ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS, EN ABREGE : ARPA - JEUNESSE ET SECURITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. REGIONALE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS, …
Dénomination : ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS, EN ABREGE : ARPA - JEUNESSE ET SECURITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.752.767

Publication

25/09/2014
ÿþ`Yfr:eier:-),1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

41k.'

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE-7-PICYNb REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I 5 SEP, le 4

Greffe

INV1.191

Ré:

Moi

bi

Il



UI

N° d'entreprise : 428.752.767

Dénomination

(en entier) Association Régionale pour la Prévention des Accidents -

Jeunesse et Sécurité

(en abrégé) : ARPA - Jeunesse et Sécurité

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Composition du CA - Mandats

Ce 14 décembre 2012, l'Assemblée Générale de l'ASBL ARPA - Jeunesse et Sécurité s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Lecture du procès-verbal de la réunion du 26 juin 2012

2.Suivi des décisions

3.Budget 2013

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

5.Divere

[extrait]

4.Changement de représentant permanent PwC Réviseurs d'Entreprises

L'Assemblée Générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, actuellement désignée comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012, Christelle GILLES remplace Patrick CAMMARATA.

Ce 7 novembre 2013, le Conseil d'administration de l'ASBL ARPA - Jeunesse et Sécurité s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'odre du jour était le suivant :

llecture du procès-verbal de la réunion du 03/06/2013

2.Suivi des décisions

3.Programmation 2014

4.Démission du Secrétaire-Trésorier

5. Divers

[extrait]

4.Démission du Secrétaire-Trésorier

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de ses mandats de Secrétaire-Trésorier et d'administrateur de Bernard TOUBEAU né le 03/08/1955 à Mons et domicilié rue des Muguets, 33 à 7331 Baudour.

Ce 20 juin 2014, l'Assemblée Générale de l'ASBL ARPA - Jeunesse et Sécurité s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ordre du jour était le àuivant :

1.Approbation des procès-verbaux des réunions du 24/06/2013 et du 05/06/2014

2.Composition du Conseil d'Administration

3.Rapport d'activités

4.Approbation des comptes 2013 (en annexe)

5.Rapport du Réviseur

6.Budget 2014 (en annexe)

7.Décharge aux administrateurs et au Réviseur

8.Désignation d'un réviseur d'entreprises

[extrait]

2)Admissions  démissions

Démission du Conseil d'Administration

Le Président informe les Membres de la démission d'Alain GUERITTE de son poste d'administrateur de l'ASBL.

Demandes d'admission au Conseil d'Administration

Sollicitent leur nomination en qualité d'administrateurs :

-Conne MAXENCE, Secrétaire Régionale des FPS de Mons-Borinage

-Bruno ROSSI, membre du Comité de Gestion de la Mutualité,

Le Président soumet leurs candidatures aux Membres qui les approuvent.

Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'au 22 juin 2016, l'assemblée générale arrête que le Conseil d'Administration de l'ASBL ARPA se compose comme suit :

-Nicole COUSTURIER  Rue du Peuple, 128, 7033 Cuesmes  née le 07/05/1942 à Vilvorde ; -Richard DIEU  Rue G. Tondeur, 81, 7040 Quévy-le-Grand  né le 15/03/1940 à Frameries ;

-Coline MAXENCE  Le Happeau, 30, 5650 Castillon  née Ie 21/10/1982 à Charleroi;

-Bruno ROSSI  Rue Frébutte, 11, 7034 °bourg  né le 01/03/1960 à Mons;

-Michel URBAIN  Rue du Planty, 3, 7080 Sars-la-Bruyère  né le 26/01/1943 à La Bouverie ;

-Jacques VACHAUDEZ  Rue Grande, 64/1A, 7370 Dour  né le 25/10/1936 à Dour.

Au 20 juin 2014, ne fait plus partie du Conseil d'Administration :

-Alain GUERITTE  Rue des Canadiens, 21, 7330 Saint-Ghislain  né le 14/09/1959 à Uccle.

( )

8)Nomination du Commissaire  Réviseur

(Il est demandé à Mme Christelle GILLES, Réviseur, de sortir)

Le Président expose aux Membres la proposition du Comité d'audit de travailler avec la société PWC pour les exercices comptables 2014  2015 2016.

Cette proposition a été validée par le Conseil d'Entreprise du 10 juin 2014 elle Conseil d'Administration du 11 juin 2014.

Le Président donne lecture des coordonnées de la société PVVC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont te siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, représentée par Madame Christelle GILLES, comme Réviseur d'entreprise pour les exercices comptables 2014  2015  2016.

(-)

Le Président soumet la proposition aux Membres qui l'approuvent.

si

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MOD 2.2

Ce 20 juin 2014, le Cbnseil d'administration de l'ASBL ARPA - Jeunesse et Sécurité s'est réunie sous la présidence de Richard DIEU.

L'ordre du jour était le suivant :

1.Approbation du PV des réunions du 5/06/2014 et 11/06/2014

2.Désignation d'une Secrétaire  Trésorière

3.Délégation de compétences dans le cadre des marchés publics et pouvoirs de signature bancaire

4.Divers

[extrait]

2.Désignation d'une Secrétaire  Trésorière

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 11/06/2014, le Président soumet à l'approbation des Administrateurs la candidature de Coline MAXENCE au poste de Secrétaire  Trésorière de l'ASBL.

Les Administrateurs approuvent cette candidature.

3)Délégation de compétences et pouvoirs de signature bancaire

Le Président propose aux Administrateurs, qui l'approuvent unanimement, d'adopter les résolutions suivantes:

§ler. En application de l'article 27 des statuts, le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association à la Secrétaire  Trésorière jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration. A charge pour la Secrétaire-Trésorière d'informer régulièrement le Conseil d'Administration, ou tout autre organe mandaté par lui, des décisions prises sur base de cette délégation.

En conséquence, dans le respect des délégations stipulées aux articles 26 à 29 des statuts, la Secrétaire  Trésorière fait tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. La gestion journalière recouvre notamment l'engagement, la gestion et le licenciement du personnel, les investissements, les projets de communication, la mise en oeuvre journalière des services de l'association, la désignation des Responsables, les rémunérations, les promotions internes, ... Sont également visés, les actes qui visent à exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

La Secrétaire-Trésorière est autorisée à déléguer sous sa responsabilité, des actes relevant de la gestion journalière ou une partie de ses compétences. Cette délégation doit être approuvée préalablement par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence, par le Président puis validée par le Conseil d'Administration lors de sa plus proche réunion.

En cas d'absence de la Secrétaire  Trésorière, ses compétences de gestion journalière sont exercées par le Président.

Les compétences suivantes sont exercées dans les conditions décrites ci-après :

CiLa gestion du personnel de ['association et dans ce cadre, notamment, le pouvoir d'engager et de

licencier ;

GLe pouvoir d'engager financièrement l'association ;

GLe pouvoir d'engager administrativement l'association ;

GLes marchés publics

ClEn matière de gestion du personnel :

La Secrétaire  Trésorière a le pouvoir de procéder à tout engagement de travailleur qu'il s'agisse de personnel administratif, technique et ouvrier, du personnel d'encadrement, en ce compris les engagements en remplacement de personnel dont le contrat est suspendu. L'engagement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le contrat de travail est signé par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président.

La Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, te Président, a le pouvoir de licencier. 11 en est de même s'il y a lieu à licenciement pour motif grave. Le licenciement du personnel investi d'un poste de direction ou de confiance reste de la compétence du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Toutes les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les règles déontologiques applicables au secteur doivent être respectées, de même que les procédures arrêtées par le Conseil d'Administration.

La notification du congé est signée par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président.

Pour l'application des sanctions autres que le licenciement prévues par le Règlement de Travail, la Secrétaire  Trésorière dispose de la compétence nécessaire.

La Secrétaire  Trésorière échange régulièrement des informations avec le Président dans le cadre du suivi de la gestion du personnel.

DEn matière d'engagement financier (hors marchés publics) :

La Secrétaire  Trésorière a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour les investissements, contrats et dépenses prévus au budget. Elle peut effectuer des achats ou ventes de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes d'une valeur unitaire maximum de 8.499E. Elle peut conclure des contrats d'assurances obligatoires ou non.

En cas de dépenses non prévues au budget, la Secrétaire  Trésorière conjointement avec le Président a le pouvoir d'engager financièrement l'association pour un montant maximal de 50.000E TTC.

DEn matière d'engagement administratif :

La Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'absence, le Président a le pouvoir de certifier tous documents administratifs, statistiques, comptables et financiers à transmettre à toute autre autorité, sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, au Commissaire ou au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

La certification des documents administratifs, statistiques, comptables et financiers est réalisée par la Secrétaire  Trésorière ou, en cas d'empêchement, par le Président,

La Secrétaire  Trésorière peut notamment établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger de dossiers de subventions et représenter l'association dans ses rapports avec l'Administration.

DEn matière de marchés publics

Les membres du Conseil d'Administration décident à l'unanimité de déléguer leurs pouvoirs de décisions en matière de marchés publics de la manière suivante :

a)S'il s'agit d'une procédure d'adjudication, d'appel d'offre, de négociation avec publicité, négociée directe avec publicité ou dialogue compétitif, pour des travaux, fournitures ou services (> 85.000E HTVA au 1 er avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué :

Rédaction du cahier des charges - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire  Trésorière

Publication du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - La Secrétaire  Trésorière

Choix de l'adjudicataire si marché < 50.001¬ HTVA - La Secrétaire  Trésorière et le Président

Choix de l'adjudicataire si marché> 50.000 <250.001¬ HTVA - La Secrétaire  Trésorière et le Président

Choix de l'adjudicataire si marché > 250.000 E HTVA - Le Conseil d'Administration

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

b)S'il s'agit d'une procédure de négociation sans publicité, pour des travaux, fournitures ou services (> 8.500E HTVA < 85.000E HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction du cahier des charges informel - Travailleur du service achats

Approbation du cahier des charges - La Secrétaire  Trésorière

Notification du cahier des charges - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix de l'adjudicataire - La Secrétaire Trésorière et le Président

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

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MOD 2 2

c)S11 s'agit d'une prodédure sur facture simple, pour des travaux, fournitures ou services (>250¬ HTVA < 8.500¬ HTVA au ler avril 2013) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire  Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs - Travailleur du service achats

Réception des offres - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur La Secrétaire  Trésorière et le Président

Notification de la décision et signature du bon de commande - La Secrétaire  Trésorière

d)S'il s'agit d'une procédure sur facture simple (<250¬ HTVA ) :

Étapes de la procédure - Détenteur du pouvoir délégué

Rédaction de la demande d'offres - Travailleur du service achats

Approbation de la demande d'offres - La Secrétaire  Trésorière

Notification de la demande à au moins trois fournisseurs ou consultations des offres rendues publiques par

au moins trois fournisseurs (publicité, site internet, .) - Travailleur du service achats

Réception des offres (le cas échéant) - Travailleur du service achats et/ou du service comptabilité

Analyse des offres - Travailleur du service achats

Choix du fournisseur - La Secrétaire  Trésorière et le Président

Notification de la décision et (le cas échéant) signature du bon de commande - Travailleur du service achats

§2. En application de l'article 29 des statuts, le Conseil d'Administration délègue au Président et à la Secrétaire  Trésorière, qui agissent conjointement, ou à l'une des deux agissant conjointement avec un autre Administrateur, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'Administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui, par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'association, présentent un caractère exceptionnel et notamment :

1.faire ouvrir au nom de l'association tout compte en banque ou au service des chèques postaux: 2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles ; 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges

avec ou sans soulte:

4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;

7. contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances;

9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,

11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

§3. Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité d'adapter la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'association ARPA de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :

Les sept mandataires suivants :

1.Richard DIEU, Président ;

2.Coline MAXENCE, Secrétaire  Trésorière ;

3.Jean-Pierre GENBAUFFE, Secrétaire Général de SMWP ;

4.Claudia CAMUT, Directrice Relation Affiliés et Logistique de SMWP ;

5.Muriel LERAT, Directrice opérationnelle de SMWP ;

6.Sébastien CHOQUET, Directeur RH, Socio-sanitaire et Patrimoine ;

7.Alain HECKMANS, Directeur financier de SMWP.

Volet B - suite MOD 2.2



sont autorisés, à partit- du 20 juin 2014 à minuit, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que tetes les opérations financières sur les différents comptes de l'ASBL ARPA.

Pour être valables, toutes ces opérations doivent comporter la signature conjointe de deux des sept mandataires repris ci-dessus.

Cependant, dans le souci d'éviter que les paiements journaliers ne puissent être effectués par manque de signature, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que, pour tous les paiements électroniques, les sept mandataires suivants sont ajoutés à ceux déjà précités :

-Roland CARLIER

-VaIérie SOLEIL

À noter qu'aucune des personnes ayant l'autorisation de signer des lots électroniques ne possède la fonction permettant de créer des lots de paiements et que chaque paiement électronique est vérifié et visé par le chef de service Concerné.

Coline MAXENCE Richard DIEU

Secrétaire - Trésorière Président

KiéntitimessudetkeinreeeeggeddleSete Mureegto NdogreetiqutliUtIcluiotilleferiselanentdatibuitidE143gesenneepouideqppezreanees affltipptiveixiddereprééefteterfissootàfitinpidandeltitinrouti'ficgantlinteeàfflçaddiEieeiliess

Ii913erPéeklefffte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Richard DIEU Président

Bernard TOUBEAU Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet iB

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JUiL. 2012

° Greffe

N° d'entreprise : 428.752.767

Dénomination

(en entier) : ASBL Association Régionale pour la Prévention des Accidents

(en abrégé) : ARPA

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries

Obiet de l'acte : Publication au Moniteur Belge

1) L'Assemblée Générale du 26/06/2012 prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de

Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicilié rue Baron Dubois n° 13 à 7020 Maisières, né à Maisières le 6 janvier 1954.

Elle désigne comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat :

Madame Nicole COUSTURIER, domiciliée rue du Peuple n° 128 à 7033 Cuesmes, née à Vilvorde le 7 mai 1942.

Le compte-rendu de la présente décision est rédigé et lu en séance.

Il est approuvé à l'unanimité.

Bernard TOUBEAU est spécialement mandaté aux fins de faire procéder aux publications légales qui

découlent de la présente décision.

2) L'Assemblée Générale désigne PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises, en abrégé PwC, Réviseurs d'Entreprises, siège social Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (siège d'exploitation 4000 Liège, avenue Maurice Destenayl3), n° NA BE 0429.501.944, n°IRE B00009, pour exercer, , le mandat de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La société désigne Mr Patrick Cammarata (A01648) comme représentant permanent auprès de l'ASBL.

Fait à Frameries, le 2710612012.

Réservé

au

Moniteur

belge

*12124400*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. REGIONALE POUR LA PREVENTION DES ACCIDE…

Adresse
AVENUE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 24 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne