AMIRA

Divers


Dénomination : AMIRA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 455.183.881

Publication

10/10/2014
ÿþ(en entier) : AMIRA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6060 Gilly, Chaussée de Fleurus, 221

(adresse complète)

Objets) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE -- MISE EN LIQUIDATION -- CLOTURE DE

LIQUIDATION -- DECHARGE  CONSERVATION DES LIVRES

D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-neuf septembre deux mil quatorze (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit

« ONT COMPARU :

1. Madame BOUZID Mounya, née à Sambreville, le 9 janvier 1979 (numéro national : 790109-198.34), domiciliée à 6060 Gilly, chaussée de Fleurus, 221.

2. Madame BOUZID Ilhame, née à Sambreville, le 12 juillet 1980 (numéro national : 80.07.12-088.20), domiciliée à 2860 Sint-Katelijne-Waver, ljzerenveld, 126.

3. Mademoiselle BOUM Dounya, née à Sambreville, le 3 août 1981 (numéro national : 81.08.03-200.12),

domiciliée à 6060 Charleroi, sentier Milcamps, 1/A013.

Les comparantes nous ont déclaré se trouver spontanément réunies en assemblée générale extraordinaire

de la société privée à responsabilité limitée "AMIRA", dont le siège est à 6060 Gilly, Chaussée de Fleurus, 221,

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0455.183.881;

société dont elles déclarent

- qu'elle a été constituée par acte reçu par le notaire soussigné, le 12 mai 1995, publié par extraits à

l'annexe du Moniteur Belge du 31 mai 1995, sous le numéro 950531-397, et que ses statuts n'ont subi aucune

modification à ce jour;

- qu'elles en possèdent ensemble la totalité des sept cent cinquante parts sociales représentatives de

l'inté-'gralité du capital, celles-ci se répartissant entre elles comme suit :

° Mademoiselle Mounya BOUZID possédant deux cent cinquante-deux parts;

° Mademoiselle Ilhame BOUZID possédant deux cent quarante-neuf parts;

° Mademoiselle Dounya BOUZID possédant deux cent quarante-neuf parts.

- qu'elle est administrée par un gérant unique, en la personne de Madame Mounya BOUZID, nommée à

cette fonction par l'assemblée générale de la société tenue le 30 juin 2011 dont le procès-verbal a été publié

par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 14 août 2012 sous le numéro 12141415.

ORDRE DU ,TOUR

Les comparants exposent et requièrent ensemble le notaire soussigné d'acter que :

L La présente assemblée a pour ordre du jour

1° La dissolution anticipée de la société. A cet égard, la proposition de dissolution de la société a fait l'objet :

a) d'un rapport justificatif établi par le gérant et annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est intégré un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 30 juin 2014, soit à une date ne remontant pas á plus de trois mois, et cet état, spécialement pour le cas où la société dissoute renoncerait à poursuivre ses activités ou si la perspective de continuité de ses activités ne pouvait être maintenue, est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du code des sociétés.

b) d'un rapport établi par Monsieur Bernard BRUYR, expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables, portant sur l'état prévanté; rapport qui indique si cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Les comparants déclarent être en possession d'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes en temps qu'ils déclarent suffisant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Trii,ttna! de Commerce

1 e CCN, 2014

CHARLEROI

Greffe

Na d'entreprise : 0455.183.881

Dénomination

BjTagen bij liëtï ëï isch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,. F

, 2° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du gérant, Décision de ne pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge nommer de liquidateur.

3° Clôture de la liquidation,

4° Décharge du gérant.

5° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de sept ans les livres et documents de la société.

6° Pouvoirs auprès des instances administratives,

II. De la présence des comparants ci-dessus identifiés, il résulte que la totalité des parts sociales

représentant l'intégralité du capital sont représentées en sorte que la présente assemblée peut valablement

délibérer sur l'objet à l'ordre du jour.

111. La société n'a pas émis de titres sans droit de vote,

IV. Eu égard à l'objet porté à l'ordre du Jour, aucune modification ne sera admise si elle ne réunit tes trois quarts au moins des voix.

V. Chaque action donne droit à une voix.

VI. Au vu de l'état de la situation active et passive de la société annexé au rapport du gérant, des rapports

précités, et des paiements effectués postérieurement à l'établissement de ces documents, il résulte que la

société n'a plus de dettes envers des tiers ou que les sommes nécessaires au paiement de pareilles dettes ont

été dûment consignées.

II en résulte qu'en application de l'article 184 § 5 du code des sociétés, la présente assemblée peut décider

de la dissolution et de la (clôture de) la liquidation en un seul et même acte pour autant qu'aucun liquidateur ne

soit nommé, que l'assemblée en décide à l'unanimité et que l'actif restant soit repris par les associés.

CONTROLE DE L'EXACTITUDE DE L'EXPOSE

L'exposé est confirmé exact par l'assemblée.

VERIFICATION ET ATTESTATION PAR LE NOTAIRE

Ensuite de quoi, les comparants remettent à l'instant au notaire soussigné:

- un exemplaire du rapport justificatif établi par le gérant, rapport auquel est intégré l'état résumant la

situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2014;

- un exemplaire du rapport (sur cet état) dressé par Monsieur Bernard BRUYR, expert-comptable

prénommé, désigné par le gérant.

Ces documents demeureront conservés en notre étude.

Après vérification par lui, le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu du § 1 er de l'article 181 du code des sociétés.

CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur

l'objet à l'ordre du jour.

CONCLUSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE

Le rapport établi par l'expert-comptable prénommé conclut dans tes termes suivants

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée AMIRA a établi un état comptable arrêté au 30 juin qui tenait compte des

perspectives d'une liquidation, fait apparaître un total de bilan de 22,53 ¬ .

L'actif net rectifié que nous avons déterminé, compte tenu des frais liés à la liquidation, s'élève à moins 11

321,09 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Les opérations de liquidation permettent de sauvegarder l'intérêt des tiers concernés par l'entreprise, »

DELIBERATION

Statuant sur l'ordre du jour, les comparants, en tant que constituant l'assemblée générale extraordinaire de

la société, nous ont requis d'acter ainsi qu'il suit les résolutions suivantes par eux adoptées :

I. Première résolution

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et sa mise en liquidation à dater de ce jour,

II. Deuxième résolution :

ABSENCE DE NOMINATION DE LIQUIDATEUR

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera

assurée par la gérante unique, Madame Mounya BOUZID,

III. Troisième résolution

CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport de la gérante duquel il résulte que la

société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances

garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que la société n'a plus de passif envers des tiers.

Par ailleurs, les associés déclarent s'engager à supporter toutes les éventuelles dettes de la société qui ne

seraient pas connues à ce jour.

L'assemblée constate également que les fonds propres sont négatifs, les associés étant créanciers de la

société sans qu'ils s'opposent, en raison de cette situation, à la clôture de la liquidation,

.-e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volt B - Suite

Cet actif négatif sera repris par les comparants, associés, en stricte proportion des parts sociales possédées

par chacun d'eux,

IV, Quatrième résolution

APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU

GERANT

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des

associés et décide d'y adhérer,

V. Cinquième résolution

CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que suite à la reprise, par les associés, de l'actif négatif subsistant, la société n'a plus

d'avoirs et prononce en conséquence la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « AM1RA » a définitivement cesser

d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants qui confirment en outre

leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas

éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société «AMIRA» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

VI. Sixième résolution

DECHARGE AU GERANT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat,

VIL Septième résolution

DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de sept ans à 6060 Gilly, Chaussée de Fleurus, 221, où la garde en sera assurée.

Vlll. Huitième résolution

POUVOIRS SPECIAUX

Les comparants donnent tous pouvoirs à Madame Mounya BOUZID, avec pouvoir de substitution, afin

d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises,

VOTES

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité,

DECLARATION FINALE

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a suffisamment informés sur les droits,

obligations et charges qui résultent de ce procès-verbal et qu'il les a conseillé de façon impartiale.

Ils déclarent que le contenu de ce procès-verbal, ainsi que leurs droits et obligations respectifs, sont

équilibrés et qu'ils l'acceptent aussi bien pour eux-mêmes que pour leurs ayants-droits.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi, le Notaire soussigné e dressé le présent procès verbal,

Date que dessus, en l'Etude, à Sambreville Auvelais,

Qu'après lecture entière et commentée faite, les comparants, qualitate qua, ont signé avec le Notaire, »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps au Greffe:

- expédition de l'acte de dissolution,

- rapport du gérant,

- rapport du reviseur d'entreprises.

Remi CAPRASSE,

Notaire

14/08/2012 : CH184674
12/09/2011 : CH184674
26/08/2010 : CH184674
31/08/2009 : CH184674
27/08/2008 : CH184674
01/09/2006 : CH184674
28/08/2006 : CH184674
12/09/2005 : CH184674
08/10/2004 : CH184674
07/10/2003 : CH184674
07/07/2000 : CH184674
22/02/2000 : CH184674
22/02/2000 : CH184674
29/07/1998 : CH184674
31/05/1995 : CHA13130

Coordonnées
AMIRA

Adresse
Si

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne