ARTIST ON STAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARTIST ON STAGE
Dénomination : ARTIST ON STAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.430.910

Publication

22/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

L

TRIBUNAL COMMERCE

CHARRLLEROI - ENTRÉ LE

12 -04- 2011

Greffe

N° d'entreprise : O1 3-. 41o. ~ ho

Dénomination

(en entier) : ARTIST ON STAGE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Froidmont 5 - 7120 Estinnes-au-Montl

Objet de l'acte : STATUTS - MODIFICATIONS - NOMINATION - DEMISSION - DELEGATION DE POUVOIR

TITRE I  DENOMINATION  DUREE  SIEGE SOCIAL.

Article I L'association est dénommée : ARTIST ON STAGE. Elle peut être dissoute à tout moment, sur décision de l'assemblée générale.

Article 2 : Son siège social est fixé au 5, Rue Froidmont à 7120 ESTINNES-AU-MONT et peut être modifié par simple décision du conseil d'administration.

TITRE 2 - BUT- OBJET

Article 3 : L'association a pour but de favoriser l'art sous toutes ses formes (musique, danse, théâtre, littérature, spectacle vivant, ...).

L'association a également pour but de gérer, en tant qu'agent artistique, événementiel, manager, producteur, et booking/tourneur, au niveau national et international, la carrière d'un artiste débutant ou reconnu. Prospecter, négocier et suivre les contrats d'engagement (conditions artistiques, techniques, économiques...) :

- Prospecter de nouveaux contrats

- Présenter et promouvoir un artiste

- Evaluer et comparer les performances d'un artiste avec les spécificités artistiques et techniques d'un emploi

- Négocier un contrat

- Placer les artistes auprès des salles, festival et lieux de concert

- Suivre les contrats en cours

- Assurer le suivi des engagements pris avec les sponsors et les médias

- Agir comme porte-parole auprès des médias et du milieu artistique

- Gérer un agenda (prise de rendez-vous...)

- Evaluer les potentialités artistiques et techniques d'un artiste débutant

:-Conseiller les. personnes,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Accompagner et encadrer les personnes - Sélectionner des scénarii

MOD 2.2

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- Rechercher des partenariats .

- Rechercher des financements

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4 : L'association est composée de membres dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Peut être membre, toute personne physique ou morale désireuse d'aider l'association ou de participer à ses activités dans le respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de toutes décisions prises conformément à ceux-ci.

Au titre des présents statuts, l'association est composée de 3 membres effectifs dont la composition se structure comme suit :

- Monsieur Michel BRICOURT, demandeur d'emploi, demeurant Rue de Froidmont 1 à 7120 Estinnes-au-Mont.

- Madame Laurence KLEIN, chirurgien, demeurant Lippenslaan 14 à I650 Beersel.

- Madame Marjorie HEUSKIN, employée, demeurant Rue de la Justice 60 à 7904 Pipaix.

Article 5 : Les demandes d'admissions de nouveaux membres sont formulées par demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Elles sont décidées souverainement à l'unanimité par le conseil d'administration.

Article 6 : la démission, la suspension ou l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à I'article 10 de la toi précitée, régulièrement mis à jour. Il peut être consulté par tous les membres au siège social. Un double est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 8 : Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.

4)La dissolution volontaire de l'association 5)Les exclusions de membres

MOD 2.2

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6)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

7)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurs rémunérations dans le cas où une rémunération est attribuée.

8)La décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

Article 1 I : 11 doit être tenu, au moins, une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressée à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ; toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit y figurer. Sauf cas prévus aux articles 8 ; 12 ; 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de leur procuration, lui-même membre de l'association. Aucun membre ne peut se voir conférer plus d'une procuration.

Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Mons sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur, comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateur.

TITRE Vl - ADMINISTRATION

Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tous temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 17 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat devenu vacant.

Article 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire sont conservés dans un registre ad hoc.

M9D 2.2

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

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Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

11 peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

11 peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles ou réelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Article 21 : Le conseil nomme et destitue, soit par lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.

Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi les membres de l'association ou en dehors. Il fixe ses pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du Commerce de Charleroi sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 23 : Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration qui veillera à s'y faire représenter par un délégué spécial.

Article 24 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président ou deux administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 25 : Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.

TITRE VII  DELEGATION JOURNALIERE

Article 26 : la gestion journalière de l'association est confiée à un Gérant et/ou un Bureau exécutif. La mission du Gérant et/ou du Bureau exécutif se limite à préparer les travaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale et à veiller à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour en posant les actes matériels d'exécution des décisions du Conseil d'Administration nécessaires à la vie quotidienne de l'association.

MOD 2.2

Lorsqu'un Bureau exécutif est désigné, il agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises conformément aux règles de délibérations du conseil d'administration. Il est présidé par le Président du Conseil d'administration. Le Gérant est membre de droit du Bureau exécutif.

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Lorsqu'un Gérant et un Bureau exécutif sont désignés, le conseil d'administration fixe la répartition des compétences entre eux.

Article 27 : Les actions en judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence du Président. Le Conseil d'administration peut nommer l'un de ses membres pour le représenter en justice.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Articles 28 : L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre. Les comptes de ' l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et déposés au greffe du Tribunal du Commerce.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celle-ci devra obligatoirement être faite en faveur d'une association à finalité similaire.

Toutes les décisions relatives à ce qui précède sont déposées au greffe du Tribunal du Commerce de Charleroi et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 31 ; Pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, tout acte doit porter la signature de son Président et d'un administrateur.

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par le Gérant ou par un membre du Bureau désigné à cet effet avec le contreseing du secrétaire du conseil d'administration. Lorsqu'un Gérant est désigné, il signe valablement seuls les actes de gestion journalière.

Article 32 ; Les présents statuts et leur application sont régis par le droit belge et, plus particulièrement par la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et les fondations, laquelle a été. publiée aux annexcs du Moniteur Belge du I8 octobre 2002.

Tous litiges pouvant survenir dans le cadre de la Mission sociale menée par l'Association ou étant relatif à l'interprétation des présents statuts relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Réunis en Assemblée Générale de ce vendredi I er avril 2011, les membres présents ont désignés à l'unanimité les administrateurs suivants et dont les pouvoirs s'exerceront jusqu'à l'assemblée générale de 2014:

- Madame Laurence KLEIN, chirurgien, demeurant Lippenslaan 14 à 1650 Beersel.

- Madame Marjorie NEUSKIN, employée, demeurant Rue de la Justice 60 à 7904 Pipaix.

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Volet B - Suite

MOD 2.2

r Le Conseil d'Administration, aussitôt réuni, a désigné en qualité de:

- Président : Laurence KLEIN;

- Vice-Présidente: Marjorie 1-IEUSKIN ;

- Secrétaire: Marjorie HEUSKIN;

- Trésorière: Marjorie HEUSKIN ;

- Gérante : Laurence KLEIN.

Fait à Estinnes-au-Mont, en date du ler avril 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTIST ON STAGE

Adresse
RUE DE FROIDMONT 5 7120 ESTINNES-AU-MONT

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Mont
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne