ARPEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ARPEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.963.522

Publication

15/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOü 2.2

I Rr131JNAL Lit l.Viviititra.`= iviOiJ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

n iUIL. 2013

o Greffe

N° d'entreprise : 0419.963.522

Dénomination

(en entier) : Arpège

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Quatrième, 60 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Modifications membres conseil administration

Article 1

L'association est dénommée "ARPEGE", son siège social est établi à la "Rue Zéphirin Caron, 39b à 7333' Tertre. Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2

L'asbl a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 15 mars 1999 relatif aux services d'aide en milieu ouvert. En particulier l'aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leur rapport avec l'environnement social. L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et éventuellement l'action collective.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le nombre de membres n'est pas limité. II ne peut cependant être inférieur à quatre. L'admission de

nouveaux membres est soumise à l'examen d'un conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers.

Article 5

La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002. La lettre de démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social,

Article 6

Tout membre absent, sans motif exprimé par écrit, à trois assemblées générales consécutives est de plein droit réputé démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7

L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions comportent

notamment:

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

matière.

La nomination et la révocation des administrateurs et comissaires.

L'approbation annuelle des budgets et comptes.

L'agréation définitive et l'exclusion des membres.

La fixation des cotisations éventuelles (50 euros maximum).

L'exercice de tous pouvoirs dérivant de la loi des statuts.

L'assemblée générale nomme et révoque, annuellement, lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, un commissaire aux comptes.

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut être réunie en outre sur convocation du conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres en a fait la demande,

Article 9

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion par simple lettre. L'ordre du jou, ainsi que les annexes, seront toujours joints à la convocation ou reproduit dans celle-ci.

Article 10

L'assemblée générale est valablement constitutée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, aucun mandataire ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

L'assemblée fgénérale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés.

Toutefois, la modofication qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi des statuts.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à [a première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présentsou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par cet article. La seconde réunion ne peut être tenue au moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra être consulté par tout membre et sera conservé au siège social.

Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par [e président et ou le secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombres de membres de l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'administration seront nommés pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, ils seront révocables par la même assemblée et de la meure manière.

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La démission d'un administratuer équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pouvoir au remplacement de cet administratuer.

Pour que le conseil d'administrateur soit valablement constitué, il faut qu'au moins la moitié de ses membres soient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la mpoitié de ses membres, l'administratuer ou les administrateurs présents convonqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau conseil d'administration.

Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des memes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Le mandat d'administrateur est entièrement gratuit,

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

Article 14

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou la demande conjointe de deux au moins de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des prcès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra etre consulté par tout membre du conseil d'administration et sera conservé au siège social.

Il tient également un registre des membres dans lequel sont consignées toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusionles concernant. Ces décisions doivent être inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procè-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut normalement acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute hypothèque et autres garaties, conclure tout emprunt et consentir tout droit réel et toutes autres garanties immobilières et mobilières, faire et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de priviliège, accepter et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de privilège, accepter et recevoir tout subside et subvention officielle ou privée ainsi que tous legs et donations, faire ouvrir et gérer tout compte bancaire, compte chèques postaux et autres, plaider devant toutes juridictions, traiter, transiger et acquiescer surtout intérêt de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs membres associés, administrateurs ou non et pour la durée qu'il détermine.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Il peut agir individuellement. li peut engager l'association pour des actes de la gestion journalière tels que définis par la cour de cassation.

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Article 18

Pour tous les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée les signatures conjointes de trois administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs à eux donnés.

En ce qui concerne toutefois les documents bancaires, l'un des administrateurs visés à l'article 13 suffit pour engager valablement l'association.

Les personnes ayant le pouvoir à la signature pour les documents bancaires sont:

Monsieur FERD1N Yves -50.07.02 095 71- Président - Rue de la Filature n° 4 à 7034 Saint Denis Madame DEBAY Gaëlle - 75.03.04 036-82 - Directrice - Rue Saint-Gervais n° 2 à 7942 à Mévergnies

Le pouvoir à la signature est également étendu à la constitution des garanties (dation en gage sur subsides,

Article 19

L'exercice social commence le i er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnelement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'association et sera clôturé le 31 décembre 2008

Article 20

Chaque année, au 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 2 mai 2002 organique des associations sans but lucratif,

Article 22

La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée à une ASBL dont le but social est le même que ('ASBL Arpège,

Conseil d'administration actuel

Madame DIEU Marie-Claire - 57.06.24 062-69 - Vice-Présidente - Rue d'Hyon n° 9 à 7022 Mesvin Monsieur FERD1N Yves - 50.07.02 095-71 - Président - Rue de la Filature n° 4 à 7034 Saint-Denis Madame NORKIEWIEZ Daniela - 63.02.04 076 74 -Trésorière - Rue Grande n°302 à 7320 Bemissart Madame DEJARDIN Annabel- 71.10.17 014 67 - Secrétaire- rue Saint Julien n°60 à 7800 Ath

Madame DESPLANQUE Laëtitia- 81.10.23 348 54- Membre du CA- Rue des Curoirs n°25 à 7950 Ladeuze Madame GIORDANO Amandine- 85.04.02 118 83- Membre du CA- Place Saint-Jean n°12 à 7334 Hautrage Monsieur BOUCHER Alain - - Membre du CA - Sentier de l'Eglise n° 1 à 7020 Maisières

Monsieur DASCOTTE Vincent- 74.06.21 13753- Membre du CA- Rue du Port n°72 à 7330 Saint-Ghislain

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31/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

8

*1108203*

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Mor be

N° d'entreprise : 0419.963.522

Dénomination

(en entier) : Arpège

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège " Rue Quatrième, 60 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Transfert de siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 1

L'association est dénommée "ARPEGE", son siège social est établi à la "Rue Zéphirin Caron, 39b à 7333 Tertre. Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2

L'asbl a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 15 mars 1999 relatif aux services d'aide en milieu ouvert. En particulier l'aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leur rapport avec l'environnement social. L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et éventuellement l'action collective.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut cependant être inférieur à quatre. L'admission de

nouveaux membres est soumise à l'examen d'un conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers.

Article 5

La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002. La lettre de démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.

Article 6

Tout membre absent, sans motif exprimé par écrit, à trois assemblées générales consécutives est de plein droit réputé démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et-qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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MoD22

Article 7

L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions comportent notamment:

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

matière.

La nomination et la révocation des administrateurs et cornissaires.

L'approbation annuelle des budgets et comptes.

L'agréation définitive et l'exclusion des membres.

La fixation des cotisations éventuelles (50 euros maximum).

L'exercice de tous pouvoirs dérivant de la loi des statuts.

L'assemblée générale nomme et révoque, annuellement, lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, un commissaire aux comptes.

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut être réunie en outre sur convocation du conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres en a fait la demande.

Article 9

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion par simple lettre. L'ordre du jou, ainsi que les annexes, seront toujours joints à la convocation ou reproduit dans celle-ci.

Article 10

L'assemblée générale est valablement constitutée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, aucun mandataire ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

L'assemblée fgénérale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés.

Toutefois, la modofication qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par ia loi des statuts.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présentsou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par cet article. La seconde réunion ne peut être tenue au moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. ll pourra être consulté par tout membre et sera conservé au siège social.

Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par le président et ou le secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombres de membres de l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'administration seront nommés pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, ils seront révocables par la même assemblée et de la meme manière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

La démission d'un administratuer équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pouvoir au remplacement de cet administratuer.

Pour que le conseil d'administrateur soit valablement constitué, il faut qu'au moins ta moitié de ses membres soient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la mpoitié de ses membres, l'administratuer ou les administrateurs présents convonqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau conseil d'administration.

Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des memes pouvoirs que si Je conseil était au complet.

Le mandat d'administrateur est entièrement gratuit.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

Article 14

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou la demande conjointe de deux au moins de ses membres.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des prcès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. 1l pourra etre consulté par tout membre du conseil d'administration et sera conservé au siège social.

ll tient également un registre des membres dans lequel sont consignées toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusionles concernant. Ces décisions doivent être inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procè-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut normalement acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute hypothèque et autres garaties, conclure tout emprunt et consentir tout droit réel et toutes autres garanties immobilières et mobilières, faire et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de priviliège, accepter et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de privilège, accepter et recevoir tout subside et subvention officielle ou privée ainsi que tous legs et donations, faire ouvrir et gérer tout compte bancaire, compte chèques postaux et autres, plaider devant toutes juridictions, traiter, transiger et acquiescer sur tout intérêt de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs membres associés, administrateurs ou non et pour la durée qu'il détermine.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Il peut agir individuellement. li peut engager l'association pour des actes de la gestion journalière tels que définis par la cour de cassation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18

Pour tous les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée les signatures conjointes de trois administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs à eux donnés.

En ce qui concerne toutefois les documents bancaires, l'un des administrateurs visés à l'article 13 suffit pour engager valablement l'association.

Les personnes ayant le pouvoir à ta signature pour les documents bancaires sont:

Monsieur FERDIN Yves -50.07.02 095 71- Président - Rue de la Filature n° 4 à 7034 Saint Denis

Monsieur DESTRAIT Jacques - 53.0810 093 97- Administrateur délégué - Coron du bois n° 13 à 7331

Baudour

Madame DEBAY Gaëlle - 75.03.04 036-82 - Directrice - Rue Saint-Gervais n° 2 à 7942 à Mévergnies

Le pouvoir à la signature est également étendu à la constitution des garanties (dation en gage sur subsides.

Article 19

L'exercice social commence le 1e` janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnelement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'association et sera clôturé le 31 décembre 2008

Article 20

Chaque année, au 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 2 mai 2002 organique des associations sans but lucratif.

Article 22

La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée à une ASBL dont le but social est le même que l'ASBL Arpège.

Conseil d'administration actuel

Madame DIEU Marie-Claire - 57.06.24 062-69 - Vice-Présidente - Rue d'Hyon n° 9 à 7022 Mesvin

Monsieur FERDIN Yves - 50.07.02 095-71 - Président - Rue de la Filature n° 4 à 7034 Saint-Denis

Madame NORKIEWIEZ Daniela - - Trésorière - Rue Grande n°302 à 7320 Bernissart

Madame DEJARDIN Annabel- 71.10.17 014 67 - Secrétaire- rue Saint Julien n°60 à 7800 Ath

Monsieur DESTRAIT jacques- 53.08.10 093 97- Administrateur délégué- Coron du bois n°13 à 7331

Baudour

Madame DESPLANQUE Laëtitia- 81.10,23 348 54- Membre du CA- Rue des Curoirs n°25 à 7950 Ladeuze

Madame GIORDANO Amandine- 85.04.02 118 83- Membre du CA- Place Saint-Jean n°12 à 7334 Hautrage

Monsieur BOUCHER Alain - - Membre du CA - Sentier de ('Eglise n° 1 à 7020 Maisières

Monsieur DASCOTTE Vincent- 74.06.21 13753- Membre du CA- Rue du Port n°72 à 7330 Saint-Ghislain

Ré ;ervé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MoQ' 2.2

Monsieur Ferdin Yves-Président Monsieur Destrait Jacques-Administrateur délégué Madame Norkiewiez Daniela

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet $ Au recto : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 2 l'égard des tiers

06/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i 11111

1 0 5969*







TRIBUNAL DE COMMERCE

25 MN 2015

D1V1S14eilVIONS

N° d'entreprise : 9479.963.522

Dénomination

(en entier) : Arpège AMO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Zéphirin Caron 39b à 7333 Tertre

Objet de l'acte : Modifications membres CA

Article I

L'association est dénommée "ARPEGE AMO", son siège social est établi à Tertre. Rue Zéphirin Caron, 39b. Arrondissement judiciaire de Mons.

Article 2

L'asbl a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 15 mars 1999 relatif aux services d'aide en milieu ouvert. En particulier l'aide; préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leur rapport avec l'environnement social. L'aide préventive comporte nécessairement l'aide individuelle, l'action communautaire et éventuellement l'action collective.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut cependant être inférieur à quatre. L'admission de

nouveaux de nouveaux membres est soumise à l'examen d'un conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers.

Article 5

La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 2 mai 2002. La lettre de démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.

Article 6

Tout membre absent, sans motif exprimé par écrit, à trois assemblées générales consécutives est de plein droit réputé démissionnaire.

Article 7

L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions comportent

notammen:

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

matière.

La nomination et la révocation des administrateurs et comissaires.

L'approbation annuelle des budgets et comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'agréation définitive et l'exclusion des membres.

La fixation des cotisations éventuelles (CF.indiquer le montant max à ne pas dépasser)

L'exercice de tous pouvoirs dérivant de la loi des statuts.

L'assemblée générale nomme et révoque, annuellement, lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes, un commissaires aux comptes.

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut être réunie en outre sur convocation du conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres en a fait la demande.

Article 9

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion par simple lettre. L'ordre du jou, ainsi que les annexes, seront toujours joint à la convocation ou reproduit dans celle-ci.

Article 10

L'assemblée générale est valablement constitutée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre a fe droit de se faire représenter par un autre membre, aucun mandataire ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

L'assemblée fgénérale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux status que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés.

Toutefois, la modofication qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi des statuts.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présentsou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par cet article. La seconde réunion ne peut être tenue au moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra être consulté par tout membre et sera conservé au siège social.

Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par le président et ou le secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs ne peut excéder la moitié moins un desmembres de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration seront nommés pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, ils seront révocables par la même assemblée et de la meme manière.

La démission d'un administratuer équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pouvoir ou remplacement de cet edministratuern.

Pour que ie conseil d'administratuer soit valablement constitué, il faut qu'au moins la moitié de ses membressoient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la mpoitié de ses membres, l'administratuer ou les administrateurs présents convonqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau conseil d'administration.

Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des memes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Le mandat d'administrateur est entièrement gratuit.

O ,

4, Article 13 MOt7 2.2

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué.

Article 14

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou la demande conjointe de deux au moins de ses membres.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui [e remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des prcès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra etre consulté par tout membre du conseil d'administration et sera conservé au siège social.

Il tient également un registre des membres dans lequel sont consignés toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusionles concernant. Ces décisions doivent être inscrites dans le registre par les soins du

conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procè-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, [a gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut normalement acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute hypothèque et autres garaties, conclure tout emprunt et consentir tout droit réel et toutes autres garanties immobilières et mobilières, faire et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de priviliège, accepter et recevoir tout paiement, renoncer à tout droit d'hypothèque et de privilège, accepter et recevoir tout subside et subvention officielle ou privée ainsi que tous legs et donations, faire ouvrir et gérer tout compte bancaire, compte chèques postaux et autres, plaider devant toutes juridictions, traiter, transiger et acquiescer sur tout intérêt de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs membres associés, administraturs ou non et pour la durée qu'il détermine.

Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d'administration. II peut agir individuellement. I[ peut engager l'association pour des actes de la gestion journalière tels que définis par la cour de cassation.

Article 18

Pour tous les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée les signatures conjointes de trois administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs à eux donnés.

En ce qui concerne toutefois les documents bancaires, l'un des administrateurs visés à l'article 13 suffit pour engager valablement l'association.

Les personnes ayant le pouvoir à la signature pour [es documents bancaires sont:

Monsieur FERDIN Yves -- 50.07.02 095- 71 Président  Rue de la Filature, 4 à 7034 Saint- Denis

Madame DEBAY Gaëlle 75.03.04 036- 82 -- Directrice -- Rue Saint gervais, 2 à 7942 Mévergnies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Volet B Suite

Le pouvoir à la signature est également étendu à la constitution des garanties (dation en gage sur subsides,

Article 19

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnelement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'éassociation et sera clôturé le 31 décembre 2008

Article 20

Chaque année, au 31 décembre sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 2 mai 2002 organique des associations sans but lucratif.

Article 22

La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée, à une ASBL dont le but social est le même que I'ASBL Arpège.

Conseil d'Administration actuel :

Monsieur FERDIN Yves  50.07.02 095-71 Président- Rue de la Filature 4 à 7034 Saint Denis Madame DIEU Marie -Claire- 57.0624 062-69 Vice-présidente  Rue d'Hyon, 9 à 7022 Mesvin Madame Desplanque Laëtitia -- 81.10.23 348-54  Secrétaire  Rue des Curoirs,25 à 7950 Ladeuze Madame Giordano Amandine- 85.04.02 118- 83 - Trésorière - Avenue Louis Gobelet, 190/1 à 7331 8audour Monsieur Dascotte Vincent  74.06.21 137- 53 - Administrateur- Rue du Port, 72 à 7330 Saint-Ghislain Madame Périllat Fabienne- 66052807224.. Administrateur- Rue Emile Vandervelde, 37 à 7332 Sirault

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Coordonnées
ARPEGE

Adresse
RUE ZEPHIRIN CARON 39B 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne