ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PRODUCTEURS SONEGIENS, EN ABREGE : ACAPS XXIEME

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PRODUCTEURS SONEGIENS, EN ABREGE : ACAPS XXIEME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.832.212

Publication

28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

COMMERCE-MONS

M0132.2

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19:NOV. 2012

a

Greffé

N° d'entreprise : 820,832.212

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PRODUCTEURS SONEGIENS

(en abrégé) : ACAPS XXlième

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue de la Libération, 36 - 7100 La Louvière

()blet de l'acte : Dissolution de I'ASBL en liquidation - Affectation de l'actif net et clôture définitive

Par décision du 06.02,2012, il avait été décidé par l'assemblée générale:

- la mise en liquidation de l'association sans but lucratif "Association des commerçants, artisans et

producteurs sonégiens", sans maintien de ses activités;

- que cette liquidation serait effective après épuration des charges restantes et frais dûs à la liquidation.

- de désigner Madame Claudine Cordier, présidente démissionnaire de l'association, demeurant rue de la

Libération 36 à 7100 La Louvière, en qualité de liquidateur, sans rémunération.

- de définir les pouvoirs de celle-ci comme suit:

* perception des recettes, paiement des factures, clôture des différents contrats existants;

* mettre terme aux différents mandats dont disposait l'asbl au sein de différentes structures;

* signature de tous les documents utiles dans le cadre de la dissolution de l'ASBL;

* établissement du passif et de l'actif de l'association;

* convocation de la dernière assemblée générale qui approuvera la bonne exécution du mandat et afin que

celle-ci vote la décharge du liquidateur et la clôture de la liquidation ;

- et toute autre opération qui sera nécessaire dans le cadre de la liquidation de l'asbl.

- de transférer le siège social, pour toute la prccédure de liquidation de l'association en cours, au 36, rue de

la Libération à 7100 La Louvière.

Ces décisions ont fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 19 mars 2012,

Conformément à la décision de liquidation de l'association, l'assemblée générale, réunie en séance du

12.03.2012, a;

- approuvé les comptes et bilans 2011;

- approuvé le rapport du liquidateur sur l'exécution de son mandat;

- approuvé les comptes de liquidation et donné décharge au liquidateur, Madame Claudine Cordier,

domiciliée 36, rue de la Libération à 7100 La Louviére;

et a décidé de clôturer définitivement la liquidation.

Comme acté en assemblée générale du 06.02.2012, l'actif net restant a été versé à l'association de fait "Les commerçants sonégiens" (siège social: rue de Mons 47 à 7060 Soignies) en date du 22.10.2011, dès clôture des comptes.

Tous les documents, actes et archives de l'ASBL seront tenus par le liquidateur, en son adresse personnelle (rue de la Libération, 36 à 7100 La Louvière),

Fait à Soignies, le 24 mars 2012.

Claudine Cordier, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
ÿþ , -- ~ ~e~ i" " ~ t ~ ~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 820.832.212

JNA+. DE COMMkNt'L: - MONS

REGISTRE DES PERSONNES fti40RALES

0 7 MARS 2012

I° Greffe

11111].11111°111,111111111

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET

PRODUCTEURS SONEGIENS

(en abrégé) : ACAPS XXlième

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Station, 24 - 7060 Soignies

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Dissolution volontaire de l'association et désignation d'un liquidateur

Par décision du 06.02.2012, il a été décidé par l'assemblée générale la mise en liquidation de l'association

sans but lucratif "Association des commerçants, artisans et producteurs sonégiens", sans maintien de ses

activités.

Cette liquidation sera effective après épuration des charges restantes et frais dûs à la liquidation.

Madame Claudine Cordier, Présidente démissionnaire de l'association, demeurant rue de la Libération 36 à

7100 La Louvière, a été désignée comme liquidateur, sans rémunération.

Dans ce cadre, les pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale sont les suivants:

- perception des recettes, paiement des factures, clôture des différents contrats existants;

- mettre terme aux différents mandats dont disposait l'asbl au sein de différentes structures;

- signature de tous les documents utiles dans le cadre de la dissolution de l'ASBL;

- établissement du passif et de l'actif de l'association;

- convocation de la dernière assemblée générale qui approuvera la bonne exécution du mandat et afin que

celle-ci vote la décharge du liquidateur et la clôture de la liquidation ;

- et toute autre opération qui sera nécessaire dans le cadre de la liquidation de l'asbl.

li a également été acté que, l'adresse du siège social n'étant plus valable à ce jour, il serait transféré - pour

la durée de la procédure de liquidation en cours au 36, rue de la Libération à 7100 La Louvière.

Fait à Soignies, le 07 février 2012.

Claudine Cordier, Présidente,

Véronique Cordovéro, Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tirs

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PRODUCTEUR…

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 36 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne