ARCHITECTURE ET EXPERTISE ALVAREZ MIGUEL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARCHITECTURE ET EXPERTISE ALVAREZ MIGUEL
Dénomination : ARCHITECTURE ET EXPERTISE ALVAREZ MIGUEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.995.949

Publication

21/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise Dénomination

(en entier) : Architecture et expertise ALVAREZ MIGUEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réserva

au

Moniteu

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Avenue Prince Albert, 17 é 7030 Saint symphorien

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé du quatre août deux mille quinze, résulte qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société civile sous la forme d'une société en nom collectif sous la raison sociale "Architecture et Expertise Alvarez Miguel", Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société civile sous forme de société en nom collectif" ou des initiales "S.C. S.N.C,

Les associés sont actuellement :

Monsieur Alvarez Miguel, NN 78.12.11.103-28, domicilié Avenue Prince Albert, 17 à 7030 Saint-Symphorien

Madame Roulez Michele, NN 79.08.16.320-42, domicilié Avenue Prince Albert, 17 à 7030 Saint-Symphorien

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7030 Saint-Symphorien, Avenue Prince Albert, 17. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou comme intermédiaire, l'accomplissement de tous actes relevant de l'art de l'architecture, de l'art de bâtir et de l'urbanisme, de l'art de la décoration, et notamment toutes les techniques du bâtiment : stabilité, techniques spéciales, l'expertise, le conseil en énergie, les missions confiées aux coordinateurs sécurité-santé, ainsi que les travaux d'illustration et de réalisation de maquettes, dans le sens le plus large de ces termes, à la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le règlement de déontologie. La société peut prester tous services et conseils de bureaux d'architectes et notamment l'exécution de plans, métrés, cahiers de charges, relevés topographiques, ainsi que la coordination et la gestion de chantiers, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieurs et autres travaux similaires, La société peut effectuer toutes livraisons de biens en rapport avec les missions constituant son objet social. La société peut, en outre, effectuer toutes opérations immobilières, commerciales et financières tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut, entre autres, acquérir, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer, louer, donner ou prendre en option tous biens meubles et immeubles, concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles, établir des plans d'exécution et des devis, conclure tous marchés et contrôler leur exécution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser et, en général, réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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relatives aux demandes de permis de bàtir et de lotir, le tout à son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, se porter caution, hypothéquer et donner en garantie tous biens, en ce compris pour des tiers, accepter tous mandats d'administrateur,

Pour la réalisation de son objet, la société peut faire toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de consignation, d'emprunt et opérations annexes ou similaires; elle peut exploiter tous brevets ou licences, en qualité de concédant ou de concessionnaire.

La société peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immcbilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises belges ou étrangères ayant une activité analogue, complémentaire ou connexe à la sienne,

Tous les actes dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecte seront exécutés par au moins un architecte associé, sous sa direction professionnelle.

L'objet social et les activités de l'architecte-personne morale seront limités aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à l'article 2 §2, 2°de la loi du 20 févrie r 1939.

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes tes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites parla loi.

Article 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à cinq cent euros. II est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes ;

- Monsieur Alvarez Miguel, à concurrence de 99 parts, soit 99 pourcent du capital.

- Madame Roulez Michele, à concurrence de 1 part, soit 1 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs

déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement

par versement en espèces qu'ils ont effectués auprès de ING sur un compte

Be79363150863433 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à

présent, à sa libre disposition, une somme de cinq cent euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Monsieur Alvarez Miguel est désigné gérant non statutaire de la

société.

Le mandat de gérant de Monsieur Alvarez Miguel sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et

peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les

actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou

interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs ; conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de

marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous

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sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2016.

Article 10:INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2015.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, ta réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la

majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits Indiqués par le gérant,

en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la

date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à fa moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts,

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

Article 23 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

1) Règles particulières à la profession d'architecte.

La société soumet son activité aux règles de la déontologie des architectes pour ce qui relève des actes d'architecture, en ce compris la recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association approuvée par le conseil national le vingt-sept avril deux mil sept. Elle informera le Conseil de l'Ordre dont elle relève de tout projet de modification des statuts.

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Réservé '

au

Moniteur

belge

"' Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tout architecte associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une assurance.

En ce qui concerne le sort des contrats en cours en cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence,

incapacité ou indisponibilité d'un associé, l'associé ou les associés restant d'en référeront au client pour

examiner l'éventuelle reprise du contrat par lui ou par eux.

Tous documents émanant de la société devront mentionner le nom de tous les associés.

La société et chacun des associés de celle-ci devront s'engager à respecter la loi du vingt février mil neuf

cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession.

2) Particularités

a. En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants, et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu aux remplacements nécessaires par une assemblée générale convoquée à l'initiative de l'un des architectes associés qui décidera à la majorité des deux/tiers de l'architecte associé qui devra remplacer l'architecte associé contractant, afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte associé ou personne morale a contracté.

Dans l'intervalle, l'ensemble des architectes-associés prendront les mesures nécessaires afin de percevoir lesdits intérêts.

b. Pour le cas où la personne morale cesserait d'exister, le sort des contrats en cours sera le suivant En toute circonstances, la décision appartiendra exclusivement à chaque Maître de l'Ouvrage de céder ou non le contrat en cours à un ou plusieurs architectes associés sortants ou à en confier la poursuite à un tiers architecte, et le cas échéant, selon les éventuelles procédures et dispositions prévues au cas par cas dans chaque contrat d'architecture.

Le ou les associés sortants qui seraient sollicités dans cette optique par le maître de l'ouvrage s'engagent à accepter de poursuivre la mission pour autant qu'aucune modification fondamentale ne soit apportée de ce fait aux conditions de la convention d'architecture initiale, et pour autant qu'ils soient en mesure de disposer de la structure de travail suffisante que pour pouvoir accomplir professionnellement le solde de la mission.

3) Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle et non avenue.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de [a société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 01 août 2015 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard Jusqu'au jour de ['acquisition de la personnalité juridique.

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Alvarez Miguel Roulez Michele

Coordonnées
ARCHITECTURE ET EXPERTISE ALVAREZ MIGUEL

Adresse
AVENUE PRINCE ALBERT 17 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne