ART-COLOR TEXTILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART-COLOR TEXTILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.349.353

Publication

09/08/2013
ÿþfRBUNAL DE COMMERCE - MONS

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ES MORALES

3.1 MIL. 2013

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Dénomination : ART COLOR TEXTILE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Grande Barre, 140 à 7033 Cuesmes

N° d'entreprise : 0867.349.353

Objet de l'acte : LIQUIDATION - CLOTURE

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "ART COLOR TEXTILE", dressé le 05 . juillet 2013, il résulte que l'assemblée générale a prononcé la clôture définitive de la liquidation de la société sur: base d'une ordonance prononcée le 20 juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Mons.

L'assemblée a entendu le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ansi que sur la gestion et;

l'emploi des valeurs sociales. Un original de ce rapport demeure annexé au procès-verbal.

Le liquidateur a annexé audit procès verbal le bilan de clôture et la plan de répartition de l'actif entre les. différentes catégories de créanciers, dressés par le dit liquidateur.

- Approbation des comptes de fa liquidation et décharge aux liquidateurs

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée:

a) a décidé d'approuver lesdits comptes;

b) a décidé de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion, ansi qu'au gérant en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société. "

Elle a constaté en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité; limitée " ART COLOR TEXTILE" a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son i existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle a constaté aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générales extraordinaire des associés, en date du 28 mars 2012, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations. et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

- Clôture de liquidation

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une: période de cinq ans à l'adresse suivante: chez Madame DURAY Catherine à 7033 Cuesmes, Avenue de laj Grande Barre, 140, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux associés et dont la remise n'a pas pu; leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations,

Le président a déclaré qu'il effectuera lui-même dès que possible les annulations nécessaires du registre des associés s'il en existe un.

L'assemblée a donné mandat, avec faculté de substitution, à Madame DURAY Catherine aux fins de radiation du registre des personnes morales,

La clôture de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société privée à responsabilité limitée " ART COLOR TEXTILE".

Ainsi les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société deviennent, automatiquement, et ce en vertu de la loi, la propriété de l'associé unique,

Le liquidateur,

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Dip :OMMEKLE

DE MONS

15 MAI 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0867.349.353

Dénomination

(en entier) : ART-COLOR TEXTILE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, rue André Masquelier 298

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Rapports - Dissolution anticipée - Mise en liquidation volontaire - Nomination du liquidateur - Décharge - Pouvoirs - Homologation

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 28 mars 2012 enregistré au bureau de l'enregistrement de Mons le 30 même mois même mois volume 1109 folio 34 case 12 aux droits de 25,00 Euros par l'inspecteur Principal (signé) J.P. MAROQUIN, il résulte que l'associé unique a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Madame DURAY décide de transférer le siège social à 7033 Cuesmes (Mons), rue de la Grande Barre

numéro 140.

Deuxième résolution

Madame DURAY dépose sur le bureau de l'assemblée, conformément à l'article 181 du code des sociétés: * son rapport justifiant la mise en liquidation;

* le rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises, représentant la société coopérative à responsabilité limitée « TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'Entreprises », à Mons, le douze mars deux mit douze,

contenant tous deux, la situation comptable au trente et un décembre deux mil douze, et dont Madame DURAY confirme avoir parfaite connaissance.

Dispense est accordée de donner lecture des rapports prévantés justifiant ta proposition de dissolution de la société et de l'état y annexé,

Le rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU, agissant es dites qualités, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe d'administration de la SPRL "ART COLOR TEXTILE" a établi un état comptable en date du 31/12/2011 sous sa responsabilité qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 98.020,55¬ et un actif net rectifié de 71.627,59¬ .

L'organisation interne m'a paru suffisante pour l'exercice de ma mission eu égard à la taille et à la nature des activités.

il ressort de nies travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Mons, le 12 mars 2012.

(Signé) Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises, représentant la société coopérative à responsabilité limitée «TOUBEAU Thierry & C°, Réviseur d'Entreprises »

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal du commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Troisième résoluticn

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, à compter de ce jour.

La société n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation.

Le mandat de gérant cessera à partir de cette date.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à ces fonctions, Mademoiselle

Catherine DURAY précitée, qui accepte (registre national ; 700623 - 054 89).

Le mandat du liquidateur s'exercera à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cette désignation sera soumise à la confirmation ou l'homologation du tribunal de commerce de Mons. La publication aux annexes du Moniteur belge du présent acte aura lieu après cette décision.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 à 190 (compris) du code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, dernier alinéa, du même code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Sixième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant en fonction pour l'exercice de son mandat, mais sous réserve de ce

qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Septième résolution

Tous pouvoirs sont conférés à Mademoiselle Catherine DURAY, pour les formalités à accomplir à la suite de la présente assemblée, en ce compris le dépôt de la requête auprès du tribunal de commerce en confirmation ou en homologation de sa désignation en qualité de liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour : expédition, rapport de la gérance, rapport du réviseur d'entreprises contenant tous deux la situation comptable

La désignation de Madame Catherine DURAY comme liquidateur a été homologuée par le tribunal de commerce de Mons le 26 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 30.08.2011 11489-0391-010
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 31.08.2010 10531-0228-011
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 27.08.2009 09682-0254-011
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 29.08.2008 08714-0329-011
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 23.08.2007 07628-0209-013
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 31.08.2006 06753-3793-013

Coordonnées
ART-COLOR TEXTILE

Adresse
RUE DE LA GRANDE BARRE 140 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne