AMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.882.483

Publication

08/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306072*

Déposé

03-04-2015

Greffe

0627882483

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), chemin de la Dime 35.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société à pour objet :

1/ Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à moteurs, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non.

2/ L'exploitation de garages et ateliers pour l'entretien et la réparation tant mécanique, électrique que de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que la vente de carburants en Belgique et à l'étranger, huiles et accessoires.

3/ l'exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur.

4/ Préparation et participation à des compétitions automobiles.

5/ Dépannage et remorquage de véhicules.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l étranger, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

Siège :

D un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 2 avril 2015,

en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :

1/ Monsieur VANCUTSEM Bernard, époux de Madame GODAERT Christine, domicilié à 7090

Braine-le-Comte, Chemin de la Dime 35.

2/ Monsieur CAMMILLERI Giuseppe, cohabitant légal de Madame DE BOCK Géraldine, domicilié à

1410 Waterloo, Rue Beaufaulx 25.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « AMS ».

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de la Dime 35

7090 Braine-le-Comte

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

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ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent-

quatre-vingt-six euros, chacune, et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts

sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur VANCUTSEM Bernard : 50 parts sociales ;

- Monsieur CAMMILLERI Giuseppe : 50 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été

déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à

18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira

le 31 mars 2016.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires, Messieurs VANCUTSEM Bernard et

CAMMILLERI Giuseppe, précités, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

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Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

Coordonnées
AMS

Adresse
CHEMIN DE LA DIME 35 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne