvier 2012 par Monsieur Ketelaers Michaël, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Ketelaers Michaël, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Ketelaers Michaël, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Fleurus, le 15 février 2012.

Frère Lise

Ketelaers Michaël

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUX 4 SEQUOIAS

Adresse
RUE DU TILLOI 4/1 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne