AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUENE DITU, EN ABREGE : ASEM - DITU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUENE DI…
Dénomination : AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUENE DITU, EN ABREGE : ASEM - DITU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.569.686

Publication

11/02/2011
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N° d'entreprise : 888.569.686

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUENE DITU

(en abrégé) : ASEM-DITU

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE RICHEBE, 50 à 7390 QUAREGNON

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT DU C.A. ET MODIFICATION DES STATUTS

SONT démissionnaires ou fin mandat: TOUTE L'ANCIENNE EQUIPE

SONT nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable: Voir l'article 31 des présents statuts modifiés.

AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUENE DITU, asbl

(STATUTS)

Les soussignés :

-ILUNGA TSHIBANGU Bamabé, Av. Laënec, 23 à 1020 Laeken

-MATAND TWILENG Alphonse, Rue Richebé, 50 à 7390 Quaregnon

-SABWE KALENDA Anastas, Place Sainte Marguerite, 1 à 5580 Jemelle

-SULU NSENDA Victor, Av. Paul Hymens, 128 à 1200 Bruxelles,

Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Titre I : Dénomination, siège social

Art. 1 : L'association est dénommée « Amitié, Solidarité et Environnement pour Muene Ditu », en abrégé, ASEM-DITU.

Art. 2 : Le siège social de l'association est établi sur Rue Richebé, 50 à 7390 Quaregnon, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Sur décision de l'assemblée générale, il peut être transféré à tout moment à un autre lieu de la Belgique.

Titre II : Objet, durée.

Art. 3 : L'association, dont le champ d'action est la R D Congo, spécialement la ville de Muene Ditu et le territoire de Luilu, poursuit entre autres objectifs :

-Faciliter l'accès à l'eau potable des populations défavorisées par l'aménagement et l'assainissement des points d'eau,

-Protéger l'environnement en menant des actions concrètes comme le reboisement, l'initiation à une éducation environnementale,

-Prendre des initiatives qui visent l'équité et le bien être social notamment l'octroi des bourses scolaires en faveur des orphelins ou des enfants doués sans prise en charge scolaire,

-Travailler en synergie avec les associations locales poursuivant les objectifs similaires (écoles et asbl). Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre III : Membres, admission, sortie.

Art. 5 : L'association est composée des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres sympathisants. Leur nombre est illimité. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à trois.

-Est membre fondateur, le signataire des présents statuts,

-Est membre effectif, toute personne morale ou physique admise conformément à l'article sept, ci-dessous,

et qui paie régulièrement ses cotisations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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-Est membre sympathisant, toute personne qui soutient d'une manière ou d'une autre l'association.

Art. 6 : La qualité de membre d'honneur est décernée par le Conseil d'administration.

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple. Aucun refus d'admission ne devra être justifié. Toute demande d'admission se fait par écrit en adressant une lettre au Conseil d'administration ou en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Le candidat s'engage à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Un registre reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres est tenu au siège de l'association.

Art. 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en prenant soin d'adresser une lettre de démission au président du Conseil d'admission qui en informera l'assemblée générale.

Art. 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de delà tiers des membres présents ou représentés.

Titre IV : Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle délègue ses pouvoirs au Conseil d'administration, à l'exclusion de ceux qui concernent les modifications des statuts et de la dissolution de l'association.

Art. 11 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. Elle approuve la gestion du Conseil d'administration, fixe le montant de la cotisation annuelle, procède au remplacement des membres démissionnaires du Conseil et examine les points de trésorerie repris aux articles 25 et 26 des présents statuts.

Art. 12 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président ou le rapporteur du jour pour le secrétariat. Ce registre est tenu à la disposition des membres au siège de l'association.

Art. 13 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'elle est requise par au moins cinq membres effectifs de l'association ou ,par la majorité simple des membres du Conseil d'administration.

- Art. 14 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration adressée, par la poste ou par e-mail, à tous les membres effectifs, deux semaines avant la date de l'assemblée. Les convocations doivent indiquées la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition contresignée par trois membres de l'association sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.

Art. 15 : Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'un mandat lors d'une assemblée.

Titre V : Administration, gérance et contrôle.

Art. 16 : L'association est administrée par un Conseil d'administration. Ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer au mieux l'association. Il édicte et modifie le règlement d'ordre intérieur. De façon générale, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art 17 : Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et dix au plus. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, en règle de cotisation, pour un terme renouvelable de Cinq ans. Ils sont, en tout moment, révocables par elle.

Art. 18 : Pour l'efficacité de son action, le Conseil d'administration doit être régulièrement en contact avec ses partenaires locaux via les moyens de communication en vigueur ou les visites de terrain.

Art. 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rémunéré.

Art. 20 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les modalités de représentation d'usage sont d'application. Les décisions sont prises à la majorité simple et sont collégiales. La voix du président est prépondérante en cas de parité. Les décisions sont consignées, sous forme de procès verbal signé par le président ou le secrétaire.

Art. 21 : Le contrôle des comptes de l'association est exercé par un ou deux commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, chaque membre effectif peut accéder aux comptes de l'association à condition d'en avertir le trésorier une semaine en avance.

Art. 22 : L'asbl peut être engagée vis-à-vis des tiers par le président seul ou la signature conjointe de deux administrateurs.

Titre VI : Fonds social, alimentation.

Art. 23 : Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres effectifs; des dons et legs, des subsides et subventions publiques ou privées, des intérêts des capitaux ou de toute autre aide conformément à la loi de financement sur les asbl.

Art. 24 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 120 euros.

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Volet B - Suite

Art. 25 : Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les objectifs poursuivis et stipulés à l'article trois des présents statuts. Ils couvrent aussi les frais d'administration y compris les rémunérations éventuelles de certaines prestations ponctuelles assurées par les membres effectifs ou les personnes sollicitées par l'association.

Art. 26 : En chaque fin d'année, le Conseil d'administration doit soumettre, à l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé pour approbation ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces comptes feront l'objet d'une vérification par un ou deux commissaires aux comptes choisis selon les modalités fixées à l'article 21.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Titre V : Dissolution, modification des statuts, dispositions finales.

Art. 27 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, le patrimoine sera confié à une des associations partenaires locales reconnue par le Conseil d'administration pour sa crédibilité et son efficacité dans la réalisation correcte des objectifs fixés.

Art. 28 : Seule rassemblée générale peut modifier les présents statuts.

Art. 29 : Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.

Art. 30 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 31 : Sont nommés membres du Conseil d'administration :

-Mr. MATAND TWILENG ALPHONSE, Président ;

-Mme TSHITAMBA NSHIMBA CHANTAL, Vice présidente, Square Edmond Machtens, 19, à 1080 Bruxelles

-Mr SULU NSENDA VICTOR, Secrétaire ;

-Mr SABWE KALENDA ANASTAS, Trésorier ;

-Mr ILUNGA TSHIBANGU BARNABE, Conseiller juridique ;

-Mlle KONA MATAND CLEMENCE, Administratrice, Rue Richebé, 50, Quaregnon ; -Mile MANYONGA MATAND HORTENSE, Administratrice, Rue Richebé, 50, Quaregnon.

Art. 32 : Les présents statuts révisés entrent en vigueur à la date de leur adoption par l'assemblée générale du 23 janvier 2011.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2011

Les membres fondateurs

-Ilunga Tshibangu Bamabé

-Matand Twileng Alphonse

-Sabwe Kalenda Anastas

-Sulu Nsenda Victor

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMITIE, SOLIDARITE ET ENVIRONNEMENT POUR MUE…

Adresse
RUE RICHEBE 50 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne